Compte-rendu du Conseil municipal 01 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2014

Avant ouverture du Conseil, le maire demande d'ajouter un point concernant des DM à approuver.

Ouverture de la séance à 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents excusés : Marcellin TRAVARD, Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion précédente est voté à l'unanimité.

2. Projet de parc éolien : avis du Conseil municipal.

Comme il est prévu à l'article R.512-20 du code l'environnement, le Conseil municipal de Juré est invité à délibérer sur le projet du parc éolien des Monts de la Madeleine. Les Conseillers communautaires ont participé à deux réunions (une rassemblant les opposants au projet et l'autre menée par les partisans du projet). Plusieurs voix se sont élevées : inquiétude sur la pollution sonore et visuelle, sur la valeur des propriétés aux abords du parc, des questions se sont posées sur l'impact sur le milieu naturel et également sur l'implantation de certaines éoliennes à proximité des captages d'eau. Les partisans indiquant pour leur part que toutes les précautions ont été prises, que la société mère de l'entreprise qui sera créée (SAS Monts de la Madeleine Energie) a une connaissance fiable de ce type de projet, que cela va rapporter 153.000 € aux communes de Chérier, La Tuilière et à la CCPU et 78.000 € au département, que le projet est soutenu par le Siel (via la SEM Soleil). Une étude hydro-géologique complémentaire semble avoir été demandée au sujet de l'impact réel sur les sources et captages d'eau ; le résultat de cette étude ne sera pas connu avant la fin de l'enquête publique ouverte depuis le 15 septembre jusqu'au 17 octobre 2014.

Le Maire précise que les débats entre les pro et les anti portaient très souvent sur des sujets très techniques et qu'il était difficile pour des non techniciens de l'éolien ou de l'énergie de se faire une réelle opinion sur les conséquences de cette implantation.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne, par 5 voix pour et 1 voix contre, un avis favorable au projet sous réserve que les études complémentaires qui semblent avoir été commandées soient favorables à cette implantation et lève toute ambiguïté sur les risques encourus par les sources et captages.

3. Délégation au maire pour les marchés et adjudications des travaux communaux.

Lors de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2014, il avait été donné délégation au maire pour négocier et signer tout contrat, adjudications des travaux communaux sans limite de montant. Le maire souhaite qu'une limite en terme de montant soit votée par le Conseil municipal. Pour permettre une gestion souple et réactive des affaires communales, le maire propose que la délégation soit limitée à un montant compris entre 5 et 10 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 5 voix pour et 1 voix contre, de limiter la délégation au maire pour négocier et signer tout contrat et adjudications des travaux communaux à un montant de 8.000 €.

4. Aire de jeux pour les enfants

Suite à l'avertissement que nous avons reçu de la DDPP, nous avons retiré les éléments de l'aire de jeux pour enfants (sauf la balançoire) ceux-ci étant irréparables compte tenu du manque d'entretien des années durant. Afin de ne pas supprimer cette aire de jeux qui a des adeptes, la mairie s'est renseignée auprès de fournisseurs potentiels indiquant que nous souhaitions acquérir des éléments avec un minimum d'entretien. Pour éventuellement élargir le public de cette aire de jeux l'un des fournisseurs a proposé d'installer une table de ping-pong. Nous avons reçu deux propositions dont les montant varient de 4.764 € à 7.000 €. Un ensemble de jeux avec structure en inox et éléments en compact imputrescible et HPDE

Après contact pris avec la Conseillère générale, il serait possible d'être subventionné par le CG à hauteur de 60% à condition que le Conseil municipal donne son accord pour ces achats et autorise le maire à solliciter cette enveloppe cantonale.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l'unanimité, cette acquisition mais demande que des précisions soient apportées concernant l'éventuelle obligation de pose de tapis de réception, que les fournisseurs apportent des précisions concernant la pose des jeux et des tapis de réception et enfin communiquent avant passation de la commande les certificats de conformité aux normes en vigueur. Le Conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général (enveloppe cantonale).

5. Point sur les subventions

Le maire a reçu une réclamation de l'Association des anciens combattants suite à la décision que nous avons prise de ne plus accorder de subventions automatiques (150€), mais d'offrir une gratuité annuelle de la location de la salle polyvalente. Le Président de la Fnaca a fait remarquer que le nombre et l'âge des anciens combattants ne leur permettaient plus d'organiser de manifestation, donc de ne pas pouvoir bénéficier de cet avantage. Il demande à ce qu'une subvention de 150€ leur soit attribuer.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 150€ à la FNACA de Juré, en comprenant tout à fait la position de cette association et en n'oubliant pas les sacrifices endurés par nos anciens combattants.

6. Valorisation comptable de parcelles

La trésorerie nous demande de valoriser des parcelles acquises en 1994 pour un montant de 18.944,88 €. Il s'agit de valoriser à une juste valeur ces parcelles.

Les parcelles du Bois Saint Roch (A443, 444 et 445) pour 11.090 m2 : valeur de 3 327€

Les parcelles « Usine d'embouteillage » (A1041, 1043) pour 19.892 m2 : valeur de 15 617,88€

Le conseil approuve à l'unanimité cette valorisation.

7. Bâtiments communaux

La commission bâtiments a fait un audit de l'ensemble des bâtiments communaux avec état des lieux précis et liste des éventuels travaux à effectuer. De nombreux bâtiments présentent des défauts d'entretien évidents et il semble urgent de procéder à des travaux pour éviter une dégradation encore plus importante.

Pour permettre de prévoir un programme de travaux pluri-annuel, la commission va se réunir pour sélectionner les besoins les plus urgents. Dans quelques semaines nous pourrons communiquer une situation précise et les solutions que le Conseil municipal souhaite mettre en œuvre.

8. Décisions modificatives

Pour faire face aux dépenses d'entretien de certains bâtiments communaux il apparaît nécessaire d'adapter le budget investissement de la commune. Par exemple, nous avons décidé lors du dernier conseil de réaliser certains travaux dans l'appartement de la Poste. Nous prévoyons un montant assez important qui permettra d'agir rapidement sur certains bâtiments qui souffrent d'un mauvais entretien.

Opération 67 – Compte 2188 Autres immobilisations corporelles – 40 000€

Opérations générales - Compte 213 (constructions) + 40 000€

Cette décision n'engendre aucune conséquence sur l'équilibre général du budget.

9. Informations et questions diverses
   1. Déneigement

Pour préparer l'hiver un adjoint prendra contact avec notre fournisseur habituel pour le déneigement afin d'étudier les solutions les plus rapides et économes.

2. Congrès des Maires 2014

Le maire ne souhaite pas participer à ce congrès

3. Téléthon 2014

Aucune association de Juré n'a émis l'idée de participer à cette action

4. Marquage sentiers par diverses associations

Une association équestre de Saint-Martin-la-Sauveté a été surprise en train de procéder à des marquages sur routes, arbres, etc. Il est rappelé que de tels marquages sont, selon la législation en vigueur, strictement interdits s'ils n'ont pas été autorisés par la mairie. Le maire enverra un courrier de rappel à cette association et en fera parvenir une copie au Maire de Saint-Martin.

5. Camping. La Saur nous a prévenu d'un doublement de notre consommation d'eau sur les 12 derniers mois. Ceci renforce notre conviction de la nécessité impérative de fermeture annuelle du camping. Concernant l'état de cet équipement, des démarches sont entreprises afin de pouvoir bénéficier d'un audit sur l'état du camping et sur pour étudier les diverses possibilités d'adaptation du camping aux attentes de la clientèle. Aucun coût n'est prévu pour ces démarches.

6. Pré-étude sur la faisabilité d'une extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur de la Gare/La Côte. Le maire demande l'autorisation de passer cette commande qui nous permettra d'avoir un support fiable pour envisager une extension de notre réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne autorisation au maire de faire procéder à cette étude.

7. Projet CCPU Contrat de Rivière. Dans le cadre des projets plus ou moins imposés par l'état, il est demandé à la CCPU d'envisager un contrat de rivière. Ceci nécessitera des études supplémentaires afin que des propositions concrètes fassent l'objet d'un rapport. Il est rappelé que l'Aix est un des seuls cours d'eau de la Loire qui n'a pas « bénéficié » d'un contrat d'entretien des cours d'eau et milieux aquatiques. Juré et l' APRP semblaient, lors de l'étude d'opportunité réalisée sous l'ancien mandat, être farouchement contre ce type de contrat et aucune action ne pouvaient être envisagée. Principalement, les soucis de cession de baux et de gestion des cours d'eau semblaient poser problème. A ce jour, certains obstacles semblent vouloir être levés mais il reste des contraintes et obligations importantes sur les ouvrages de type barrages insuffisamment entretenus qui vont d'ici 2017 être imposés par la loi.

Nous envisageons de faire une réunion avec les personnes concernées afin de connaître leur position sur ce sujet.

8. Un agent administratif de la commune actuellement en disponibilité a fait parvenir sa lettre de demande de prolongation d'une année de cette disponibilité.

9. Analyse de l'eau de la fontaine : un nouveau prélèvement a été effectué le lundi 29 septembre. Les résultats confirment les analyses réalisées par Indigua. Le maire va apposer des affiches pour prévenir la population. Parallèlement, une réunion sera organisée très prochainement pour étudier les diverses possibilités afin de revenir à une situation acceptable.

10. Il est souhaité que tout le matériel stocké dans la salle dite du « catéchisme » soit transféré dans un local vide de la mairie pour permettre la mise à disposition de cette salle à une ou plusieurs associations. Il semble également nécessaire de faire un point précis sur le mobilier qui est entreposé dans les divers locaux et greniers de la mairie. Le maire prendra les contacts nécessaires pour rechercher les propriétaires de ce mobilier.

La séance est levée à 23:45.