Saint-Étienne, le 15 mars 2019,
Après l’avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, le Ministère en
charge de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les
agriculteurs de la Loire à la suite de la sécheresse de 2018 par arrêté ministériel du 11 mars 2019.
Les biens sinistrés sont les pertes de récolte sur prairies.
C’est la totalité du département de la Loire qui a été reconnu sinistré.
Les agriculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation uniquement par télé-procédure sur
Internet sur TéléCALAM : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnatusager/
Cette téléprocédure dite « TéléCALAM » offre plusieurs avantages. Elle permet une simplification et
un traitement rapide de la demande. Elle permet de renseigner en ligne les mêmes données que sur le dossier papier. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n’y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces pourront, néanmoins, vous être demandées ultérieurement conformément au décret N° 20125-49 du 16 janvier 2012, qui prévoit le contrôle administratif de 5 % des demandes déposées.
Le site TéléCALAM sera ouvert du 1er avril 2019 au 15 mai 2019 inclus.
Des plaquettes d'information sont consultables sur le site de la préfecture de la Loire. Elles expliquent
les démarches pour pouvoir accéder à TéléCALAM et comment se déroule la procédure de déclaration des pertes.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
par mail : ddt-calamites2018@loire.gouv.fr
par téléphone : 04 77 43 80 94
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