Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 21 octobre 2015

Ouverture de la séance à : 20:05

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Christophe COUAVOUX

Absent excusé : Olivier DUFOUR qui a donné pouvoir à Franck BLANC

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Osez Juré 2016

Nous avons approuvé la possibilité d'organiser à Juré la manifestation intercommunale «Osez !» qui est la suite d'Os'Art (mis en place à Saint-Just-en-Chevalet les années précédentes). L'animatrice du Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé a été conviée à ce Conseil, mais n'a pas pu se libérer. Nous renouvellerons notre invitation pour le prochain Conseil. Y-a-t-il de nouvelles idées depuis la dernière réunion du Conseil ?

Le Conseil évoque diverses idées autour du viaduc et attend la rencontre avec la technicienne du Syndicat d'Initiative.

Admission en non-valeur

Après enquêtes et recherches, la Trésorerie se trouve dans l'incapacité de recouvrer, à ce jour, un certain nombre de créances dues à la Commune. Ces créances concernent le budget général de la Commune et le budget assainissement et datent de 2008 à 2014.

Total budget Général	200,00 €
Total budget assainissement	133,20 €

Il est demandé au Conseil de délibérer pour approuver les admissions en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les admissions en non-valeur.

Taxe d'aménagement

La Préfecture souhaite nous rappeler que les Communes ont la possibilité de percevoir la taxe d'aménagement et que les délibérations pour l'instauration de cette taxe doivent être adressées en Préfecture avant fin novembre. Juré n'a jamais approuvé l'instauration de cette taxe. Il est demandé ce jour au Conseil de se prononcer sur l'instauration ou la non-instauration de cette taxe pour l'année 2016.

Le Conseil ne souhaite pas instaurer la part communale de la taxe communale d'aménagement.

Schéma de mutualisation

Lors du dernier Conseil nous avons évoqué le rapport de mutualisation élaboré par la CCPU. Ce projet avait été adressé aux Conseillers municipaux afin d'en prendre connaissance et d'y apporter leurs commentaires. Il est demandé ce jour au Conseil de délibérer pour l'approbation de ce rapport et d'établir l'éventuelle liste des remarques.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve en l'état le rapport de mutualisation et transmettra la délibération à la Communauté de communes.

Carte communale

Au cours du dernier Conseil municipal nous avons évoqué l'avis réservé de l'état sur le projet de Carte communale. Après une rencontre avec le Sous-préfet et le directeur de la DDT de Roanne, la Commission carte communale a apporté des correctifs au diverses zones. La carte est maintenant soumise au Conseil pour avis. Si l'avis est favorable, nous mettrons en place l'enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le zonage défini par la Commission mais regrette les faibles possibilités d'extension des zones à caractère économique qui sont imposées par les services de l’État.

Questions diverses et interventions

Avis sur le projet de SDCI : Le Préfet nous a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce projet fusionne la CCPU, la CCVAI et la COPLER dans la Communauté Roannais Agglomération. Le Conseil avait déjà donné un avis négatif sur cette hypothèse. Des groupes de travail vont être créés entre les différentes Communautés de communes qui n'acceptent pas le projet soumis. Il est demandé au Conseil de donner son avis sur la participation active du maire à l'un de ces groupes de travail. Il est remis à chaque Conseiller une copie du dossier de la Préfecture afin de pouvoir en prendre connaissance et de se prononcer par délibération avant le 16 décembre 2015.

Le Conseil pense utile que le maire participe aux diverses réunions pour envisager un projet de territoire différent de celui proposé par la Préfet. Certains Conseillers émettent des doutes sur l'opportunité d'intégrer le territoire de la Copler. Le Conseil précise cependant que nous ne devrons pas faire d'opposition de principe à un schéma qui intégrerait notre commune dans Roannais Agglomération.

Demandes de subventions :

Demandeurs	Commentaires	Avis du Conseil
Foyer du Collège de St Germain Laval	1 élève de Juré inscrit	Négatif
Croix Rouge UL Roannais		Négatif
Resto du Cœur		Négatif
Sous des École Grézolles	3 élèves inscrits	Négatif

Maison Toit familial : Le maire a donné un avis favorable au Toit familial sur la candidature d'une habitante de Juré pour la maison vacante dans le lotissement Les Aussades.

Participation au Printemps des cimetières : la Région Rhône-Alpes, via l'association Patrimoine Rhônalpin souhaite savoir si nous souhaiterions participer à l’événement régional « Le Printemps des cimetières » destiné à promouvoir et à mettre en lumière le patrimoine funéraire des cimetières de la région. Si une association ou un particulier peut être intéressé par cet événement, ils peuvent retirer un dossier de participation en Mairie.

Situation financière de la commune : Un état « Valorisation du Compte de Gestion » établi par le Trésorier a été remis à l'ensemble des Conseillers. Quelques chiffres :

COMPTES DE L'ANNEE 2014	Juré : Valeur par habitant	Département : Valeur par habitant
Produits de fonctionnement	1043€	979€
Dépenses de fonctionnement	934€	860€
Capacité d'autofinancement brute	299€	243€
En fonctionnement les produits sont en hausse de 0,7% et les dépenses baissent de 0,7%
Dépenses d'investissement	201€	149€
Encours de la dette au 31/12/2014	386€	266€
Fonds de roulement	943€	623€
Peu d'investissements réalisés en 2014, car le Conseil a privilégié la mise en place d'études afin de pouvoir bénéficier de subventions plus importantes les années suivantes.
Conclusion du trésorier : Avec la baisse des charges combinées avec la hausse des produits de fonctionnement, la Commune augmente fortement en 2014 sa capacité d'autofinancement. Son fonds de roulement important lui a permis de financer ses projets sans recourir à un nouvel emprunt. Juré dispose d'une capacité pour autofinancer ses projets mais ses marges de manœuvres sont limitées en matière de fiscalité. La situation financière de Juré est bonne.

Recensement 2016 : Il est rappelé que le recensement sera organisé sur la commune en janvier et février 2016. Le Conseil s'est déjà prononcé sur la nomination du coordonnateur communal et l'arrêté de nomination a été pris. Il reste maintenant à rechercher l'agent recenseur qui doit être recruté. Un appel à candidature va être publié sur le blog et affiché sur le tableau de la mairie. Les Conseillers sont invités à faire écho de cette recherche et à demander aux personnes susceptibles d'être intéressées d'adresser leur candidature à la mairie. Compte tenu de ce travail de proximité il est conseillé d'avoir une préférence à des personnes connaissant bien la commune. Il est également rappelé que les personnes peuvent répondre par Internet (l'an passé, 1/3 des réponses enregistrées par l'INSEE l'a été par ce biais).

Les Conseillers évoquent des noms de personnes que le Maire contactera dans les prochains jours.

Utilisation de produits phytosanitaires : L'Agence Loire-Bretagne nous informe que, suite à l'avancement de la démarche Zero phyto initialement prévue au 01/01/2020 et dorénavant fixée au 01/01/2017, elle peut proposer des aides (techniques et financières) aux collectivités locales souhaitant engager cette démarche au plus tôt. Un travail de faisabilité de cette opération va être entrepris et un projet communal pourra être soumis dans quelques mois au Conseil, sauf avis contraire du Conseil municipal.

Siel : La plaquette du bilan annuel de la concession du SIEL a été reçu et est à la disposition du ou des Conseillers intéressés.

Epora : Le rapport annuel d'Epora a été reçu et est à la disposition du ou des Conseillers intéressés.

Ancienne horloge de l'église : un habitant qui a donné de son temps pour réparer et entretenir les cloches de l'église et éviter des frais conséquents a constaté que l'ancienne horloge était à l'abandon. Il suggère de créer une petite équipe de bénévoles qui tenterait de remettre en état cette horloge qui pourrait alors être mis en valeur dans un lieu à définir. Il pense que cette horloge est un bel élément et qu'il serait avantageux de lui donner une place plus intéressante.

Fleurissement du village : plusieurs bénévoles qui prennent en charge le fleurissement de la commune ont suggéré, dans un but d'économie, de favoriser la mise en place de plantes vivaces dont une grande partie pourrait être donnée par les bénévoles eux-mêmes ou d'autres habitants de la commune.

Le Conseil suggère à la commission fleurissement d'étudier toutes les possibilités de plantations qui donnerait un peu moins de travail aux bénévoles tout en garantissant un beau fleurissement du village.

Location ancien gîte : A compter du 1er février 2016 le bâtiment « gîte » sera loué. La signature du bail devra intervenir en janvier 2016.

Communauté de communes : Lors du dernier Conseil communautaire il a été évoqué, entre autres, les points suivants :

• Rapport de mutualisation : les Conseils municipaux doivent se prononcer sur ce rapport en y apportant tous les commentaires qu'ils désirent.
• Atelier partagé : début des travaux et information qu'un concessionnaire de machines agricoles John Deere est éventuellement intéressé mais nécessitera l'installation d'une aire de lavage. IPE Air confirme son intention de s'installer dans la première cellule de ce bâtiment.
• MSP : les négociations entre la CCPU et les professionnels de santé ont débuté. Il avait été indiqué que le prix de location serait dans une fourchette de 4,5 à 6€/m2. Il s'avère que le prix réel devrait être de 6,45€. Il est proposé que la CCPU n'aille pas au delà de 6€ (engagement) et prendrait en charge la différence pour s'assurer que la Maison de Santé soit bien occupée. Il s'avère cependant que les négociations sont beaucoup plus difficiles qu'espérées, les infirmières de St-Just menaçant de ne pas s'installer. Les représentants de Juré se sont élevés contre cette menace. Il faut noter que le coût pour le budget de la CCPU sera au mieux de 16K€ et l'an prochain, il est annoncée une perte de près de 50K€ pour cet équipement.
• Réforme territoriale : beaucoup de discussions et peu de choses de concret. Une volonté certaine de 7 communes d'éviter d'être intégrées à Roannais Agglomération avec des discussions entre les élus de la CCVAI, Copler et quelques communes de Balbigny.

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 22 octobre.

Rappel des projets en attente :

DOSSIERS	AVIS DU CONSEIL
Mise en valeur des bords de l'Aix	A relancer
Contrôles et réparations des poteaux incendie	Faire les réparations nécessaires
Projet viaduc	Reprendre contact avec le propriétaire pour la taille des arbres
Ventes de parcelles (Aussades Lot 13 et La Thuilière Lot 1)	A relancer
Règlement assainissement	Il sera distribué avec les titres de redevances assainissement.
Régularisations cadastrales et projet Peré (enquête publique)	L'enquête publique va débuter dans quelques semaines
Petit patrimoine	Voir avec les cantonniers
Location projet Montrobert/Rajot : prix location terrain	La location devrait être fixée à 30€
Création d'une plate forme au Viaduc	Faire réaliser un devis.

La séance est levée à 22:30