La
déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de
colonies d’abeilles, dès la première ruche
détenue.
Elle participe à :
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La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
-
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
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La mobilisation d’aides européennes pour la filière
apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou
ruchettes de fécondation.
Une
procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux
déclarants :
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Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour
les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de
déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période
obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne
dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser
obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
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