Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2015

Ouverture de la séance à : 20:45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absente excusée : Patricia DEBRAY

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Cession d'un lot du lotissement les Aussades

Le Conseil s'était prononcé au mois de d'août 2014 pour la vente du lot n° 13 du lotissement les Aussades dans le cadre d'un projet de construction destinée à la location pour personne en faible perte d'autonomie. Ce projet est 100% privé et sera réalisé par Monsieur Jean-Michel DEBRAY. L'acquéreur a relancé la commune pour pouvoir réaliser l'acquisition du terrain au plus vite afin que la construction puisse se réaliser dans les meilleurs délais. Le prix de vente prévu sur ce lotissement est fixé à 11€/m2 (appliqué lors de la dernière vente réalisée en 2012). Pour information, ce terrain n'est pas dans le périmètre de protection de la Croix Saint-Just. Il est demandé aujourd'hui au Conseil de se prononcer sur cette vente et de donner pouvoir au maire de signer tout acte à venir pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la vente du lot 13 aux conditions du lotissement et donne pouvoir au Maire de signer tous documents et actes pour cette opération.

Gîte de Peré

Travaux : Le dossier de subvention sur l'enveloppe parlementaire est réputé complet par le Cabinet du ministre de l'intérieur. Nous pouvons donc débuter les travaux, bien que la subvention, avant d'être acquise, doit encore être soumise à la signature du ministre. Nous devons encore faire réaliser deux devis (couverture et cabine de douche) pour que le marché soit effectivement mis en concurrence. Nous avons déjà délibéré sur le montant maximum des travaux. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les délais de réalisation des travaux.

Location : Le Conseil est informé des résultats financiers de la location du gîte de Peré. Il est à noter que le gîte rapporte assez peu d'argent à la commune.

	2013	2014	Estimations 2015
Recettes	3 800,00 €	5 100,00 €	4 500,00 €
Dépenses	-3 350,00 €	-4 200,00 €	-3 700,00 €
Résultats	450,00 €	900,00 €	800,00 €

Ces chiffres posent donc la question de la survie du gîte en l'état actuel. Il est envisagé de mettre ce bâtiment en location à l'année. Compte tenu de son état actuel (isolation), il ne pourrait pas être loué très cher, mais si l'on prend une base de location basse, il rapporterait un peu plus de 4000€/an. Il est cependant rappelé que le gîte est un outil de développement touristique et que nous devons prendre en compte cet élément afin de faire un choix sur le devenir du gîte, sauf si nous pouvons envisager une solution de remplacement dans notre EAGB. Il est enfin précisé que nous devons prendre une décision avant la fin août si nous souhaitons ne pas renouveler notre adhésion aux services de Gîte de France.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide :

• de faire réaliser les travaux au plus tôt après consultation de deux autres artisans ;
• De suspendre l'adhésion aux Gîtes de France et de mettre le bâtiment
• en location à l'année, 

Camping

Le camping est également un outil de développement du tourisme. Encore faudrait-il que cet outil connaisse un minimum de rentabilité ou que la fréquentation suffise à générer un trafic et des revenus suffisants pour les acteurs économiques du village. L'avenir du camping a d'ailleurs été évoqué lors de la première réunion de l'EAGB et nous avons fourni un état de la situation des dépenses et recettes de cet équipement. Voici les chiffres communiqués :

ANNEES	2011	2012	2013	2014
RECETTES	2 184,60 €	2 157,80 €	2 174,00 €	6 077,30 €
DEPENSES	-2 029,22 €	-3 167,73 €	-3 783,28 €	-5 065,13 €
RESULTATS	155,38 €	-1 009,93 €	-1 609,28 €	1 012,17 €

On constate donc une perte de près de 1500€ sur les 4 dernières années.

Si nous voulons un réel outil de développement touristique nous devons réfléchir sur plusieurs axes :

• Comment amener un trafic plus important ?
• Comment gérer ce camping d'une manière moderne et efficace ?
• Quel type de clientèle devons- nous viser ?

Il est donc demander au Conseil d'apporter des idées et des pistes afin de pouvoir très vite monter un dossier, en n'oubliant pas que des clients très fidèles et sans problème viennent depuis de nombreuses années sur notre terrain de camping.

Les conseillers, en lien avec le Bureau d'études en charge de l'EAGB, vont proposer prochainement des pistes de réflexion pour que le camping puisse avoir une fréquentation plus importante. Ce dossier sera revu lors du prochain Conseil.

Assainissement : Règlement de service , RPQS et Décision modificative

En date du 2 décembre 2013, un règlement de service de l'assainissement collectif avait été voté par délibération du Conseil municipal. Il s'avère que le règlement n'a pas été mis en œuvre puisqu'il n'a jamais été distribué aux abonnés. Sur les conseils de la Mage (service du département qui est chargée de nous soutenir pour la gestion de notre assainissement collectif), nous avons établi un nouveau règlement qu'il convient d'approuver et de mettre en place.

RPQS : Le Conseil doit délibérer sur le rapport sur le prix et la qualité de l'eau. Concernant la qualité de la lagune, l'arrêt des déversements de la laiterie a donné une amélioration de la qualité du traitement. En ce qui concerne le prix de l'assainissement aucune augmentation n'a été appliquée en 2014. Nous avons mis en place un système pour augmenter la hauteur de la lagune pour améliorer encore la qualité du traitement.

DM : Une régularisation de compte à compte s'avère nécessaire pour pouvoir régler notre cotisation à la Mage.

Budget Assainissement	Comptes	Intitulés	Montants
Dépenses de fonctionnement	6541	Créances admises en non-valeur	-6,00 €
Dépenses de fonctionnement	615	Entretien et réparations	6,00 €

A l'unanimité, le Conseil :

• approuve le nouveau règlement de service de l'assainissement qui sera distribué en fin d'année en même temps que les factures d'assainissement ;
• approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la Commune ;
• approuve la Décision modificative présentée.

Point sur le personnel de la Commune

• Michel Gaudard : mise en disponibilité demandée par le Comité médical à compter du 8 avril 2015 pour une durée de six mois. Un arrêté de mise en disponibilité a été pris et il va être demandé le remboursement des sommes indues versées (entre le 8 avril et le 31 juillet 2015). De plus, nous avons à nouveau saisi le Comité médical pour connaître sa position après le 8 octobre 2015.
• Serge Cohas : Aucune information n'a été transmise à la mairie concernant un éventuel départ annoncé à la retraite en septembre ou octobre 2015.
• Dimitri Salmon : Son contrat actuellement en cours se terminera le 7 octobre 2015
• Projet CUI/CAE : Le Conseil s'est prononcé favorablement sur l'embauche d'une personne en contrat aidé, pour une ou deux périodes de 6 mois. La recherche des éventuels candidats est faite par un service du Conseil Général et la commission du personnel devra se réunir dans le courant du mois de septembre pour décider ou recevoir le ou les candidats potentiels. Il est rappelé que seuls des candidats bénéficiant actuellement de certaines allocations sous la responsabilité du Conseil départemental peuvent être concernés par ce type de contrat.

Le Conseil prend note des informations communiquées et demande que la décision d'embauche d'un personnel en contrat aidé (CUI/CAE) soit repoussée dans l'attente d'une clarification de la situation du personnel technique.

Cession partielle d'un terrain à Peré

Monsieur ANKRY a demandé un rendez-vous pour son projet d’assainissement collectif qui nécessiterait la cession par la commune d'une partie d'un terrain « délaissé » près de la VC4 à Peré, dépendant du domaine communal. Le Conseil s'est déjà prononcé sur la faisabilité de cette opération si elle ne coûte rien à la Commune. Un projet est présenté par le géomètre de Monsieur Ankry. Ce projet ne correspond plus tout à fait à celui qui avait été approuvé. Il est demandé à la Commission voirie de définir précisément les limites du terrain que la commune est disposée à céder afin que nous puissions mettre en place la procédure de cession (géomètre, enquête publique et acte notarié).

Le Conseil demande à ce qu'une visite sur le terrain soit organisée par la commission voirie dès samedi 29 août et présentera à nouveau ce dossier lors du prochain Conseil municipal.

Le Conseil précise également que devront être évoquées lors de la prochaine séance, les régularisations cadastrales demandées sur le secteur de Durelle afin qu'une seule enquête publique soit organisée.

Os'Art

Courrier reçu du Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé, concernant Os'Art. Cette manifestation artistique et culturelle se déroule chaque année à Saint-Just depuis 4 ans au mois de juin. Il est envisagé d'organiser cette animation chaque année dans une commune différente et s'appellerait « Osez.. + le nom de la commune accueillante ». le Syndicat d'Initiative souhaite savoir si notre commune est intéressée pour recevoir cette manifestation. Il est demandé une mise à disposition d'une salle et la mobilisation des associations du village.

Le Conseil donne son accord sur le projet. Le maire communiquera cet accord au Syndicat d'Initiative, en précisant que nous souhaitons être consultés sur les programmes et activités proposés lorsque Juré sera sélectionnée pour co-organiser cet événement.

Assurance risque statutaire du personnel

En 2011 nous avions souscrit une assurance couvrant les risques statutaires du personnel pour la période 2012-2015. Le contrat venant à échéance, le CDG a de nouveau fait un appel d'offres auprès des assureurs. Les risques statutaires sont : accident de service et maladie imputable au service + maladie grave + maternité, adoption, paternité + maladie ordinaire avec franchise. La proposition de taux est la suivante :

	Ancien taux (2012-2015)	Nouveau taux (2016-2019)
A) Avec une franchise de 10 jours	1,20%	1,15%
B) Avec une franchise de 15 jours	1,10%	1,05%

L'option A avait été retenue précédemment.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la proposition de contrat et de choisir l'une des options qui nous sont proposées.

Le Conseil à l'unanimité décide de choisir l'option A de l'assurance de risque statutaire du personnel (avec franchise de 10 jours).

Questions diverses et interventions

EPCI :

Réunion des trois Communautés de Communes (CCPU, CC Val d'Aix et Isable  et CC Montagnes du Haut-Forez). Les communes de CCVAI et CCMHF ne se sont pas encore prononcées sur leur volonté de créer ensemble une nouvelle EPCI. Il semble, qu'à l'instar de la CCPU, quelques communes préfèrent rejoindre une Communauté d'Agglomération, mais une majorité de communes semblent plutôt pencher pour créer une nouvelle EPCI à caractère « rural ». Le Président de la CCVAI semble regretter l'absence de Balbigny dans ce projet et le Président de CCMHF penche personnellement pour une intégration au Forez.

Des voix se sont élevées pour indiquer que les petites communes ne seront pas obligatoirement mises à l'écart en cas d'intégration dans une communauté d'agglomération ; il est précisé que dans ce cas, la méthode de travail sera très différente de celle pratiquée dans nos communautés de communes et qu'il sera nécessaire aux élus représentants les communes d'intégrer des commissions et des groupes de travail pour s'investir et faire entendre leurs voix.

Il est rappelé que la loi NoTRE impose la création de nouvelles EPCI de 15000 habitants minimum, mais les communautés de communes de montagne par exemple peuvent obtenir des dérogations sur le nombre d'habitants.

Les prochaines étapes de mise en place du nouveau schéma sont les suivantes :

• En octobre : Consultation de la Commission départementale de coopération intercommunale avec présentation de l'avant-projet d'un nouveau schéma par le Préfet.
  • La Commission devra rendre son avis avant le 31 décembre 2015.
• Le Préfet fera part de son choix avant le 31 mars 2016, puis il prendra un arrêté appelant les communes à se prononcer sur ce schéma dans les 75 jours. L'approbation se fera à la majorité qualifiée à l'intérieur d'une future communauté de communes.
  • L'arrêté préfectoral sera pris avant le 31 décembre 2016.
• La fusion effective se fera le 1er janvier 2017.

Une nouvelle réunion des bureaux des trois Communautés de communes est prévue début septembre à Saint-Germain.

Travaux maison près de la Cure :

Le nouveau propriétaire de cette maison souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de la maison : démolition de la charpente, hausse du mur afin de créer un étage avec deux chambres éclairées par des Velux. Il est à noter que la charpente de cette maison s'appuie sur l'un des bâtiments de la Cure. Le propriétaire sera informé qu'il doit déposer un permis de construire pour ce type de travaux (changement de destination d'une partie de la construction) et que cet immeuble est situé dans le périmètre de la Croix St-Just. Il semble nécessaire que la commission bâtiments fasse le point rapidement sur les conséquences de ce type de travaux pour le bâtiment de la Cure.

La Commission Bâtiments se rendra sur place samedi 29 août pour contrôler les éventuelles implications sur le bâtiment communal et fixer les éventuelles contraintes à imposer au propriétaire pour sauvegarder le bien communal.

Périmètres ABF:

Une réunion va être organisée dans les premiers jours de septembre avec l'Architecte des Bâtiments de France afin de faire un point sur leurs exigences dans les zones de protection des monuments inscrits et étudier le cas concret d'un permis de construire dont les prescriptions ABF semblent trop exigeantes. Dès à présent il est rappelé que les personnes ayant un projet de constructions situées dans ces zones « protégées » peuvent entrer en contact avec les services de l'Architecte des Bâtiments de France pour obtenir des conseils.

Actions AMF et UMAR : Invitation à participer à des actions les 17 et 19 septembre 2015. Le maire essaiera de se rendre à la conférence de presse organisée par l'AMF 42 le jeudi 17 septembre.

Lavoir et mise en valeur des bords de l'Aix:

Le projet est un peu complexe. Une réunion sur le terrain a eu lieu avec la police de l'eau qui a priori ne voit pas d'impossibilité pour le réaliser. L'entrée du bief du lavoir est semble-t-il lié au seuil de Monsieur Audinet. Ce dernier a été contacté et n'est pas opposé à ce projet. Nous allons remettre ce dossier en route après le retour de congé de notre correspondante à la Police de l'eau.

Informations diverses :

• La DDT nous informe qu'un certain nombre de dossiers en lien avec l'ingénierie publique et l'Atesat peuvent être soit détruits, soit remis en mairie.
  • Le Conseil ne voit pas d'intérêt à conserver en mairie ces études et dossiers qui ont plus de 20 ans.

• Remise à l'ensemble des conseillers de la lettre d'information du Sénateur Maurice Vincent
• La Fête de la bière 2015 organisée traditionnellement à St Marcel par Mr et Mme Garnier aura lieu cette année à Juré. L'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie a été délivré par la Mairie.
• La demande de nomination d'un commissaire enquêteur pour l'enquête publique de la Carte communale a été adressée au Tribunal administratif de Lyon ce jour. L'enquête est prévue débuter fin septembre.

La séance est levée à 23:45