mercredi 16 septembre 2020

Procès verbal du Conseil municipal du 15 septembre 2020

Ouverture de la séance à : 20h30

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.

Absents excusés :William GEORGES, Marie-Ange FOLLIOT

Secrétaire de séance : Romain CHABRE


Avant l'ouverture du Conseil, il est précisé que pour des raisons sanitaires, le maire a préféré demander à la secrétaire de mairie de ne pas être présente. Selon l'évolution de la pandémie, il sera possible que la secrétaire soit présente lors des prochaines réunions. Le maire et le secrétaire de séance prennent note des commentaires, décisions et autre remarques émises pendant le Conseil

Approbation du Conseil du 21 juillet 2020

Le compte-rendu de la séance précédente a été adressé à tous les Conseillers.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité


Formation des élus locaux

Le Maire informe le Conseil de la teneur de la circulaire préfectorale relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux. Outre les formations des élus financées par les collectivités elles-mêmes, il a été prévu que les communes prélèvent un taux de 1% pour la formation, liquidée par la collectivité auprès de la CDC et qui ouvre droit à 20h de formation par année pour tous les élus.

La circulaire prévoit également une limite maximum sur le coût des formations (100€ par heure) et peuvent même être mobilisées dès la première année.

Distinctement du DIF, il nous est fait obligation d'organiser une formation destinée à tous les élus ayant reçu une délégation dans la première année du mandat. Il est demandé à ces élus d'imaginer le type de formation souhaitée et les services de la Mairie feront les recherches en ce sens.

Demande de subvention « le Colombier – la Blegnière »

L'ESAT Le Colombier / La Blegnière (Crémeaux et Bussy-Albieux) nous ont fait part d'une demande de soutien financier. Le Maire précise qu'il n'est pas opposé à ce soutien mais qu'il préfèrerait confier une ou des prestations à cet ESAT plutôt que de verser une subvention, ce qui correspond plus à l'esprit des ESAT puisqu'il s'agit de privilégier le travail de personnes handicapées.

Le Conseil approuve la proposition du Maire et fera des suggestions sur les travaux qui pourraient être retenus.


Opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

La loi prévoit, quand une Communauté de Communes possède les compétences Voirie, Assainissement, accueil des gens du voyage, collecte des déchets ou habitat, que les pouvoirs spéciaux de police soient automatiquement transférés au Président de la Communauté de Communes sauf si la Commune ne le souhaite pas, formalisé par un arrêté du maire. Si la Commune refuse ce transfert, le Président de la Comcom ne pourra pas bénéficier de ce transfert. Si la Commune ne s'oppose pas à ce transfert, le Président de la CCPU pourra soit accepter le transfert, soit le refuser. Dans la mesure où la CCPU a les compétences voirie, assainissement non-collectif, collecte des déchets, aire des gens du voyage et habitat indigne.

  • Attendu qu'il est constaté que la CCPU possède les compétences ci-dessus

  • Attendu que jusqu'à ce jour les pouvoirs spéciaux de Police n'ont jamais été transférés au Président de la CCPU

  • Attendu que le Président de la CCPU peut, si au moins une commune refuse ce transfert, s'opposer à ce ou ces transferts.

  • Attendu que le Maire de Juré juge qu'il y a incohérence entre la possession d'une compétence et l'absence de responsabilité quant au pouvoir spécial de police

  • Attendu que ces transferts de police ne dessaisissent pas le maire des pouvoirs de police générale qu'il détient au titre de l'article L.2212-2 du CGCT

Le Maire propose que nous ne nous opposions pas au transfert des pouvoirs spéciaux de police pour les compétences de la CCPU. Bien que cette décision doit être prise par arrêté du maire, ce dernier souhaite demander l'avis du Conseil sur ce point.


Les Conseillers présents approuvent la position du Maire qui informera le Président de la CCPU de la présente décision.


Désignation des délégués « Voirie » et « Finances » à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

La CCPU demande que les Communes puissent être représentées par des délégués pour les compétences Voirie et Finances, notamment pour participer aux commissions qui devront se réunir pour préparer des actions, des décisions qui seront soumises à l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Il est rappelé que cela pourrait être intéressant que ce ne soit pas obligatoirement les représentants de Juré qui puissent être délégué. Cependant, et compte tenu des finances particulièrement tendues de la CCPU, il conviendra d'être très attentifs au côté finances de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide de désigner :

- Franck Blanc : délégué de Juré à la voirie

- Patrice Espinasse : délégué de Juré aux finances


Projet « Maison des Jonquilles »

Ce dossier, sur lequel Jean-Sébastien et Olivier ont particulièrement travaillé, il est remis aux Conseillers les plans envisagés ainsi que quelques remarques émises par Olivier. Le Maire cède la parole aux rapporteurs de ce projet.

Les plans ont satisfait l'ensemble des Conseillers présents et il est suggéré de faire la préparation des lots en vue de l'appel d'offres (la commission travaux se réunira très prochainement). Dans la mesure où de légères mais indispensables modifications pourraient intervenir selon le choix des menuiseries extérieures, il sera demandé à plusieurs menuisiers/charpentiers de donner avis, conseils et suggestions. La commission suivra de près cette consultation et donnera ses conclusions lors du prochain Conseil municipal. Plusieurs Conseillers ont exprimé leur satisfaction quant à la réalisation de ce projet.

Projet « Maison de la Croix Saint Just »

Le bâtiment de la Rue de la Croix Saint Just est maintenant libre de toute occupation et nous permettrait d'envisager la réhabilitation de ce tènement. Il est proposé à l'assemblée d'envisager :

  • la possibilité de réhabiliter au mieux ce bâtiment pour en créer des appartements à louer,

  • de contacter les divers organismes de logements sociaux pour savoir si un projet conjoint pourrait être envisagé,

  • consulter des architectes qui seront chargés de proposer, moyennant finances, un avant projet qui rentabiliserait ce bâtiment communal,

  • d'étudier les possibilités de financements, de subventions et autres aides.

Un avant-projet de dossier de consultation est soumis à l'assemblée.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la consultation afin d'avoir une approche très professionnelle de cet important projet pour la commune qui doit valoriser son patrimoine.


Questions diverses et interventions

Affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale Les Conseillers ayant tous rendus les formulaires quelque peu abscons de la Sécurité sociale, l'ensemble a bien été envoyé pour traitement par l'organisme de protection sociale.

Recensement 2021 : le recensement de la population va se dérouler du 21 janvier au 11 février 2021. Aucune candidature pour l'agent recenseur n'a encore été reçue en Mairie. Les Conseillers sont invités à proposer des candidats que la mairie pourrait contacter.

Personnel de la Commune : des Conseillers ont demandé à avoir des informations concernant le personnel employé par la Commune. Un état est remis à tous les Conseillers qui reprend les informations sur le type de poste occupé, les éventuelles disponibilités, les salaires et charges salariales ainsi que le temps de travail de chaque agent. Les agents dans leur ensemble font 2,49 ETP (équivalent temps plein) et le montant budgété est d'environ 75 000€ ce qui représente environ 39% du budget de la Commune (en ligne avec la moyenne départementale et régionale).

Il est rappelé qu'à ce jour aucun emploi n'est vacant, que nous attendons la décision de départ à la retraite d'un cantonnier avant d'envisager son remplacement. Le seul poste envisagé à ce jour sera un CDD de 3 semaines environ qui concernera un emploi d'agent recenseur.

Changement du système informatique de la Commune et relevé des décisions prises dans le cadre des délégations : l'état des ordinateurs de la Commune rend nécessaire leur changement. Il est profité de ce changement pour mettre en place un système de serveur et de sauvegarde sur le cloud afin d'être en conformité avec le RGPD qui oblige les collectivités locales à ce que le serveur à distance soit situé sur le territoire français. Il a été envisagé une possibilité d'achat ou de mise à disposition par un contrat de location. Compte tenu de l'écart de prix important et l'impossibilité de passer les frais de mise à disposition en investissement et donc de récupérer la TVA, il a été jugé préférable de choisir l'option d'acquisition adossée à un contrat de maintenance. Le coût de l'opération TTC devrait être inférieur à 3 000€ et le contrat de maintenance devrait s'élever à 300€/an.

Le Maire précise que cette commande a été prise dans le cadre des délégations qu'il a reçu du Conseil et il est demandé au Conseillers d'en prendre acte.

Lotissement les Aussades – SIEL A la demande d'un habitant du lotissement des Aussades, un déplacement d'un lampadaire de la rue des Aussades pourrait s'avérer utile pour la réalisation de travaux. Le Conseil est questionné sur la possibilité de réaliser cette modification et de donner autorisation pour que le SIEL soit consulté.

SIEL Une réunion de la maintenance de l'éclairage public est prévue le vendredi 18 septembre. Il est demandé au Conseil si des critiques ou des demandes d'évolution ont été suggérées par des habitants. A ce jour la mairie n'a reçu aucun commentaire (si ce n'est sur le point précédent) ni demande spéciale.

IUT de Saint Etienne : week-end d'intégration prévu du 2 au 4 octobre. Un accord de principe a déjà été donné, un accord du Sous-Préfet a été obtenu pour la tenue de cette fête avec interdiction de location de la salle des fêtes. Le 11 septembre le maire a émis des réserves auprès de l'organisateur en attente de contacts et de propositions de mise en sécurisation. L'avis du Conseil est demandé pour cette affaire.

Le Conseil s'oppose à la tenue de cette manifestation. En effet, pour des raisons sanitaires, nous avons été contraints de supprimer la fête patronale, les réunions des anciens pour la fin d'année ne se feront pas comme habituellement, beaucoup de manifestations plus ou moins grandes ne se feront pas ou dans un cadre très ou trop réduit et les conditions sanitaires de la Loire qui ne s'améliorent pas et même qui se détériorent. Il apparaît au Conseil qu'il ne serait vraiment pas raisonnable que cette manifestation pouvant accueillir plus de 300 personnes puisse être organisée sur notre territoire qui à ce jour est sauvegardé du virus. Il précise également que les habitants de la commune ne comprendraient pas que la fête patronale, manifestation phare de la Commune, ne puisse avoir lieu et que nous accueillerions d'autres personnes qui peuvent provoquer certaines nuisances sonores. 

La réception des travaux de voirie 2020 aura lieu le mardi 6 octobre à 14 heures (durée 1 à 2 heures). En présence du Bureau Réalités, d'un représentant de l'entreprise, du VP de la CCPU et d'un représentant de la commune.

Le rapport Géoderis Concession minière de Saint Martin nous est parvenu. Ce premier rapport ne concerne que les aléas miniers (effondrements, tassements,...). Un premier état des parcelles concernées a été envoyé aux propriétaires et une réunion de ces propriétaires est organisée vendredi 18 septembre à 19:30 pour entendre les éventuelles doléances et donner des explications beaucoup plus précises si besoin. Cependant, l'extrait du courrier du Préfet et de la DREAL est particulièrement choquant puisqu'il impose la responsabilité de ces problèmes aux Maires.


Il est précisé également que ce rapport sera suivi du véritable rapport agro-environnemental qui devrait être diffusé prochainement et qui d'après les informations recueillies sera sans doute beaucoup plus dommageable que le présent rapport !

Le site internet de Juré est en cours de construction. Mise en ligne deuxième quinzaine d'octobre. Les Conseillers sont invités à se faire prendre en photo pour quelques pages du site. Le personnel sera également pris pour une présentation personnalisée de ceux qui travaille pour la commune.


La séance est levée à 22h45


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