Ouverture de la séance à :20:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents excusés :
Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la séance du 27 juin 2018 est approuvé à l'unanimité
R.P.Q.S. EAU S.I.E.B.
Notre Commune doit approuver le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établie par la Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde.
Données 2017
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Données 2016
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Population desservie
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19611
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19553
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Nombre d'abonnés
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10392
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10329
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Eau produite
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1324487M3
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1 245 224 m3
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Importation d'eau
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35 342 M3
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132 325M3
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Exportation d'eau
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56 188 M3
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51 627 M3
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Volume distribué
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1 303 641 M3
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1 325 922 M3
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Volume comptabilisé
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1 000 793M3
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953 777 M3
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Travaux réalisés
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1 504 549,00 €
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3 582 507,00 €
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Facture d'eau type (soit pour 120m3) TTC
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325,89 €
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322,65 €
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Rappel : le prix HT de l'abonnement passera au 01/01/2018 de 83,83€ à 84,5€ et le prix HT du m3 d'eau passera de 1,55 à 1,57 € /M3. L'évolution d'une facture type de 120m3 par an subira donc une hausse de 1 ,1%
Concernant la qualité de l'eau tous les prélèvements ont été analysés conformes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2017.
SOLIDARITE POMMIERS
Rappel : la Commune de Pommiers a été condamnée à verser la somme de 160 000€ à deux employés embauché par le biais d'un contrat saisonnier de droit public selon les conseil du CDG. Les Prud'hommes, ont requalifié le contrat en contrat de droit privé pour un service de industriel et commercial. Aujourd'hui la commune de Pommiers est en grande difficulté et fait appel à toutes les Communes pour le versement d'une somme leur permettant éventuellement d'éviter la mise sous tutelle de l'état, si toutes les communes de la Loire faisait un geste. Il est demandé aujourd'hui au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de Pommiers et le Maire fait lecture du courrier reçu du Maire de cette Commune.
Le Conseil avait déjà apporté son soutien à la Commune sur cette affaire particulièrement inadmissible. Le Conseil municipal de Juré, après en avoir délibéré, décide d'accéder à la demande de la commune de Pommiers et de verser une somme représentant 1€ par habitant de la Commune de Juré. Cette somme sera versée sur le compte spécifique créé par la Commune.
BUDGET ASSAINISSEMENT - EMPRUNT
Trois établissements, présents sur notre secteur, ont été contactés. Pour les travaux d'assainissement il convient de prendre un crédit sur de nombreuses années, la durée d'amortissement de ce type de travaux se faisant sur de très longues périodes.
CREDIT MUTUEL
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CREDIT AGRICOLE
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CAISSE D'EPARGNE
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Montants
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50 000,00 €
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50 000,00 €
|
50 000,00 €
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Remboursement échéances constantes
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Taux durée 20 ans
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1,50%
|
1,56%
|
1,61%
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Taux durée 25 ans
|
1,70%
|
1,70%
|
1,88%
|
Taux durée 30 ans
|
Non
|
1,79%
|
Non
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Coût durée 20 ans
|
7 967,20 €
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8 413,25 €
|
8 580,80 €
|
Coût durée 25 ans
|
11 480,00 €
|
11 480,00 €
|
12 782,00 €
|
Coût durée 30 ans
|
Non
|
14 818,87 €
|
Non
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Remboursement constant du capital
| |||
Taux durée 20 ans
|
1,50%
|
1,54%
|
1,58%
|
Taux durée 25 ans
|
1,70%
|
1,67%
|
1,84%
|
Taux durée 30 ans
|
Non
|
1,76%
|
Non
|
Coût durée 20 ans
|
7 593,55 €
|
7 796,30 €
|
7 998,79 €
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Coût durée 25 ans
|
10 731,50 €
|
10 542,00 €
|
11 615,00 €
|
Coût durée 30 ans
|
Non
|
13 309,98 €
|
Non
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Frais de dossier
|
75,00 €
|
50,00 €
| |
Conditions de remboursement anticipé
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Indemnité de 5% du capital remboursé
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Pénalité de 2 mois d'intérêts
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Prévision impossible
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Après en avoir délibéré le Conseil, à l'unanimité, décide :
- de contracter un emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole imputé sur le budget assainissement,
- fixe la durée du remboursement à 25 années,
- décide de choisir le remboursement constant du capital,
- Accepte la proposition du Crédit Agricole fixant un taux fixe à 1,67%, des frais de dossier de 50€ payable à la signature du contrat et une disponibilité des fonds à tout moment et au pus tard 15 mois après la signature du contrat.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
BUDGET GENERAL – CREDIT RELAIS
Voici en résumé les propositions des banques pour le crédit relais qui nous permettra de régler les entreprises chargés des travaux d'aménagement dans l'attente des versements des subventions et du remboursement par l'état du FCTVA.
CREDIT MUTUEL
|
CREDIT AGRICOLE
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CAISSE D'EPARGNE
| |
Montants
|
270 000,00 €
|
163 500,00 €
|
270 000,00 €
|
Durée
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3 ans
|
2 ans
|
18 + 6 mois
|
Taux fixe
|
0,75%
|
0,76%
|
0,49%
|
Commission d'engagement
|
0,10%
| ||
Frais de dossier
|
370,00 €
|
163,50 €
|
270,00 €
|
Déblocage au fur et à mesure des besoins (avec certains minimums de 10%). Remboursement du capital au fur et à mesure des encaissements de subventions et FCTVA
| |||
Pour aider au choix de l'établissement, un tableau récapitulatifs des frais et intérêts des deux emprunts est présenté au Conseil municipal
EMPRUNTS ET FRAIS
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CCM
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CA
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CE
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270K€ sur 2 ans
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2 114,43 €
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2 142,69 €
|
1 380,28 €
|
Frais dossier Relais
|
370,00 €
|
163,00 €
|
270,00 €
|
PRET MT
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50K€ 25 ans Constant
|
11 480,00 €
|
11 479,84 €
|
12 782,00 €
|
50K€ 25 ans Capital constant
|
10 731,50 €
|
10 542,00 €
|
11 615,00 €
|
Frais dossier Crédit
|
75,00 €
|
50,00 €
|
100,00 €
|
COUT TOTAL OPTION1
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13 305,28 €
|
13 807,27 €
|
15 294,69 €
|
COUT TOTAL OPTION2
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12 556,78 €
|
12 869,43 €
|
14 127,69 €
|
PROPOSITIONS DISSOCIABLES
|
OUI
|
OUI
|
OUI
|
Après en avoir délibéré le Conseil, à l'unanimité, décide :
- de contracter un crédit relais de 270 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche imputé sur le budget général de la Commune,
- fixe la durée du remboursement à 18 + 6 mois,
- Accepte la proposition de la Caisse d'Epargne fixant un taux fixe à 0,49%, des frais de dossier de 270% (commission d'engagement de 0,10%)
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
PASSAGE EN NON-VALEUR
Le Trésor public porte à notre connaissance qu'il convient de passer en non-valeur certains titres qui ne peuvent pour l'instant ne pas être recouvrés. Les crédits inscrits aux budgets correspondants sont suffisant pour passer ces créances en non-valeur.
Budget Assainissement
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Redevables
|
Exercice
|
Montant
|
T.C.
|
2011
|
15,20 €
|
T.C.
|
2011
|
76,21 €
|
Budget général
| ||
Redevables
|
Exercice
|
Montant
|
N.B.
|
2003
|
38,42 €
|
T.C.
|
2013
|
220,00 €
|
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de passer ces créances en non-valeur pour un montant de 91,41€ sur le budget assainissement et 258,42€ sur le budget général de la Commune. Des mandats seront établis et imputés au compte 6541 des budgets concernés.
Questions diverses et interventions
BDE – IUT Saint-Etienne : Le week-end d'intégration aura lieu du 28 au 30 septembre. Il a été demandé instamment aux organisateurs de faire en sorte que la sono soit fortement diminuée après minuit et que dans la mesure du possible, qu'ils trouvent le budget pour louer la salle des fêtes afin de concentrer la sono de nuit dans ce local.
Cité Nouvelle : Il est rappelé que Cité Nouvelle souhaite vendre les 3 logements que cet organisme possède au lotissement des Aussades. Le Conseil doit donner un avis consultatif sur ce projet de cession. Nous avions repoussé la prise d'avis car certaines informations étaient manquantes ou insuffisantes. La Mairie vient de recevoir des précisions qui lèvent les doutes quant à l'avenir des locataires actuels. Il est donc proposé de donner un avis favorable à ce projet mais en précisant que le prix de vente paraît surévalué pour ces biens sur notre Commune. Compte-tenu du mail envoyé par Cité Nouvelle indiquant que la vente ne peut se faire qu'à son locataire et qu'ils ne peuvent demander à ce dernier de quitter le logement, la Commune donne un avis favorable à l'éventuelle vente des logements leur appartenant au lotissement, rue des Aussades. Le Conseil fait cependant remarquer que les prix de vente envisagés lui semblent élevés par rapport au marché immobilier de Juré.
Aménagement du bourg :
Choix de coloris pour les toiles d'occultation des fenêtres de la salle associative pour améliorer les performances thermiques et visuelles :SUNWORKER OPAQUE SWOM652 SILVER
Choix des carrelages : CAPOEIRA BEIGE 3589831
Choix des faïence : TECHNO GRES EMAILLE 20*20 BLANC 3362468 avec une frise d'une hauteur de deux carreaux de faïence ROUGE 20*20 FRAISE 3362478
Choix des bordures : en attente de nouvelles proposition
Choix des pavés :Il est rappelé au Bureau d'études et à l'architecte que les pavés existants tant vers la Mairie que vers l'église ont plusieurs couleurs. Il semblerait au Conseil que les pavés proposés pourraient convenir sauf argumentation contraire des Bureau d'études et architecte.
Information sur le coût d'installation d'éclairage dans le sous-sol mairie/salle associative + garage et point sur les plus et moins-value des entreprises sur le chantier de la salle associative : Le Conseil trouve certains points du devis inutiles à savoir :
Cave : poser seulement 2 luminaires led pour l'éclairage, ne pas mettre de bloc de secours ni de prise + supprimer l'option 1 (stockage atelier) + ne prévoir que 2 luminaires led dans l'option 2 (grenier). Un nouveau devis sera demander à l'entreprise.
Maison de Peré : la locataire de la maison de Peré demande s'il serait possible d'envisager des travaux de double-vitrage/menuiserie sur les fenêtres et portes de la maison. Ces travaux pourraient être envisagés l'an prochain. Des demandes de devis vont être faites dans les semaine à venir.
Plaques de domicile : Les plaques de domiciles (nom de rue et numéro) ont été réalisées. Comment fait-on pour la distribution ? Des informations aux habitants seront affichées leur indiquant qu'ils peuvent venir retirer leurs plaques en mairie aux heures d'ouverture au public.
Tribunal administratif : Il a été convenu entre les deux parties que toutes les procédures en cours pourraient être abandonnées moyennant le versement d'une somme de 600€ au plaignant. L'ordre de virement sera donné par la Mairie.
Mur de soutènement à La Limandière : La Commission voirie devra se rendre à la Limandière afin de confirmer la nécessité de refaire le mur qui soutien une partie de la route de Vaudier.
Taux des valeurs locatives des locaux professionnels : La CCID pourrait être réunie si des anomalies sont constatés dans les paramètres d'évaluation des locaux professionnels (sectorisation, tarifs et coefficient de localisation). La CCID peut donner un avis notamment sur la localisation. A priori, les paramètres semblent être favorables aux établissements professionnels de Juré, aussi la CCID ne devrait pas se réunir à ce titre.
La séance est levée à 22:20
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