Compte-rendu du Conseil municipal du 23 mars 2015

Ouverture de la séance à 20:15

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Mr JH Demure a demandé, par mail, d'apporter une précision sur les termes du compte-rendu sur lequel il a été noté que les rapports du Spanc ne se trouvaient pas dans le dossier de l'assainissement non-collectif. En effet, le maire présente toutes ses excuses car les rapports s'y trouvaient bien mais il tient à préciser que les rapports y étaient en vrac, sans classement et sans annotation et qu'il manquait surtout les états récapitulatifs qui avaient été transmis par le Symilav en 2012 et 2013. En tout état de cause, le dossier est maintenant complet.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Comptes administratifs 2014 et affectation des résultats

Les tableaux reprenant les Comptes administratifs et la proposition de budget 2015 sont remis aux conseillers. Il est rappelé que les conseillers avaient déjà reçu ces documents lors du Conseil précédent.

Les comptes administratifs 2014 qui présente les résultats suivants

	Fonctionnement	Investissement	Ensemble
Principal	168 026,82 €	64 807,13 €	232 833,95 €
Assainissement	11 595,26 €	39 461,55 €	51 056,81 €
Lotissement	-3 538,05 €	-112 945,27 €	-116 483,32 €

Le maire se retire et les Conseillers présents :

Approuvent à l'unanimité les comptes administratifs 2014

Vote des budgets primitifs 2015

Un avant-projet de budget avait été présenté lors de la réunion précédente. Quelques modifications ont été apportées et les budgets proposés peuvent se résumer comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2015 « COMMUNE »

Dépenses de fonctionnement	-186 448,20€
Recettes de fonctionnement	221 358,50€
Résultat de l'année	34 910,30€
Report années précédentes	168 026,82€
Disponible pour Investissement	202 937,12€

Dépenses d'investissement	-286 994,25€
Recettes d'investissement	19 250,00€
Résultat de l'année	-267 744,25€
Report années précédentes	64 807,13€
Virement du fonctionnement	202 937,12€

BUDGET PRIMITIF 2015 «ASSAIN ISSEMENT»

Dépenses de fonctionnement	-4 083,13€
Recettes de fonctionnement	6 330,00€
Résultat de l'année	2 246,87€
Report années précédentes	11 595,26€
Disponible pour Investissement	13 842,13€

Dépenses d'investissement	-81 736,81€
Recettes d'investissement	28 433,13€
Résultat de l'année	-53 303,68€
Report années précédentes	39 461,55€
Virement du fonctionnement	13 842,13€

BUDGET PRIMITIF 2015 «LOTISSEMENT»

Dépenses de fonctionnement	-26 000,00€
Recettes de fonctionnement	20 000,00€
Résultat de l'année	-6 000,00€
Report années précédentes	-3 538,05€
Disponible pour Investissement	-9 538,05€

Dépenses d'investissement	-87 945,27€
Recettes d'investissement	206 890,54€
Résultat de l'année	118 945,27€
Report années précédentes	-112 945,27€
Virement du fonctionnement	-6 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité le projet des budgets 2015

Attribution des subventions

La liste des demandes de subventions est présentée. La politique du Conseil consiste à verser des subventions uniquement aux associations locales dans la mesure où elles apportent un service à la Commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré accorde les subventions suivantes :

Relais Transport en Pays d'Urfé	50,00 €
Fnaca de Juré	150,00 €
Syndicat d'initiative du Pays d'Urfé	75,00 €

Vote des taux des taxes locales

Il est proposé de n'appliquer aucune modification aux taux des taxes applicables sur la commune.

TAXES	TAUX
Habitation	10,81%
Foncier (bâti)	6,65%
Foncier (non bâti)	22,77%
CFE	15,80%

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité
ces taux pour l'année 2015

Reconduction de la ligne de trésorerie

L'hypothèse d'un remboursement anticipé des emprunts a été retenu pour l'établissement du budget 2015. Il nous paraît important de prévoir une ligne de trésorerie suffisante pour pouvoir faire face aux dépenses courantes et/ou d'investissement de cette année.

Il est donc demandé au Conseil de donner une autorisation pour négocier et contracter une ligne de trésorerie d'un montant de 50 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimitéla reconduction de la ligne de trésorerie

Questions diverses et interventions

LOIRE HABITAT

Le Conseil avait décidé d'étudier toutes les possibilités disponibles quant au devenir des bâtiments communaux. Il est rappelé qu'à ce jour il n'existe quasiment plus d'aides pour les bâtiments communaux destinés au locatif.

A cet effet, Loire Habitat, émanation du Conseil Général, a été contacté. Une réponse a été adressée à la commune d'où il ressort que certains bâtiments pourraient être pris en charge par eux. Ces bâtiments ayant été acquis avec l'aide du Conseil général, il est demandé qu'en cas de reprise des bâtiments celle-ci se fasse par un transfert, sans indemnité car le CG42 ne peut être plusieurs fois acteurs et financeurs de production de logement.

Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition pour le moment

COURRIER DE REMERCIEMENTS

Remerciements d'habitants de Juré pour l'aide apportée par la municipalité pour la régularisation de leur taxe d'habitation. La base utilisée par les services fiscaux était erronée depuis de nombreuses années.

Le Conseil souligne que l'aide apportée est tout à fait normale.

PERE : PROJET

Des propriétaires à Peré ont un projet de Gîte « haut de gamme » et autres activités. Ils montent un dossier avec les Gîtes de France et demandent ce que la Commune pourrait leur apporter comme aide.

Il font également une remarque concernant une amas de terre qui a été déversé devant leur propriété en bord de route.

Au niveau communal, aucune aide financière n'est envisageable pour un projet privé. Concernant l'amas de terre, il est indiqué qu'il ne s'agit pas de terre déposée par les service de la Commune.

CHAVALLARD : PROJET DE STABULATION

L'agriculteur a de nouveau posé la question sur l'éventualité d'un rachat du chemin jouxtant sa parcelle sur laquelle il va installer sa stabulation. Il fait également remarquer que les fossés logeant son terrain ne semblent pas avoir été entretenus et il se dit inquiet sur l'éventuelle évacuation des eaux de pluie de son futur bâtiment.

Contact va être pris avec la DDT pour étudier le dossier de ces eaux de pluie. Concernant l'achat du chemin nous attendons la position des propriétaires concernés et le dépôt de la déclaration de commencement de travaux avant de se prononcer sur cette cession éventuelle.

PERSONNEL

• Cantonniers : L'arrêt de travail d'un cantonnier dure maintenant depuis une année. La commission du CDG sera saisie très prochainement et elle devra se prononcer sur l'indisponibilité de l'agent.

Pour faire face à cette absence et pour limiter les coûts la commission du personnel a lancé un appel à candidature pour embauche en CDD de 3 mois (prise de poste prévue début avril).

• Secrétaire de mairie : La recherche d'une secrétaire de mairie en remplacement de Catherine Georges qui va partir en congé maternité au mois de mai se poursuit. Nous avons reçu à ce jour deux demandes d'emploi correspondant aux attentes de la mairie. Une décision sera prise dans les premiers jours d'avril.
• Présentation du mail du Centre De Gestion sur l'illégalité d'un contrat de travail d'un agent de la Mairie.

Le maire doit prendre contact avec divers services pour régulariser la situation. Un compte-rendu sera fait lors du prochain Conseil municipal.

La séance est levée à 00:00