Procès verbal du Conseil du 15 octobre 2019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

Ouverture de la séance à : 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Chantal PALLANCHE,Marie-Ange FOLLIOT.

Absents excusés : Françoise SAPIN

Absents : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu des réunions précédentes

Les comptes rendus des réunions du 23 juillet 2019 et du 27 août 2019 ont été adressés aux Conseillers par mail et sont présentés avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.

Taxes locales : révision des exonérations applicables

Dans une délibération en date du 25 avril 2008 il avait été institué une exonération de la taxe d'habitation des meublés de tourisme. Dans la mesure où il n'existe plus sur la Commune ce type de meublés, il conviendrait d'envisager la suppression de cette exonération.Cependant compte tenu des délai de l'administration cette délibération sera effective à compter de 2021. 

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide de supprimer l'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme.

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

L'assurance des risques statutaires du personnel de la Mairie vient à échéance le 31/12/2019. Nous avions confié une mission au CDG afin qu'un appel d'offres soit lancé pour pouvoir désigner un assureur en mesure de proposer la couverture de ce risque.

Le CDG a donc souscrit un nouveau contrat d'assurance et nous propose donc d'y adhérer. Les conditions sont les suivantes :

• Agents effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre
• Agents non affiliés à la CNRACL
• Agents contractuels de droit public
• Proposition 1 : Accident de service & maladie imputable au service ; maladie grave ; maternité, adoption, paternité ; maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt = taux de 1,00%
• Proposition 2 : Accident de service & maladie imputable au service ; maladie grave ; maternité, adoption, paternité ; maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours cumulés = taux de 1,05%
• Pour les agents affiliés à la CNRACL (aucun agent de la commune n'est à ce jour affilié à cet organisme) les taux sont de 5,89% ou 5,59% ou 5,19% avec des franchises respectivement de 10, 15 ou 30 jours par arrêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil, accepte la proposition d'adhésion au contrat groupe et fixe son choix pour le taux de cotisation à 1,05% pour les agents non affiliés à la CNRACL et le taux à 5,89% pour les hypothétiques agents affiliés à la CNRACL.

Aliénation, déclassement et rétrocession de parties de chemins ruraux à

Bouzon, Le Bray et au Goutet

Un dossier annexe à ce document préparatoire a été envoyé à tous les Conseillers portant sur l'ensemble des cessions envisagées. Ce point concerne les terrains

N° 2 : A Bouzon, ancien chemin rural ne menant qu'à une habitation ;

N° 4 : Au Bray, ancien chemin rural inutilisé.

N° 5 : Au Goutay, ancien chemin rural abandonné après la construction du contournement d'une habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide l'aliénation, le déclassement et la rétrocession des parties des chemins ruraux présentés ci-dessus. Il donne instruction au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ces projets (publication, enquête publique, géomètre, acte administratif, ...), fixe le prix de vente à 0,50€/m2, autorise le Premier Adjoint à signer les actes administratifs et dit que tous les frais relatifs à cette opération seront répercutés aux acquéreurs. 

Cession d’un terrain appartenant à la section de Braille

Un dossier annexe à ce document préparatoire a été envoyé à tous les Conseillers portant sur l'ensemble des cessions envisagées. Ce point concerne le terrain N° 3 appartenant à la Section de Braille

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide la cession du terrain cadastré A0272. Il donne instruction au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ce projet (scrutin des habitants du Bray, géomètre, acte administratif, ...), fixe le prix de vente à 0,50€/m2, autorise le Premier Adjoint à signer les actes administratifs et dit que tous les frais relatifs à cette opération seront répercutés aux acquéreurs. 

Cession de terrains appartenant au domaine privé de la Commune

Un dossier annexe à ce document préparatoire a été envoyé à tous les Conseillers portant sur l'ensemble des cessions envisagées. Ce point concerne les terrains

N° 1 : Au Bourg, partie du terrain des toilettes publiques non utilisable après l'aménagement du bourg ;

N° 7 : Au Bourg, deux parcelles entre la propriété de la Mairie et de Monsieur Yoann Béal. Il est précisé que ces deux parcelles figurent sur l'inventaire de l'actif de la Commune pour une valeur de de 57,63€ (B1570) et 580,93€ (B1572). Il conviendrait donc de proposer à Monsieur Béal un prix de 700€ étant entendu que tous les frais supportés par la Commune seront remboursés, sauf pour le terrain n°1 qui ne sera remboursé qu'à hauteur de 50%. 

1. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide la cession du terrain cadastré B0746. Il donne instruction au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ce projet (géomètre, acte administratif, ...), fixe le prix de vente à 0,50€/m2, autorise le Premier Adjoint à signer les actes administratifs et dit que tous les frais relatifs à cette opération seront répercutés aux acquéreurs a l 'exception des frais de géomètre qui seront répartis à 50% pour la Commune et à 50% à l'acquéreur.
2. Après en avoir délibéré, le Conseil, à 8 voix pour et 1 abstention, décide la cession des terrains cadastrés B1570 et 1572. Il donne instruction au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ce projet (acte administratif, ...), fixe le prix de vente des deux parcelles à 700€ , autorise le Premier Adjoint à signer les actes administratifs et dit que tous les frais relatifs à cette opération seront répercutés aux acquéreurs. Le Conseil précise que devront figurer à l'acte administratif des droits de passage, d'échelle et de tréfonds pour les rejet des eaux pluviales de la Commune passant sur ces parcelles

Cession pour régularisation d’une parcelle appartenant

au domaine privé de la Commune

Un dossier annexe à ce document préparatoire a été envoyé à tous les Conseillers portant sur l'ensemble des cessions envisagées. Ce point concerne le terrain N° 8 appartenant à la Commune.

En 1999, une donation avait été faite à la Commune pour permettre la construction d'une voie communale contournant un carrefour difficilement utilisable notamment par les engins de secours. Une division parcellaire avait été faite et une promesse verbale avait été faite au propriétaire de céder une partie d'une parcelle non nécessaire à l'aménagement du lotissement des Aussades (extension 1). Cette promesse n'a pas été tenue et il apparaît qu'une parcelle de la Commune fait partie d'une propriété depuis de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide la cession du terrain cadastré B1540. Il donne instruction au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ce projet (acte administratif, ...), fixe le prix de vente à 0,50€/m2 et autorise le Premier Adjoint à signer les actes administratifs . S'agissant d'une erreur du Conseil municipal de l'époque, il décide que l'ensemble des frais, à l'exception du prix de vente seront pris en charge par la Commune.

Demandes de subventions (ADMR, Graine de citoyens

L'ADMR nous a fait part de son bilan de l'an passé. Il est à noté qu'il s'agit de l'association qui informe le mieux ses financeurs en indiquant précisément les données principales du budget et de l'activité. L'ADMR d'Urfé regroupe 18 communes. Le maire signale que seules 3 communes (dont Juré) subventionnent l'ADMR ce qu'il juge inadmissible.

• 275 clients/adhérents
• 32 salariés (25,32 ETP)
• 34 688 heures d'interventions
• 12 responsables bénévoles et 7 visiteurs bénévoles
• 34 688 heures d'intervention
• 14 clients à Juré pour 1 062 heures
• Portage repas 8 382 repas pour 63 clients (soit +30,5%)

Cependant l'an passé l'ADMR a connu un déficit de 25 744€ pour un budget de 958 061€. Des bénévoles sont passés en mairie pour demander si le versement d'une subvention supplémentaire serait envisageable pour Juré.

Le Conseil municipal regrette que très peu de Communes ne versent de subvention à l'ADMR qui est un vrai service public très nécessaire à notre territoire. Il décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200€ à l' ADMR. Il renouvelle la confiance en cette association locale et remercie tous les bénévoles qui agissent pour le bien commun.

Projet « Graine de citoyens »:le maire fait lecture du projet monté par l'école publique de Saint-Just qui concerne un voyage à Paris pour les CM1 et CM2. En dehors du fait qu'aucun document concernant le budget et le projet n'a été adressé à la Mairie si ce n'est un mail groupé présentant la mise à disposition d'une « cagnotte internet ». La demande porte sur l'aide au financement par un versement de 40€ par élève de la commune (soit 2 élèves). Juré n'ayant pas d'école aucune convocation aux réunions n'a été envoyée et les organisateurs se réveillent en fixant une date de versement de subvention au 4 novembre 2019. Le maire, même s'il est choqué par l'attitude dédaigneuse des organisateurs, propose cependant d'accepter le versement de cette subvention à condition que l'ensemble des mairies du secteur agissent de même et que des éléments sur les activités prévues et sur le détail des dépenses soient remis en mairie avant le 25 octobre 2019. Des informations complémentaires et un débat sur ce point sont prévus lors de la prochaine réunion du Bureau communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, pour le projet « Graines de citoyens » décide de participer à hauteur de 40€ par élève pour les deux élèves de Juré concernés. Le versement de cette subvention se fera sous réserve expresse que l'intégralité des communes de la CCPU participent à cette même hauteur de 40€ par élève et qu'une information minimale sur le budget et le programme soit enfin adressée à la Commune.

Décisions modificatives sur le budget général

Il va être nécessaire de procéder à deux Décisions Modificatives. Ces modifications ne changent pas les équilibres du budget général.

L'ECLAIRAGE PUBLIC : il n'avait pas été prévu le règlement de la dernière tranche des travaux de l'éclairage public.

INVESTISSEMENT : DEPENSES
2041582	Autres grpts - Bâtiments et installat°	9 300,00 €
2135 – 70	Installations générales, agencements	-4 610,00 €
2315 – 70	Installat°, matériel et outillage techni	-4 690,00 €

LES OPERATIONS DE CESSIONS

Le Maire expose au Conseil Municipal que les différentes cessions et régularisations cadastrales décidées par la commune vont engendrer des dépenses et des recettes qui n'ont pas été prévues au budget primitif 2019.

Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT		DEPENSES	RECETTES
6226	Honoraires	5 000,00 €
6231	Annonces et insertions	550,00 €
70878	Remb. frais par d'autres redevables		5 550,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité approuve les Décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

Travaux Aménagement du Bourg et Assainissement : demandes de subventions pour la dernière tranche des travaux

Dans le cadre de la dernière phase des travaux d'aménagement et de d'assainissement, il va être nécessaire de faire les demandes de subventions aux différents financeurs. Nous avons déjà pris une délibération concernant la Région. Il va être nécessaire de faire des demandes complémentaires au Département et à l'Etat (DETR 2020 et FSIL 2020).

Le plan de financement est le suivant :

	MONTANT INVESTISSEMENT	CD 42 – E.T. et A.A.P.	AGENCE DE L’EAU	C.R. AuRA	ETAT (DETR ou FSIL)	AUTO FINANCEMENT COMMUNE
ASSAINISSEMENTT.O. 1	112 111,50 €	16 000,00 €	38 043,20 €	10 000,00 €		48 068,30 €
AMENAGEMENT DE L’ESPACE - BASCULE- ENTREE DE BOURG	90 482,50 €	40 000,00 €		10 000,00 €	13 000,00 €	27 482,50 €

Il convient donc de délibérer pour approuver la réalisation des travaux, solliciter l'aide financière du Département (enveloppe territorialisée) et de l'Etat (DETR et/ou FSIL), indiquer que les dépenses seront imputées aux budgets Général et Assainissement et charger le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité approuve la réalisation des travaux, demande l'aide financière du Département dans le cadre de l'Enveloppe Territorialisée, sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre des subventions de la DETR et/ou du FSIL et charge le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Convention avec l'Association Adrénaline Elastique

L'association Adrénaline Elastique souhaite passer une convention avec la Commune afin de laisser perdurer l'organisation des sessions de saut à l'élastique sur le viaduc de Juré. Il est envisagé un dédommagement de 150 € par session de saut, ce qui à ce jour fera une somme de 600€ par année, payable en une fois au mois de janvier de chaque année. Pour pouvoir avoir une visibilité, l'association demande à ce que cette convention ait une durée de 10 ans.

Les termes de la convention ont été analysés et aucune obligation autre que celles que nous assumons depuis 4 années ne nous est imposées. 

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, donne son accord à la signature de cette convention avec l'association Adrenaline Elastique si aucune charge supplémentaire par rapport à la situation actuelle n'est demandée à la commune.

Questions diverses et interventions

Elections municipales Les élections municipales auront lieu au mois de mars 2020. Il est suggéré que les conseillers actuels se prononcent assez rapidement sur leur volonté de se représenter ou non et de commencer à envisager les éventuels nouveaux candidats potentiels. Il est également demandé de se positionner s'il est souhaitable d'avoir une formation d'une liste ouverte ou fermée.

Marché de Noël A la demande des bénévoles de la bibliothèque et du Comité des Fêtes et de nombreux Juréziens, il est envisagé le renouvellement de l'animation type marché de Noël pour le samedi 7 décembre au soir. Cette animation sera complémentaire au Noël du CCAS qui aura lieu le dimanche 15 décembre à Saint-Marcel. Il est demandé au Conseillers leur avis ainsi qu'aux autres associations de Juré pour savoir si elles souhaitent participer et aider à l'organisation.

Le Conseil est très favorable à cette manifestation qui doit perdurer dans l'avenir.

Fonds de Péréquation de la TP : La Députée Nathalie Sarles à indiqué lors de son discours à l'inauguration des travaux de Juré que depuis l'actuelle mandature des députés élus en 2017, la baisse des dotations de l'Etat avait cessée. Pour information, les nouvelles reçues du département nous indique une baisse très conséquente du Fonds de péréquation de la TP. Voici un tableau qui dit plus que tout commentaire.

Fond TP	2017	2018	2019
Budgété	8 600,00 €	6 500,00 €	6 500,00 €
Versé	8 514,33 €	6 765,00 €	1 688,00 €
MERCI DE CES CADEAUX ! Sans même la politesse ou la saine gestion de prévenir les Communes !

Musicadanse : Assemblée générale le 6/11/2019 à 20h00 en mairie de St-Just. Le Maire étant déjà pris par une autre réunion, il serait bon qu'un membre du Conseil puisse y aller.

Cultures diversifiées : Dans le cadre des projets du SMMM, il est prévu la mise en place d'un programme cultures diversifiées ; nous avions envisagé de mettre la zone artisanale inoccupée à disposition. Cela est-il confirmé et possible ?

Le Maire prendra attache avec le SMMM pour étudier la possibilité de mettre à disposition le terrain de la Zone de la Mine, actuellement inutilisé.

La séance est levée à 00:00