Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2015

Ouverture de la séance à : 20:45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Projet de déclassement du Domaine public (Peré – VC4)

Le Conseil s'était prononcé, sur le principe, favorablement à la cession d'une partie d'un délaissé en bord de la voie communale n°4 à Peré (pour l'installation d'un nouvel assainissement non-collectif conforme) à condition que cette opération ne coûte rien à la Commune. Le demandeur a fait intervenir un géomètre puis a fait parvenir une demande modifiant beaucoup le secteur qu'il souhaitait acquérir initialement. La commission voirie s'est donc rendue sur place et a constaté que le projet proposé par le demandeur était acceptable dans la mesure où cela enlèvera de l'entretien de terrain d'assez mauvaise qualité et très peu intéressant. Le projet de cession passerait donc d'une centaine de m2 à 550 m2. Il est rappelé que tout déclassement nécessite une enquête publique et que nous devrions envisager de la faire au plus tôt pour que le projet du demandeur puisse se réaliser avant la fin de cette année.

Il est donc proposé au Conseil de se prononcer :

• sur la cession du terrain nécessitant un déclassement du domaine public
• sur la détermination du prix de vente au m2
• sur l'autorisation à donner au Maire de signer tout document pour réaliser l'opération, incluant l'organisation de l'enquête publique y afférente.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Donne son accord pour la cession du terrain et précise que la croix doit rester dans le domaine public, qu'une obligation est faite de laisser un libre accès pour l'entretien et les travaux du réseau électrique et qu'une bande d'au moins deux mètres doit être laissée au domaine public le long de la VC4.
• Fixe le prix de vente à 1€/m2.
• L'ensemble des frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur.
• Donne autorisation au maire de signer tout document pour réaliser l'opération incluant l'organisation de l'enquête publique.

Projet de régularisation cadastrale à Bouzon

Il y a de très nombreuses années, dans le but d'améliorer le tracé de certaines voies communales, la commune avait fait réaliser des travaux de voirie sur des terrains appartenant à des particuliers. Ces particuliers ont réitéré une demande de régularisation (les nombreuses demandes précédentes n'avaient pas été entendues). La Commission Voirie s'est donc réunie avec les demandeurs et un géomètre afin d'étudier ensemble les demandes et de contrôler l'exactitude de celles-ci. Il est rappelé que cette affaire va entraîner un déclassement et reclassement du domaine public. En conséquence une enquête publique sera donc nécessaire. Le Géomètre a fait parvenir un devis qui est présenté au conseil.

Il est demandé ce jour au Conseil  :

• de se prononcer sur la réalisation de cette opération de régularisation,
• de donner son accord sur la proposition de régularisation telle que présentée par le géomètre
• de donner pouvoir au maire de signer tout document à venir pour la réalisation de cette opération, incluant l'organisation d'une enquête publique, si possible en concomitance avec l'opération de déclassement du domaine public à Peré.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Regrette que les demandes de régularisations cadastrales émises pas les propriétaires concernés n'aient pas été prises en compte plus tôt,
• Donne son accord pour la réalisation de cette opération de régularisation,
• Accepte le devis du géomètre,
• Donne pouvoir au maire de signer tous documents pour la réalisation de cette opération de régularisation cadastrale

Carte communale : enquête publique

Nous avons transmis le 19 juin le projet de Carte communale que nous avons approuvé lors d'un précédent Conseil municipal. Nous avons reçu des avis positifs du SCOT, de la Chambre d'agriculture, du CNPRF courant juillet 2015 et de l'INAO en septembre. Nous avons dû attendre le 10 septembre pour connaître l'avis de la CDPENAF qui donne un avis favorable avec plusieurs réserves :

• supprimer la zone Ce de La Pras en précisant qu'une modification de la Carte communale sera possible et rapide en cas de projet privé d'intérêt public.
• réduire la zone Ce de la Mine, car la zone artisanale intercommunale est prioritaire pour de nouvelles installations.
• Modifier la durée de validité de la Carte communale en la faisant passer de 15 à 10 ans et donc réduire proportionnellement la zone constructible C. A ce sujet, jamais l'Etat ne nous a dit fermement, lors des réunions de travail où il était convié, que cet allongement de délai était rédhibitoire.
• Le maire a contesté l'avis de la CDPENAF, a pris attache avec la DDT et la Sous-préfecture pour expliquer certaines incohérences. Entre temps, nous avons reçu le 16 septembre un avis de l'Etat qui est réservé sur notre projet et reprend les termes et conditions de l'avis de la CDPENAF.

Il convient aujourd'hui de prendre les décisions suivantes :

• Devons-nous malgré les avis de l'Etat et de la CDPENAF passer à l'enquête publique ?
• Quelle attitude devons-nous avoir vis à vis du diktat de l'Etat pour notre carte communale ? Pour sa part, le maire considère que l'Etat n'a pas à imposer ses vues sans en avoir parlé préalablement avec les élus de la collectivité locale en cause et considère qu'il est devenu très difficile de travailler avec une administration qui refuse de parler et qui impose des vues définies par des personnes qui n'ont jamais « mis les pieds » dans notre commune.

Le Conseil demande à ce que le maire rencontre le Sous-Préfet de Roanne pour défendre les arguments de la Commune et suspend pour l'instant l'enquête publique.

Ad'Ap : début des constats par le Bureau d'études

Le maire rencontre de grandes difficultés pour avoir des rendez-vous pour le début des études Ad'Ap.

Comme il s'agit d'un groupement de commandes négocié par la CCPU il a été demandé à la CCPU d'intervenir auprès du Bureau d'études OXYRIA pour que l'étude débute enfin.

Le Conseil souhaite que des mises en demeure de commencer les prestations soient adressées au Bureau d'études et se réserve le droit d'envisager l'annulation de la commande.

Versement du forfait communal à l'école du Sacré-cœur

La convention liant la Commune à l'école du Sacré Coeur de Saint-Just précise que l'école doit nous adresser en septembre la liste des enfants scolarisés dans leur établissement. Il s'avère que pour l'année 2014, nous n'avons pas reçu cette liste et donc nous n'avons pas réglé le montant prévu. Nous avons reçu courant septembre 2015 le listing des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016. Nous allons régler l'année 2015/2016 (9 enfants soit 1800€), mais notre budget ne peut pas régler l'intégralité des aides prévues pour 2014/2015 (11 enfants soit 2200€). Il est proposé au Conseil de se prononcer sur un versement complémentaire d'ici la fin de l'année (estimé à 800€) et de prévoir dans le budget 2016 la régularisation de 2014 (soit 1 400€). Deux autres possibilités s'offrent à nous pour l'année 2014 : ne rien verser car le collège n'a pas rempli son obligation d'information ou verser l'intégralité du forfait 2014 cette année en prenant une décision modificative budgétaire.

Le Conseil confirme l'application de la convention. Il demande à ce que le forfait pour l'année scolaire 2015/2016 soit réglé. Il précise que pour l'année scolaire 2014/2015 l'obligation d'information par l'école n'a pas été respectée et que l'état des finances de la Commune ne permet pas de rattrapage.

Questions diverses et interventions

Accueil des réfugiés sur le territoire de la Commune : Le préfet nous a fait parvenir un courrier du ministre de l'intérieur demandant aux communes de se mobiliser pour l'accueil des réfugiés de guerre (Syrie notamment). Le maire a fait suivre ce courrier à l'ensemble des conseillers municipaux mais n'a pas répondu au Préfet à ce sujet. Il est demandé aux Conseillers de donner leur point de vue et d'indiquer si nous devons faire une action pour l'accueil de ces réfugiés.

Après discussion il apparaît qu'aucun bâtiment communal décent n'est disponible à ce jour. Juré ne peut donc pas donner suite à la demande de l'Etat.

Assainissement de Monsieur Georges : Dans le cadre du projet de construction de sa maison d'habitation, Monsieur William Georges a demandé la possibilité de se raccorder au réseau d'assainissement communal. Le Conseil a donné son accord sur ce projet "public/privé" et a confié une mission d'assistance technique à un bureau d'études. Après consultation de la Mage, il apparaît nécessaire de préciser plusieurs points afin de préserver les intérêts de la Commune :

• Le propriétaire doit veiller à un entretien régulier de la canalisation créée,
• Le propriétaire devra obligatoirement prévenir la Commune si d'autres habitations devaient se raccorder à la canalisation créée et obtenir l'autorisation avant tout raccordement,
• Il est nécessaire d'installer à la sortie de la propriété un regard qui permettra de contrôler la canalisation passant dans le domaine public.
• La commune se réserve le droit d'intégrer à son réseau d'assainissement la partie passant sur le domaine public.

Un courrier en ce sens a été préparé et attend l'avis du Conseil avant d'être remis au propriétaire pour accord. Concernant le regard, celui-ci se trouvant sur le domaine public de la Commune, faut-il envisager une participation à son installation ?

Le Conseil approuve, à la majorité, le principe de ce courrier qui devra être envoyé au plus tôt à Monsieur Georges. Christophe Couavoux regrette que la Commune ne prenne pas en charge la canalisation qui sera installée sur le domaine public. Le conseil, à l'unanimité, accepte de prendre en charge l'achat et la pose du regard dont l'emplacement sera déterminé par le bureau d'étude chargé de l'assistance technique sur ce projet.

Projet de rachat de la « laiterie » par un particulier : Un particulier envisage d'acheter le terrain et le bâtiment de l'ancienne laiterie à Sodiaal Union. Son projet consistera en la fabrication d'un produit naturel et écologique. Cette parcelle n'étant pas dans une zone constructible de la Carte communale, il a été conseillé à l'éventuel acquéreur de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnelle afin de préserver ses intérêts. Nous sommes dans l'attente de la réception de cette demande.

Pas de commentaire sur ce projet privé.

Osez Juré 2016 : Le Syndicat d'initiative du Pays d'Urfé souhaite choisir Juré pour la première édition délocalisée d'Os'Art. Avant de recevoir la responsable du Syndicat, le Conseil doit évoquer ce projet en fixant :

• la date souhaitable
• le type de thèmes que nous souhaiterions voir traiter
• la volonté de participation des associations de Juré

Le Conseil prend note du choix de Juré pour cette première manifestation. Les associations vont être contactées. Nous inviterons la technicienne du Syndicat d'initiative pour le prochain Conseil municipal d'octobre. Entre temps, nous devons réfléchir sur des thèmes et des idées, mais le Conseil souhaiterait que cette manifestation puisse mettre en avant le Viaduc de Juré.

Conseil communautaire CCPU : Au cours du dernier conseil communautaire, les dossiers suivants ont été traités :

Projet de mutualisation : un exemplaire du rapport de mutualisation a été adressé à l'ensemble des Conseillers. Il conviendra de l'approuver et/ou d'y apporter nos commentaires avant la fin octobre. Ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal de Juré et la délibération sera adressée à la CCPU afin que ce projet soit adopté par la Communauté de communes dans sa séance du 17 décembre.

Voirie 2016 : la tournée prévue avec le Bureau d'études a déjà été réalisée à Juré. Des demandes de subventions vont être faites pour les travaux supplémentaires au Conseil départemental. Au niveau de la Comcom, les mêmes montants que l'an passé seront demandés. Nous avons reçu les devis du bureau d'études. Il est à noter qu'un chemin que nous aurions souhaité traiter l'an prochain n'a pas le caractère communautaire et que si nous sommes amenés à le réaliser, il sera nécessaire de le financer sur le budget municipal.

Atelier partagé : Les travaux de terrassement ont débuté. Des études de sols doivent encore être réalisées.

Maison de santé : Un organisme a été sélectionné pour gérer le bâtiment. Le prix de la location est fixé à 6€ bien qu'il devrait être de 6,44€. Le Conseil, malgré des remarques de Les Salles et Juré, a donné son accord en soulignant qu'il s'agit du prix à payer pour avoir la sécurité de voir s'installer et perdurer les services de santé de proximité. Il ressort des éléments communiqués que si l'ensemble des cabinets étaient loués, la CCPU enregistrerait une perte d'environ 4000€. Compte tenu de la location incomplète, il est prévu l'an prochain une perte de 26000€ sur ce projet.

Autres sujets : Modification du périmètre Natura 2000 (Les Salles et St-Priest), approbation des statuts du PETR « Roannais Pays de Rhône-Alpes », Carte communale de Juré, Désignation d'un représentant à la Commission consultative dans le domaine de l'énergie. Accord du Conseil sur tous ces sujet. Concernant les suites d'un audit réglementaire de la déchetterie et face à un manque d'information, ce sujet est reporté à un futur Conseil.

Réforme des EPCI : Nouvelles discussions animées sur ce sujet. Juré a envoyé en urgence un courrier au Préfet pour signifier à nouveau le souhait de rester dans une EPCI à caractère rural. Nous aurons à nous prononcer sur le projet du Préfet au Conseil d'octobre ou de novembre. Une manifestation des Maires et Conseillers municipaux qui souhaitent s'intégrer à une EPCI rurale a été organisée le mardi 22 septembre au Château de la Roche avec Urfé, CCVAI, Balbigny et Copler. Plus de 80 personnes (maires, adjoints et conseillers) de 26 communes étaient présentes ; bien entendu Juré était représenté ainsi que toutes les communes favorables à la création d'une EPCI Rurale). Comme cette manifestation a été organisée en 24 heures, tous les élus n'ont pas pu se libérer. Aussi, si les élus de Juré souhaitent approuver le plébiscite, ils peuvent le faire ce soir en le signant.

Le Conseil exprime des questionnements sur les dépenses importantes des projets Zone artisanale intercommunale et Maison de santé pluridisciplinaire et confirme son inquiétude sur l'éventuel choix du Préfet d'intégrer notre commune à une trop grande Communauté.

Semaine bleue : le CCAS de Juré organisera le transport des seniors sur Roanne pour le concert d'opérettes proposé par le Conseil départemental.

Marché public : Le seuil de formalités passera de 15000€ à 25000€ HT dès le 1er octobre 2015. Pour une fois, l'Etat prend une décision qui simplifiera le travail des communes et permettra aux PME et artisans d'être davantage consultés.

Travaux du gîte : les commandes sont passées mais nous restons dans l'attente du planning des deux entreprises retenues sachant que nos commandes fixaient un date de fin des travaux au 15 novembre 2015.

Foire de St-Priest la Prugne : Reçu un courrier d'invitation destiné au Conseil municipal pour le 3 octobre 2015 à 11:30 pour un concert des sonneurs Thiernois et un vin d'honneur.

Réunion d'information de l'AMF : Qui pourrait assister à la réunion de l'AMF consacrée aux pouvoirs de police du maire pour les immeubles menaçant ruine prévue le jeudi 01/10 de 17:00 à 20:00 à Savigneux ?

Le maire assistera à cette formation avec Franck Blanc.

Décoration de Noël : Que faisons-nous cette année ?

Le Conseil demande à ce que nous étoffions nos décorations de fin d'année, notamment de réparer les guirlandes installées à la salle des fêtes.

Siel : Commissions géographiques : Des réunions d'informations sont organisées pour évoquer plusieurs actions menées par le Siel (THD, Assistance technique, etc.). il serait intéressant que le représentant de la Commune au Siel y participe et fasse un retour au Conseil (par exemple pour savoir si le THD est en retard ou non ou avoir des informations concernant l'opération isolation des combles mise en place par le Siel).

Marcellin Travard assistera à cette réunion.

Patrimoine et petit patrimoine : Une étude avait été menée en 2005, via la CCPU sur le petit patrimoine de notre région et notamment sur Juré. Serait-il envisageable de créer une commission municipale incluant des personnes hors conseil pour analyser les études, faire un bilan de notre patrimoine et proposer des actions à mener pour valoriser notre patrimoine.

Les Conseillers vont questionner des habitants de Juré pour mettre en place une commission extra-municipale qui sera chargée d'étudier le patrimoine et fera des propositions sur l'entretien et la mise en valeur de certains sites.

Fête de la Bière : Elle aura lieu cette année à Juré. Une nouvelle fois, la qualité de l'accueil de Juré attire ce type de manifestation. Il faut que cette fête fonctionne vraiment bien et que le maximum de monde vienne profiter de cette animation, organisée par des privés. Chacun doit faire le nécessaire pour en informer leurs proches.

Le Conseil se félicite de l'organisation de cette fête.

La séance est levée à 23:40