Conseil Municipal du 29 avril 2014

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Convocation du 23 avril 2014

Présents : Messieurs ESPINASSE Patrice, COUAVOUX Christophe, DUFOUR Olivier, TRAVARD Marcellin, BLANC Franck, GEORGES William , Mme DEBRAY Patricia

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : M. DEMURE Jean-Hugues

Secrétaire de séance : M. GEORGES William

• Approbation du compte rendu de la réunion précédente :
  Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014 est approuvé à l'unanimité.

Avant d'ouvrir l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu en mairie les démissions des conseillers municipaux : Durand André et Travard Damien.

Il souhaite également remercier les habitants de Juré qui jour après jour montrent qu'ils souhaitent s'investir bénévolement dans l'entretien et la mise en valeur de la commune.

• Ouverture d'une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, sur les conseils du receveur municipal de la commune, il y aurait lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 50 000 € afin de financer des besoins ponctuels et de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie en 2014.

Il présente trois propositions d'établissements bancaires consultés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• d'ouvrir une ligne de Trésorerie de 50 000 €.
• de retenir l'offre du Crédit Agricole Loire Haute Loire.
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
• Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

• Signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Loire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la mise en disponibilité de la secrétaire de mairie, il convient de procéder à son remplacement.

Le Centre de gestion de la Loire (CDG 42) met à disposition des communes adhérentes un service de remplacement. Pour cela une convention entre le CDG 42 et la commune doit être établie.

 Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de la Loire et à demander la mise à disposition d'un agent remplaçant.

• Vote des taux des taxes locales 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour l'année 2014.

Il rappelle les taux votés en 2013 soit :

Taxe d'habitation 10,81 %

Taxe foncière (bâti) 6,65 %

Taxe foncière (non bâti) 22,77 %

CFE 15,80 %

 Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• de reconduire les mêmes taux d'imposition en 2014 soit :

Taxe d'habitation 10,81 %

Taxe foncière (bâti) 6,65 %

Taxe foncière (non bâti) 22,77 %

CFE 15,80 %

• Vote du budget primitif 2014

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget principal et les budgets annexes préparés avec le receveur municipal.

Le budget primitif de la commune est voté équilibré à la somme de

• 447 559,38 € en section de fonctionnement

• 292 504,43 € en section d'investissement

Le budget primitif ASSAINISSEMENT est voté équilibré à la somme de :

• 17 218,12 € en section de fonctionnement

• 83 700,92 € en section d'investissement

Le budget primitif LOTISSEMENT LES AUSSADES est voté équilibré à la somme de :

• 139 970,28 € en section de fonctionnement

• 252 715,32 € en section d'investissement

Concernant le lotissement, il y a lieu d'installer un panneau d'information pour la vente des lots. Des devis seront demandés pour un panneau recto/verso.

• Constitution du conseil d'administration du CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
• d'élire en son sein les membres du conseil d'administration du CCAS suivants :

• Olivier DUFOUR
• Patricia DEBRAY
• William GEORGES
• Marcellin TRAVARD

Le conseil municipal dresse une liste des membres extérieurs susceptibles de vouloir intégrer le conseil d'administration du CCAS. Monsieur le Maire se charge de les contacter et procédera à leur nomination par arrêté municipal.

La réunion du CCAS est fixée au 6 mai 2014 à 20h00 en mairie.

• Constitution de commissions communales

Monsieur le maire explique que le conseil municipal peut former des commissions communales, temporaires ou permanentes, destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations et d’études de projets. Le maire en est président de droit.

Les commissions suivantes sont créées :

• Commission reboisement : Marcelin TRAVARD – Christophe COUAVOUX -Jean-Francois DURAND
• Commission de révision de la liste électorale : Christophe COUAVOUX – Marcellin TRAVARD
• Commission Tourisme / Camping : Jean-Hugues DEMURE

• Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• propose la liste suivante :

Commissaires titulaires
Mme CORNU Muriel	M. DURAND Jean-François	Mme MONNIER Marinette
M. DEBRAY Jean-Michel	Mme FOLLIOT Marie-Ange	M. POMMEUR Richard
Mme DEBRAY Patricia	M. GAUMONT Pierre	Mme PONCET Brigitte
M. DULAC René	Mme HUMBERT Monique	Mme SIMON Annie
Commissaires suppléants
Mme ARCHIMBAUD Jacqueline	M. DUFOUR Olivier	M. PENJON Marcel
M. BLANC Franck	Mme FOURNIT Christelle	M. TESSON Luc
M. CICHON Robert-André	M. GEORGES William	M. TRAVARD Damien
M. COUAVOUX Cédric	M. MONTROBERT Guy	M. TRAVARD Marcellin

• Achat d'un véhicule utilitaire

Franck BLANC indique à l'assemblée qu'il conviendrait d'acquérir un véhicule utilitaire pour les besoins du service technique de la commune.

Il propose une camionnette utilitaire d'occasion, tribenne pour un prix négocié à 5 300,00 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents, par 6 voix pour et 1 abstention,

• l'acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour le service technique.
• d'accepter la proposition présentée pour une camionnette tribenne à 5 300,00 € TTC.
• De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

• Achat d'une tondeuse

La commission Voirie-Travaux indique à l'assemblée qu'il y a lieu d'acheter une tondeuse à gazon pour l'entretien des espaces verts. Trois offres sont présentées au conseil :

- Cycloculture Nétrablaise : tondeuse KAAZ à 1674,00 € TTC

- Chassain et Bigay : tondeuse Husqvarna à 549,00 € TTC ou tondeuse Viking à 745,00 € TTC 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents,

• l'acquisition d'une tondeuse à gazon pour l'entretien des espaces verts.
• de retenir l'offre de Chassain et Bigay pour une tondeuse Husqvarna pour un montant de 549,00 € TTC

• Projet d'élaboration d'une carte communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la DDT encourage la commune a élaborer une carte communale. Il rappelle que la commune n'est dotée d'aucun document d'urbanisme et est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). Une carte communale permettrait de maîtriser l'urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal.

Après en avoir délibéré,

à la majorité des membres présents, par 6 voix pour et 1 abstention,

• Le conseil municipal décide de doter la commune d'une carte communale
• Le maire est autorisé à mettre tout en œuvre pour faire préparer un projet de carte communale et à prendre toutes les mesures en vue de son adoption.
• La présente délibération sera notifiée au sous-préfet de Roanne et affichée en mairie.

• Personnel communal

Suite à l'arrêt de travail pour maladie d'un des deux agents techniques, il y a lieu de prévoir le recrutement d'un personnel supplémentaire pour son remplacement. Une discussion s'engage à ce sujet et il est décidé de recruter une personne en CDD pour 4 heures par semaine.

Monsieur le Maire se charge de vérifier les conditions de recrutement des agents en CDD afin de procéder au plus vite à ce remplacement.

• Demandes de subvention / cotisation
  Relais Transport
  Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une demande de subvention de la part du collectif « Relais Transport ».
  Depuis 2011, le Relais Transport permet aux habitants du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé de condition modeste, non imposables et sans moyens de locomotion, de se déplacer quand les transports réguliers et les lignes de proximité ne le permettent pas. Ce service de transport fonctionne grâce à une vingtaine de bénévoles, Emmaüs, La Croix Rouget et le Secours Catholique.
  Pour continuer son action en 2014, le collectif sollicite les municipalités ou leur CCAS pour participer financièrement au fonctionnement de ce service.
  Après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance du bilan 2013 du Relais Transport,
  Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
  • d'accorder une subvention de 50,00 € au service Relais Transport en versant cette somme au Secours Catholique, gestionnaire financier de ce collectif interassociatif.
  ADEL42
  L'agence du Développement Économique de la Loire (ADEL42) a transmis un courrier sollicitant la commune pour le renouvellement de son adhésion. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la cotisation s'élève à 65,00 €.
  Le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion de la commune et de verser la cotisation correspondante.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.