Ouverture de la séance à :20:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la séance du 25 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.
Présentation du règlement européen sur la protection des données personnelles et
désignation d’un délégué à la Protection des Données
Depuis 1978, les détenteurs de données informatisées devaient déclarer leurs fichiers de données à la CNIL. A partir du 25 mai 2018, c'est un règlement européen qui devient applicable : le RGPD. La première chose à faire est de désigner « d'un délégué à la protection des données ». AGEDI nous propose une mutualisation de ce poste. En effet, AGEDI est un établissement public fournissant et gérant tous nos logiciels qui contiennent des données personnelles. Il s'engage à nous mettre en conformité avec les règles du RGPD. De plus, à ce jour, ce service est gratuit car nous disposons des packs logiciel et Démat. Cette solution semble la plus raisonnable pour notre collectivité bien que cette nouvelle obligation va être un peu chronophage pour nos services administratifs qui n'en n'avait pas vraiment besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:
- d'autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat intercommunal A.GE.D.I.
- D'autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission en conformité avec la réglementation européenne et nationale.
R.P.Q.S. Assainissement collectif 2017
Avec la MAGE, nous avons analysé la situation de notre réseau d'assainissement et la capacité de notre lagune notamment pour ce qui concerne le nombre d'habitants et la quantité de DBO5 entrant. Nous avons modifié la quantité de DBO5 entrant par habitant (avant 65g, nouveau chiffre 50g) et avons tenu compte des résidences secondaires ce qui fait passer le nombre d'habitants reliés de 108 à 100 ce qui nous permet d'être un peu plus à l'aise avec la potentielle arrivée de Bocoloco.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:
- d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, de transmettre la présente délibération à la Préfecture, de publier et mettre en ligne le rapport et les indicateurs.
Présentation du FISAC 2018
Le Site de Proximité a adressé en Mairie une présentation du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce. Ce fonds est intéressant puisqu'il est destiné aux collectivités publiques mais également aux commerçants et artisans principalement en milieu rural. La Mairie a transféré le mail à l'ensemble des entreprises artisanales, commerciales ou autres de Juré car le site de proximité n'adressait l'information qu'aux collectivités locales. Figurait sur ce mail un lien pour plus d'informations.
Aménagement du Bourg : Décision modificative sur le budget général
Budget Assainissement :
Travaux 2018 pour un montant de 78,6 K€ TTC. Il est envisagé un emprunt de 50 K€ au T3/2018. Sur le plan budgétaire : pas de souci puisque nous avons prévu un emprunt de 64K€ sur notre budget 2018. Notre budget assainissement est relativement sain, mais une fois les travaux effectués, il sera en difficulté (comme tous les budgets assainissement). Il est rappelé qu'en principe, la Commune devrait perdre la compétence assainissement en 2020.
A ce jour, notre budget assainissement fait ressortir
- en section fonctionnement un disponible de 8,7 K€
- en section investissement un solde d'investissement reporté de 28,8K€
Le Trésorier ne semble pas particulièrement inquiet des montants annoncés. Cependant, la faiblesse des subventions attendues devra nous obliger à réfléchir sur la tranche optionnelle
Il nous est conseillé de prendre un emprunt avec remboursement du capital constant.
Nous devrions étudier les propositions des banques pour des périodes de remboursement de 20 et 30 ans. En tout état de cause, ces travaux vous apporter une déstabilisation de notre budget assainissement puisqu'il y aura des incidences sur les budgets de fonctionnement et d'investissements.
Budget général
Le plan de trésorerie fait ressortir un montant maximum de besoin de 320 K€ desquels il faut retirer les 50K€ d'emprunt contractés pour les travaux assainissement. Nous aurons donc un besoin réel à court terme de 270K€ et ce dès le T3/2018 principalement pour financer la part de la TVA et le délai de versement des subventions.
Les taux actuels se situent aux environs de 0,75%/an. Nous pourrions donc envisager de prendre un emprunt sur 2 à 3 ans avec une clause de remboursement anticipé au fur et à mesure des encaissements des subventions et du FCTVA.
Notre budget fait ressortir :
- en section fonctionnement un excédent reporté de 232K€ + un excédent sur 2018 de 32K€
- Sur un plan budgétaire, nous avons prévu sur le budget 2018 (qui a été établi en tenant compte de la globalité pluri-annuelle des travaux) un emprunt de 49,5 K€. Il conviendrait, pour répondre à une exigence d'un établissement bancaire, pour pouvoir contracter un emprunt, de prendre une DM, dans la section investissement, en créant un « besoin » de travaux supplémentaire de 213 K€, même si effectivement nous n'utiliserons jamais ces 213 000 €. Sur un plan budgétaire, le montant des travaux passerait donc de 464 072€ à 677 072€ et l'emprunt passerait de 49 539,55€ à 262.539,55€. Le Maire précise bien évident qu'il s'agit d'un jeu d'écritures strictement budgétaire et que les montants des travaux restent comme prévus, sans augmentation connue à ce jour.
DEBIT
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CREDIT
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Travaux Cpte 2131 - OP70
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213 000,00 €
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Emprunt – Cpte 16 - OP70
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213 000,00 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la Décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Décisions modificatives
Le Tribunal Administratif de Lyon s'est prononcé sur 3 des instances dans le cadre d'un litige. Il a débouté le plaignant sur 2 instances et donné tort à la Commune sur une instance. Seule la Commune a été condamnée par le Tribunal Administratif à payer une somme de 600€ à l'agent car lors du maintien de la mise en disponibilité d'office à compter du 9 avril 2016, elle n'avait pas proposé un reclassement à l'agent alors que la décision du comité médical déclenchant une proposition de reclassement n'a été prononcé que le 9 juin 2016. Vu avec le trésorier, il est nécessaire de prendre une D.M. en reprenant une provision constituée.
Dépenses de fonctionnement
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Recettes de fonctionnement
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6718 – Autres charges exceptionnelle
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1 200,00 €
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7875 – Reprise Provision
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1 200,00 €
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Le SIEL a changé son mode de facturation pour la maintenance de l'éclairage public. Une partie, le changement automatique des sources est facturé en principe en investissement (cette année 226,80€) et une autre en fonctionnement (5 525,48€). Pour ce dernier point, le Trésorier nous demande de changer le compte utilisé depuis de nombreuses années. Compte tenu du faible montant de la facture investissement qui devra être amorti en une année, il est apparu au Trésorier préférable de tout passer cette année en fonctionnement ce qui évitera des écritures inutiles.
Dépenses de fonctionnement
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Recettes de fonctionnement
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6156 Maintenance
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-5 800,00 €
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65548 Organisme de regroup.
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5 800,00 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve les Décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.
Aménagement du Bourg : convention avec le Département pour l’aménagement de le RD86 en agglomération
Dans le cadre de l'aménagement du cœur de bourg, nous avons décidé de réaliser la couche de roulement de la RD86 avec des granulats rouges. S'agissant d'une route départementale, le Département accepte par cette convention de prendre à sa charge le coût de la couche de roulement « traditionnelle, noire» dans la limite de 9 500 €. Vu avec le maitre d'oeuvre, le montant prévu de la tranche ferme est de 5 400€ et il restera à la charge de la Commune 714€.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- approuve la délibération,
- prend la convention proposé par Loire Département
- charge monsieur le maire de signer tout document relatif à cette décision.
Questions diverses et interventions
Cité Nouvelle : nous avions évoqué lors d'un Conseil précédent le courrier de Cité Nouvelle qui souhaite mettre en vente son patrimoine immobilier de Juré soit 3 maisons dans le lotissement. Nous avons reçu un courrier en réponse aux questions que nous nous posions et lecture est faite de ce courrier. Il est demandé au Conseil de donner son avis sur cette opération.
Aucun avis ne peut être rendu, dans la mesure où un doute subsiste encore sur un bail d'un locataire. Nous attendons des éclaircissements de Cité Novelle à ce sujet.
Demande de soutiende la part de syndicats pour lutter contre la réforme des marchés de l'énergie proposée par la Commission européenne (dite « 4ème paquet »). Aucune suite n'est donnée à ce point.
BDE – IUT Saint-Etienne : Nous avons reçu une lettre de remerciement du Président du BDE qui nous demande l'autorisation d'effectuer à nouveau un week-end en septembre. Le Conseil donne son accord pour l'organisation de ce week-end. En revanche, il sera demandé aux étudiants de réduire sensiblement le son de leur sono.
ENISE– Suite à donner à la demande de week-end d'intégration. Compte tenu des demandes faites par l'ENISE et de nos difficultés à organiser cette manifestation, la Commune ne donnera pas suite à cette demande.
Association Stéphanoise Inter IUT : cette association regroupe anciens et actuels étudiants d'IUT. De nombreuses associations de ce type existent en France et veulent organiser en octobre un week-end sur Juré. L'avis du Conseil est demandé sur ce point. Il n'est pas donné suite à cette demande.
Nouvelles toilettes publiques : un avant projet des toilettes publiques est présenté au Conseil. Il convient maintenant d'en discuter avec le Bureau d'études pour étudier la faisabilité de l'opération.
La séance est levée à 22:20
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