mercredi 18 décembre 2019

Procès verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2019


Ouverture de la séance à : 19:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE,Françoise SAPIN, Marie-Ange FOLLIOT.
Absents excusés : 
Absents : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la réunion du 19 novembre 2019 a été adressé aux Conseillers par mail et est présenté avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est validé à l'unanimité

Modification de la convention avec l’association Adrénaline Elastic
Le Maire souhaite s'excuser suite à une erreur de compréhension quant au prix qui sera demandé à l'association Adrénaline Elastic pour l'utilisation du viaduc pour les sessions de saut organisées par cette association. En effet, il avait été évoqué, lors du dernier Conseil, un prix par session de 300€ mais en réalité, pour être en concordance avec les prix des autres viaducs, il ne pourrait être facturé que 150€ par session (soit pour une année de 4 sessions, un titre de 600€ à émettre en janvier). Il est demandé au Conseil de bien vouloir annuler la délibération précédente et de délibérer sur le prix proposé lors de la présente réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, prend note du prix de 150€ par session de saut, décide d'annuler la délibération précédente et autorise le Maire à signer la convention afférente.

Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine : Cultures diversifiées
Dans le cadre du projet de cultures diversifiées dans le cadre du Contrat Trame Verte et Bleue du Roannais, il conviendrait de se positionner sur cette opération qui comprendrait des coûts de travaux et de petites recettes. Il sera nécessaire de faire intervenir une entreprise extérieure pour nettoyer et aplanir la parcelle et un agriculteur a été retenu pour faire les travaux annuels. Une aide de la Fédération de chasse serait versé pour compenser une partie des frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, accepte de réaliser ce projet, donne autorisation au Maire de signer la convention avec le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine et de passer commande auprès des prestataires pour réaliser les travaux.

Point sur la situation des budgets 2019 - Décisions modificatives 

Budget assainissement : dans la mesure où il n'avait pas été prévu la réalisation des travaux d'assainissement – tranche optionnelle n°1 et qu'il a semblé nécessaire au Conseil de débuter les travaux en janvier 2020, il apparaît nécessaire de prendre une décision modificative pour inscrire ces travaux ainsi que leur financement au budget assainissement afin de nous permettre de mettre ceux-ci en reste à réaliser et effectuer le paiement avant le vote du budget 2020.

BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Travaux
60 060,00 €

Subventions

35 060,00 €
Emprunt

25 000,00 €

Budget général : Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée du bourg il est nécessaire de prévoir les travaux qui vont être réaliser au premier trimestre 2020, avant le vote du budget 2020. Le recours à un emprunt sera nécessaire dans l'attente des subventions et du versement du FCTVA. Les réalisations des travaux restent en lignes avec les engagements votés au budget 2019.
BUDGET GENERAL
DEPENSES
RECETTES
Travaux
74 367,00 €

Subvention (000)

1 367,00 €
Subvention (70)

23 000,00 €
Emprunt

50 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus 



Déclassement et aliénation d’une section de chemin rural aux lieux-dit « LE BRAY » et « BOUZON » 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations :
Du 21 septembre 2016 (DE_20160921_01) relative à la cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit Bray,
Du 15 octobre 2019 (DE_20191015_01) relative au lancement de l’enquête publique préalable au déclassement, à l’aliénation et à la rétrocession d’une section de chemin rural au lieu-dit Bray, en vue de sa cession à M. et Mme PEREZ Gérard.
Du 8 juin 2016 (DE_20160608_04) relative à la cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit Bouzon,
Du 15 octobre 2019 (DE_20191015_02) relative au lancement de l’enquête publique préalable au déclassement, à l’aliénation et à la rétrocession d’une section de chemin rural au lieu-dit Bouzon, en vue de sa cession à M. ZOUROUDIS Jean-Marie.

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au mercredi 4 décembre 2019 à 11h00, suivant l’arrêté municipal du 18 octobre 2019 qui a été affiché à la porte de la mairie à partir du 25 octobre 2019.
Le Maire communique à l’assemblée le rapport de l’enquête établi le 6 décembre 2019, par M. Noël LAURENT, commissaire enquêteur, délégué à cet effet, sur les projets de déclassement et aliénation de deux portions de chemins aux lieux-dits Bray et Bouzon en vue de leur cession. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de régularisation concernant le déclassement et l’aliénation  des deux portions de chemins aux lieux-dits Bray et Bouzon.


  • Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après avoir examiné le dossier et pris connaissance de l’avis de M. Noël LAURENT, Commissaire enquêteur :
  • - Donne un avis favorable au projet de déclassement et d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit BRAY, en vue de sa cession à M. et Mme PEREZ Gérard.
  • - Donne un avis favorable au projet de déclassement et d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit BOUZON, en vue de sa cession à M. ZOUROUDIS Jean-Marie.
  • - Indique que l’ensemble des frais y compris les frais relatifs à l’enquête publique (avis de publicité, honoraires du Commissaire Enquêteur, frais d’acte administratif…etc sans que cette liste soit exhaustive) soit entièrement à la charge des demandeurs 
  • - Autorise Mr le Maire à émettre à chaque acquéreur le titre de régularisation de l’ensemble des frais inhérent à ces cessions.
  • - Autorise le 1er Adjoint, Marcellin TRAVARD, à signer les actes administratifs à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Participation financière au projet « Graines de Citoyens » des écoles du territoire
Cinq écoles du territoire participent au projet "Graines de Citoyens" qui permettra aux élèves de CM1 CM2 d'étudier les institutions françaises à différentes échelles : de la commune jusqu'à l'Assemblée Nationale. Dans le cadre de ce projet, un voyage de 4 jours à Paris est prévu en mars 2020 avec, entre autres, une visite de l'Assemblée Nationale par les 90 élèves de CM du territoire.
Le coût total du voyage approche les 30 000 € et comprend le transport, le logement, la restauration, les activités et les guides.
Le financement de ce voyage sera assuré par les associations de parents d'élèves, les familles, les appels aux dons ainsi que par les subventions allouées par les collectivités territoriales.
C'est dans ce cadre que la commune de Juré est sollicitée pour subventionner ce projet à hauteur de 50 € par enfant concerné et domicilié sur son territoire ; à savoir que 2 élèves de Juré sont concernés. Il convient donc de délibérer pour nous permettre d'effectuer ce versement dès les premiers jours de janvier 2020.

Dans le cadre du projet éducatif Tolstoï, une journée a été organisée pour présenter l'organisation des instances départementales et le travail de l'assemblée nationale ainsi que des ateliers sur l'égalité homme-femme. Le lundi 16 décembre le maire a rencontré les élèves des CM pour évoquer la fonction du Conseil municipal et du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité accepte de verser une subvention de 50€ par élève, dès réception de la demande de subvention en Mairie. Le Conseil précise que la liste des élèves habitant la Commune s'élève à deux écoliers.

Cession d’une parcelle communale dans une zone constructible
Lors du dernier Conseil municipal il a été évoqué l'achat éventuel d'une parcelle de terrain, située dans une zone constructible de la Carte communale, appartenant à la commune. La commission patrimoine a étudié les possibilités de connections aux divers réseaux et l'ensemble des Conseillers ont été questionnés pour pouvoir déterminer le prix de cession à proposer à l'éventuel acquéreur. D'un commun accord et compte tenu de l'acquisition récente du terrain et de la proximité de la quasi totalité des réseaux, il semble souhaitable de proposer un prix de vente de 10€/m2. Si le Conseil se prononce sur ce point, une proposition sera faite au demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de proposer un prix de vente de 10€/m2 pour la parcelle B0518 d'une contenance de 2465m2.

Autonomie financière du budget assainissement
Jusqu'à présent, la DGFIP n'était pas en mesure de traduire dans ses applications comptables l'obligation faite aux collectivités et EPCI de créer une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPCI) en gestion directe. Depuis une évolution de novembre 2019, ceci est désormais possible.
Par gestion directe, on entend un mode de gestion par lequel la collectivité locale gère directement le service. Cela se matérialise par le recours à une régie. Depuis le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public, décret qui a profondément modifié les dispositions applicables aux régies, les collectivités n’ont la possibilité de créer que deux catégories de régies :
  • soit une régie dotée de l’autonomie financière ;
  • soit une régie dotée de l’autonomie financière mais également de la personnalité morale.
L’ensemble des dispositions s’appliquant aux régies sont codifiés dans le CGCT aux articles L. 1412-1, L. 2221-1 et suivants pour les textes législatifs et R. 2221-1 et suivants pour les textes réglementaires.
Juré est concerné par le budget assainissement qui devra avoir sa propre autonomie financière, c'est à dire son propre compte bancaire au Trésor public et que ses propres recettes devront couvrir ses propres dépenses. Cela aura donc un impact sur les emprunts. Dans la mesure où des emprunts sont déjà pris sur le budget assainissement, cela n'aura que peu d'incidence sur la gestion de nos finances mais cela aura de grands avantages tels que :
  • meilleure lisibilité de l'autonomie de notre assainissement
  • facilité, clarté et et simplicité lors d'un transfert de compétences souhaité par le Conseil municipal.
Il nous est conseillé de prendre une délibération au plus tôt et ainsi, lors du renouvellement du Conseil en mars prochain la situation sera beaucoup plus claire. Il est bien entendu que l'option de la régie avec autonomie financière devra être choisi car cela correspond tout à fait aux besoins d'un budget assainissement pour une commune comme Juré.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du service public de l’assainissement à compter du 1er janvier 2020, de faire assurer le financement de la régie par les redevances s’y rattachant et par d’éventuelles subventions versées par le budget général de la Commune de Juré autant que de besoin, de nommer ladite régie « Régie de l’assainissement de Juré», de transférer, en complément des moyens matériels et financiers affectés au service, la dotation initiale de la régie assainissement. L’ensemble de ces montants seront précisés après la clôture budgétaire de l’exercice 2019 et vote des résultats par le Conseil municipal de la Commune de Juré

Questions diverses et interventions
CCPU : caution Recytep. La CCPU s'est portée caution à hauteur de 180 000€ en s'engageant à racheter le bâtiment Bonche de St Just si l'entreprise Recytep faisait défaut. Il y a quelques temps, le Maire a constaté que la société était en redressement judiciaire sans qu'aucune information officielle n'ait été communiquée aux instances de la communauté de communes. Le Maire de Saint-Just qui avait supporté le dossier auprès du Conseil communautaire avait été informé et a participé à des réunions sans que les représentants de la CCPU en ait été informés. Un risque supplémentaire et une nouvelle fois un dossier du ressort de la Communauté de communes préempté par la commune-centralité.
O.M. : La part OM restera stable à 68,01€ en 2020. Le courrier de la CCPU incluant les nouvelles instructions de tri pour les emballages, la réglette d'information et le planning de ramassage des bacs à ordures ne sera distribué que dans la première quinzaine de janvier (retard de fourniture des réglettes).
Pompiers Crémeaux : Invitation pour la Sainte Barbe à Crémeaux le 12 janvier 2019. Qui souhaite s'y rendre?
J'aime la Loire propre : cette opération sera renouvelée en mars 2020. Une information a été communiquée à certaines associations (chasse et pêche) pour savoir s'ils souhaitaient porter ou non cette affaire. La Commune est prête à aider mais ne souhaite pas en prendre la responsabilité.
Projets pour 2020 (premier trimestre) : Il est demandé au différentes commissions de se prononcer sur les nouveaux projets « urgents » à réaliser avant le renouvellement du Conseil municipal en mars 2020.
La séance est levée à 20:05

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