jeudi 28 mars 2019

Procès verbal du Conseil municipal du 26 mars 2019

Ouverture de la séance à : 20:05

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN, Marie-Ange FOLLIOT
Absents : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES


Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 19 février 2019 est approuvé à l'unanimité

Vote des budgets primitifs 2019
Le Maire rappelle que lors du Conseil du 19 février il avait été présenté les orientations budgétaires et un avant-projet des budgets pour l'année 2019. Suite à quelques légères évolutions, des correctifs ont été apportés à la marge, mais ne changent pas les équilibres généraux de nos budgets.
Il a été, avant le Conseil, remis à tous les Conseillers le détails des comptes des budgets et le Maire peut répondre à toutes questions ou interrogations. Il fait également une présentation simplifiée destinée à mieux comprendre les équilibres souhaités par la municipalité.











Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
  • approuve les budgets principal, assainissement et lotissement tels que présentés plus avant ;
  • donne au Maire tout pouvoir pour mettre en œuvre cette décision.

Attribution des subventions 2019
Comme toutes les années, la commune reçoit de nombreuses demandes d'aides émanant d'associations diverses. La liste des demandes est présentée au Conseil municipal pour avis et éventuelle attribution de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide
  • d'accorder une subvention de 200€ à l'A.D.M.R. Section du Pays d'Urfé
  • de ne pas donner suite aux demandes présentées par d'autres associations car elles ont été jugées non conformes aux conditions d'attribution élaborées par le Conseil municipal.

Vote des taux des taxes locales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour l'année 2019. Il rappelle les taux votés en 2018 et propose encore cette année de les reconduire pour l'année 2019. Le Maire rappelle que le souhait de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition (au contraire de l'Etat et de la Communauté de Communes) a été respecté et cependant nous avons réalisé de grands travaux qui ont été gérés au mieux des intérêts de la Commune. Le Maire précise que le budget voté plus avant prend en compte la reconduction des taux tels que présentés ci-dessous.

TAXES
2018
2019
Taxe d'habitation
10,81%
10,81%
Taxe foncière (bâti)
6,65%
6,65%
Taxe foncière (non bâti)
22,77%
22,77%
CFE 
15,80%
15,80%

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
  • approuve la reconduction des taux des taxes locales tels que présentés plus avant.

Création d'un secteur réservé aux « Cavurnes » dans le cimetière
Le Maire fait part au Conseil qu'il a reçu des demandes concernant l'acquisition d'emplacements destinés à la pose de cavurnes dans le cimetière.

Le cavurne est une sépulture cinéraire, cela signifie qu'il est destiné aux cendres d'un défunt. Il s'agit d'un tout petit caveau « individuel » construit en pleine terre. On peut y placer une ou plusieurs urnes funéraires. Le cavurne est refermé par une dalle de béton, ce qui le rend étanche et permet de protéger l'urne contre l'humidité et la pression de la terre. La dalle peut affleurer à la surface du sol ou bien être enfoncée d'une vingtaine de centimètres laissant ainsi de la place pour un aménagement floral. Le cavurne permet aux familles de disposer d'un lieu de recueillement privé, contrairement au columbarium, qui lui est collectif.
Le cavurne est toujours dans une concession :
  • soit une concession pré-équipée par la mairie ;
  • soit implanté à charge de la famille dans une concession en pleine terre. Il est envisageable, par exemple, de créer une concession de plusieurs m² où la famille pourrait disposer de quelques cavurnes ou de faire une concession pour un seul cavurne..

A proximité du Colombarium et du jardin du souvenir, il pourrait être envisagé la création de deux sections réservées aux cavurnes. Les concessions pour les cavurnes auront une surface d’un m2 minimum.
Les deux secteurs éventuellement réservés pourraient avoir une surface de 10m2 permettant l'implantation d'une dizaine de cavurnes.
Il est proposé de conserver le prix de concession fixé par délibération à 100€/m2 pour une concession trentenaire et 200€/m2 pour une concession perpétuelle.

Le Conseil à à l'unanimité, prenant en compte le récent agrandissement du cimetière approuve ce projet et décide de réserver deux zones de 5 m2 (l'une dans le secteur A-B et l'autre le long du mur en prolongation de la zone où se situent le colombarium et le jardin du souvenir du nouveau cimetière).

TOILETTES PUBLIQUES
Nous avons lancé une consultation en décembre 2018 pour la construction des toilettes publiques que nous avions retiré du marché public « aménagement de bourg/salle associative ». La remise des offres a été particulièrement longue mais nous avons la possibilité maintenant de faire un choix. Voici les offres reçues. Il reste maintenant à obtenir un engagement en terme de délai. Il est impératif que nous puissions faire réaliser les travaux au plus tôt, l'ensemble des subventions attendues dépendant de la réalisation complète des travaux y compris les toilettes publiques. Il convient donc de « mettre la pression » sur les entreprises retenues pour que les travaux commencent au plus vite. La commission travaux soumet les offres et propose de retenir les offres des entreprises Georges, Goutorbe et marmet pour un montant HT de 14 879,83 €.












Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité
  • approuve la décision de la commission bâtiments retenant les offres des entreprises Georges, Goutorbe et Marmet
  • Donne pouvoir au Maire de signer tout document relatif à cette décision


Questions diverses et interventions
Eclairage public
Le Maire a rencontré les services du SIEL pour faire un point sur les travaux de mise en LED. Une partie de la tranche 3 vient d'être terminée et le solde de cette dernière tranche sera réalisé avant fin avril. Concernant la mise en valeur de la nouvelle place de la Mairie et de l'église, des retards ayant été pris par le SIEL, les travaux devraient avoir lieu en juin 2019. Concernant les évolutions de notre consommation d'électricité pour l'éclairage public il est présenté l'évolution de la contribution payée par la commune depuis 2017 :


CONTRIBUTION
ECONOMIE
2017
6 645,35 €
-
2018
5 752,28 €
-894,38 €
2019
4 472,20 €
-2 495,28 €

Musicadanse
Le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président de l'association aux maires des onze communes de la CCPU qui demande une rencontre avec le Conseil municipal et sollicite une subvention communale de 300€.
Le Maire tient à préciser que Juré est particulièrement actif dans l'organisation de cette école de musique (plusieurs habitants sont membres des instances de Musicadanse) et le précédent Président de Musicadanse était habitant de Juré.
Il souhaite rappelé que l'école de musique est une compétence de la Communauté de Communes (qui a accordé cette année une augmentation significative de la subvention qui passe de 7 500€ à 10 000€) et qu'il ne souhaite pas que la commune assume les responsabilités des compétences qu'elle ne possède pas.
Le Conseil ne souhaite pas accorder de subvention à cette association dans la mesure où la compétence « Ecole de Musique » est assurée par la Communauté de Communes du Pays d'Urfé. D'autre part, la grande majorité du Conseil est informée du fonctionnement de cette Ecole de Musique et ne retient pas la proposition d'une présentation de l'association en Conseil municipal.

THD42
Le SIEL a adressé à la Commune un courrier l'informant de la création d'un label « Commune Fibrée » pour promouvoir et valoriser l'attractivité territoriale et permettre de communiquer sur ce thème qui semble très porteur. L'adhésion morale (gratuite) donne droit à la fourniture par le SIEL-THD42 de panneaux d'entrée de bourg et du droit d'utiliser le label pour tous nos moyens de communication.
Le Conseil décide d'adhérer à ce label mais souligne sa surprise de constater le nombre toujours important de soucis vécus par la population lors des demandes de branchement au THD42.

Elections européennes
Le Maire rappelle que le scrutin des Européennes aura lieu le dimanche 26 mai 2019. Il informe le Conseil qu'il doit subir en mai une intervention chirurgicale et qu'il souhaite que l'organisation matérielle du scrutin soit faite avant son hospitalisation (fin avril). Il est demandé aux Conseillers de signaler leurs disponibilités ce jour d'élection et de communiquer au moins 2 noms par Conseillers pour alléger la charge de travail des bénévoles participant au bureau de vote et au dépouillement.
Le Maire précise qu'il va informera tous les bénévoles des plannings de tenue des urnes et du édpouillement dans les premiers jours du mois de mai.


DECI
Il est présenté au Conseil un tableau qui permettrait la prise de l'arrêté « Défense Extérieure Contre l'Incendie ». Il est demandé aux Conseillers de donner leurs propositions et avis pour compléter ce document. 
Le Maire et le Premier Adjoint vont faire une tournée des points d'eau susceptibles d'entrer dans le cadre du D.E.C.I. Et ferons parvenir leur proposition à l'ensemble des Conseillers.

La séance est levée à 21:45

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