CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2014
Avant
ouverture du Conseil, le maire demande d'ajouter un point concernant
des DM à approuver.
Ouverture de la séance à
20:30
Présents : Patrice
ESPINASSE, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier
DUFOUR, Christophe COUAVOUX
Absents excusés :
Marcellin TRAVARD, Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire de séance :
William GEORGES
Approbation du
compte-rendu de la réunion précédente.
Le compte-rendu de la
réunion précédente est voté à l'unanimité.
Projet de parc
éolien : avis du Conseil municipal.
Comme il est prévu à
l'article R.512-20 du code l'environnement, le Conseil municipal de
Juré est invité à délibérer sur le projet du parc éolien des
Monts de la Madeleine. Les Conseillers communautaires ont participé
à deux réunions (une rassemblant les opposants au projet et l'autre
menée par les partisans du projet). Plusieurs voix se sont élevées
: inquiétude sur la pollution sonore et visuelle, sur la valeur des
propriétés aux abords du parc, des questions se sont posées sur
l'impact sur le milieu naturel et également sur l'implantation de
certaines éoliennes à proximité des captages d'eau. Les partisans
indiquant pour leur part que toutes les précautions ont été
prises, que la société mère de l'entreprise qui sera créée (SAS
Monts de la Madeleine Energie) a une connaissance fiable de ce type
de projet, que cela va rapporter 153.000 € aux communes de Chérier,
La Tuilière et à la CCPU et 78.000 € au département, que le
projet est soutenu par le Siel (via la SEM Soleil). Une étude
hydro-géologique complémentaire semble avoir été demandée au
sujet de l'impact réel sur les sources et captages d'eau ; le
résultat de cette étude ne sera pas connu avant la fin de l'enquête
publique ouverte depuis le 15 septembre jusqu'au 17 octobre 2014.
Le Maire précise que les
débats entre les pro et les anti portaient très souvent sur des
sujets très techniques et qu'il était difficile pour des non
techniciens de l'éolien ou de l'énergie de se faire une réelle
opinion sur les conséquences de cette implantation.
Après en avoir
délibéré, le Conseil donne, par 5 voix pour et 1 voix contre, un
avis favorable au projet sous réserve que les études
complémentaires qui semblent avoir été commandées soient
favorables à cette implantation et lève toute ambiguïté sur les
risques encourus par les sources et captages.
Délégation au
maire pour les marchés et adjudications des travaux communaux.
Lors de la séance du
Conseil municipal du 10 avril 2014, il avait été donné délégation
au maire pour négocier et signer tout contrat, adjudications des
travaux communaux sans limite de montant. Le maire souhaite qu'une
limite en terme de montant soit votée par le Conseil municipal. Pour
permettre une gestion souple et réactive des affaires communales, le
maire propose que la délégation soit limitée à un montant compris
entre 5 et 10 000€.
Après en avoir
délibéré, le Conseil décide, par 5 voix pour et 1 voix contre, de
limiter la délégation au maire pour négocier et signer tout
contrat et adjudications des travaux communaux à un montant de 8.000
€.
Aire de jeux pour les
enfants
Suite à l'avertissement
que nous avons reçu de la DDPP, nous avons retiré les éléments de
l'aire de jeux pour enfants (sauf la balançoire) ceux-ci étant
irréparables compte tenu du manque d'entretien des années durant.
Afin de ne pas supprimer cette aire de jeux qui a des adeptes, la
mairie s'est renseignée auprès de fournisseurs potentiels indiquant
que nous souhaitions acquérir des éléments avec un minimum
d'entretien. Pour éventuellement élargir le public de cette aire de
jeux l'un des fournisseurs a proposé d'installer une table de
ping-pong. Nous avons reçu deux propositions dont les montant
varient de 4.764 € à 7.000 €. Un ensemble de jeux avec structure
en inox et éléments en compact imputrescible et HPDE
Après contact pris avec
la Conseillère générale, il serait possible d'être subventionné
par le CG à hauteur de 60% à condition que le Conseil municipal
donne son accord pour ces achats et autorise le maire à solliciter
cette enveloppe cantonale.
Après en avoir
délibéré, le Conseil approuve, à l'unanimité, cette acquisition
mais demande que des précisions soient apportées concernant
l'éventuelle obligation de pose de tapis de réception, que les
fournisseurs apportent des précisions concernant la pose des jeux et
des tapis de réception et enfin communiquent avant passation de la
commande les certificats de conformité aux normes en vigueur. Le
Conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès du
Conseil Général (enveloppe cantonale).
Point sur les
subventions
Le maire a reçu une
réclamation de l'Association des anciens combattants suite à la
décision que nous avons prise de ne plus accorder de subventions
automatiques (150€), mais d'offrir une gratuité annuelle de la
location de la salle polyvalente. Le Président de la Fnaca a fait
remarquer que le nombre et l'âge des anciens combattants ne leur
permettaient plus d'organiser de manifestation, donc de ne pas
pouvoir bénéficier de cet avantage. Il demande à ce qu'une
subvention de 150€ leur soit attribuer.
Le Conseil municipal
décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 150€ à la
FNACA de Juré, en comprenant tout à fait la position de cette association et
en n'oubliant pas les sacrifices endurés par nos anciens
combattants.
Valorisation
comptable de parcelles
La trésorerie nous
demande de valoriser des parcelles acquises en 1994 pour un montant
de 18.944,88 €. Il s'agit de valoriser à une juste valeur ces
parcelles.
Les parcelles du Bois
Saint Roch (A443, 444 et 445) pour 11.090 m2 : valeur de 3 327€
Les parcelles « Usine
d'embouteillage » (A1041, 1043) pour 19.892 m2 : valeur de 15
617,88€
Le conseil approuve à
l'unanimité cette valorisation.
Bâtiments
communaux
La commission bâtiments a
fait un audit de l'ensemble des bâtiments communaux avec état des
lieux précis et liste des éventuels travaux à effectuer. De
nombreux bâtiments présentent des défauts d'entretien évidents et
il semble urgent de procéder à des travaux pour éviter une
dégradation encore plus importante.
Pour permettre de prévoir
un programme de travaux pluri-annuel, la commission va se réunir
pour sélectionner les besoins les plus urgents. Dans quelques
semaines nous pourrons communiquer une situation précise et les
solutions que le Conseil municipal souhaite mettre en œuvre.
Décisions
modificatives
Pour faire face aux
dépenses d'entretien de certains bâtiments communaux il apparaît
nécessaire d'adapter le budget investissement de la commune. Par
exemple, nous avons décidé lors du dernier conseil de réaliser
certains travaux dans l'appartement de la Poste. Nous prévoyons un
montant assez important qui permettra d'agir rapidement sur certains
bâtiments qui souffrent d'un mauvais entretien.
Opération 67 – Compte
2188 Autres immobilisations corporelles – 40 000€
Opérations générales -
Compte 213 (constructions) + 40 000€
Cette décision n'engendre
aucune conséquence sur l'équilibre général du budget.
Informations et
questions diverses
Déneigement
Pour préparer l'hiver
un adjoint prendra contact avec notre fournisseur habituel pour le
déneigement afin d'étudier les solutions les plus rapides et
économes.
Congrès des Maires
2014
Le maire ne souhaite
pas participer à ce congrès
Téléthon 2014
Aucune association de
Juré n'a émis l'idée de participer à cette action
Marquage sentiers
par diverses associations
Une association
équestre de Saint-Martin-la-Sauveté a été surprise en train de
procéder à des marquages sur routes, arbres, etc. Il est rappelé
que de tels marquages sont, selon la législation en vigueur,
strictement interdits s'ils n'ont pas été autorisés par la mairie.
Le maire enverra un courrier de rappel à cette association et en
fera parvenir une copie au Maire de Saint-Martin.
Camping. La Saur
nous a prévenu d'un doublement de notre consommation d'eau sur les
12 derniers mois. Ceci renforce notre conviction de la nécessité
impérative de fermeture annuelle du camping. Concernant l'état de
cet équipement, des démarches sont entreprises afin de pouvoir
bénéficier d'un audit sur l'état du camping et sur pour étudier
les diverses possibilités d'adaptation du camping aux attentes de
la clientèle. Aucun coût n'est prévu pour ces démarches.
Pré-étude sur la
faisabilité d'une extension du réseau d'assainissement collectif
sur le secteur de la Gare/La Côte. Le maire demande l'autorisation
de passer cette commande qui nous permettra d'avoir un support
fiable pour envisager une extension de notre réseau.
Après en avoir
délibéré, le Conseil donne autorisation au maire de faire procéder
à cette étude.
Projet CCPU Contrat
de Rivière. Dans le cadre des projets plus ou moins imposés par
l'état, il est demandé à la CCPU d'envisager un contrat de
rivière. Ceci nécessitera des études supplémentaires afin que
des propositions concrètes fassent l'objet d'un rapport. Il est
rappelé que l'Aix est un des seuls cours d'eau de la Loire qui n'a
pas « bénéficié » d'un contrat d'entretien des cours
d'eau et milieux aquatiques. Juré et l' APRP semblaient, lors de
l'étude d'opportunité réalisée sous l'ancien mandat, être
farouchement contre ce type de contrat et aucune action ne
pouvaient être envisagée. Principalement, les soucis de cession
de baux et de gestion des cours d'eau semblaient poser problème. A
ce jour, certains obstacles semblent vouloir être levés mais il
reste des contraintes et obligations importantes sur les ouvrages
de type barrages insuffisamment entretenus qui vont d'ici 2017 être
imposés par la loi.
Nous envisageons de
faire une réunion avec les personnes concernées afin de connaître
leur position sur ce sujet.
Un agent
administratif de la commune actuellement en disponibilité a fait
parvenir sa lettre de demande de prolongation d'une année de cette
disponibilité.
Analyse de l'eau de
la fontaine : un nouveau prélèvement a été effectué le lundi
29 septembre. Les résultats confirment les analyses réalisées
par Indigua. Le maire va apposer des affiches pour prévenir la
population. Parallèlement, une réunion sera organisée très
prochainement pour étudier les diverses possibilités afin de
revenir à une situation acceptable.
Il est souhaité que
tout le matériel stocké dans la salle dite du « catéchisme »
soit transféré dans un local vide de la mairie pour permettre la
mise à disposition de cette salle à une ou plusieurs
associations. Il semble également nécessaire de faire un point
précis sur le mobilier qui est entreposé dans les divers locaux
et greniers de la mairie. Le maire prendra les contacts nécessaires
pour rechercher les propriétaires de ce mobilier.
La séance est levée à
23:45.
