Procès verbal du Conseil municipal du 23 juillet 2019

Ouverture de la séance à :20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN,Marie-Ange FOLLIOT.

Absents excusés : Jean-Sébastien COHAS, 

Absents : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 11 juin 2019 est approuvé à l'unanimité

Avis du conseil municipal sur la répartition des sièges des représentants des communes au sein du conseil communautaire

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une nouvelle répartition des sièges des représentants des communes au Conseil communautaire. Il est présenté à l'assemblée les multiples possibilités de répartitions. 

Lors de la séance du mois d'avril 2019, il avait été envisagé une préférence pour la 14ème possibilité car il était privilégiée la réduction d'une assemblée jugée importante au vu de la population de la CCPU et une égalité entre les deux communes les plus peuplées. Nous devons délibérer ce jour et il est rappelé que hormis la première proposition (qui donne un nombre de représentant prépondérant à une seule commune), Juré ne disposera que d'un seul représentant.

Après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité des présents décide de choisir la solution n°14 (5 voix pour l'option 14, 3 voix pour la solution 2 et une abstention). 

RPQS Eau potable 2018

Notre Commune doit approuver le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établi par la Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde.

	Données 2018	Données 2017
Population desservie	20463	19611
Nombre d'abonnés	10840	10392
Conso Moy par abonné	96,46 m3	96,3
Eau produite	1 301 199 M3	1324487M3
Importation d'eau	960 78 M3	35 342 M3
Exportation d'eau	28 538 M3	56 188 M3
Volume distribué	1 368 739 M3	1 303 641 M3
Volume comptabilisé	1 041 661M3	1 000 793M3
Travaux engagés	2 915 299,00 €	1 330 130,00 €
Facture d'eau type (soit pour 120m3) TTC	320,46 €	325,89 €
Rendement du réseau	80,20%	81,60%

Rappel : le prix HT de l'abonnement passera au 01/01/2018 de 84,50€ à 85,35€ et le prix HT du m3 d'eau passera de 1,57 à 1,59 € /M3. L'évolution d'une facture type de 120m3 par an subira une baisse de 1,8% grâce à une réduction de la redevance de pollution domestique (agence de l'eau) qui passe de 36€ à 27,60€ pour cette facture type.

Concernant la qualité de l'eau tous les prélèvements analysés sont conformes..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a l'unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau tel que présenté par le Syndicat de la Bombarde.

Maintenance de l'éclairage public

le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère aux services maintenance du SIEL pour la maintenance de l’éclairage public.

En marge de ce dossier, le Maire souhaite rappeler que la décision de remplacer les l'éclairages publics par des LEDs porte ses fruits. Malgré l'augmentation des prix de l'énergie, la facture éclairage public a été ramenée de 4 600€ (en 2017) à 3 500€ cette année alors même qu'une partie des lampadaires n'était pas encore modifiée. La fin des travaux devrait être signé prochainement.

Le SIEL a décidé qu'une part de la contribution annuelle à régler est payable en investissement, pour un montant équivalent à environ 125 euros annuel. Il s'agit principalement des remplacements des sources lumineuses .

Il convient de délibérer afin de fixer la durée d’amortissement de ces travaux. Compte tenu du montant en cause, il est proposé d'amortir ce montant sur une seule année.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité approuve l'imputation de certains postes de la maintenance éclairage public dont le changement des sources lumineuses et décide de fixer la durée d'amortissement à une année.

Aménagement du bourg de Juré : demande de subvention à la Région

Dès 2015 la Région Auvergne-Rhône-Alpes a créé un dispositif de soutien à la ruralité. Juré a profité de ces aides (salle associative, portails des aménagements de bourg, Ad'Ap,...). L'assemblée de la Région a décidé, pour les trois prochaines années, de renouveler ce dispositif qui est particulièrement souple et géré par des Conseillers régionaux référents. Dans le cadre des derniers lots de travaux pour l'assainissement et l'aménagement de l'entrée de bourg, il serait judicieux d'envisager un appel à subvention auprès de la région. Le tableau ci-dessous reprend le montant de l'investissement et les subventions souhaitées et attendues.

	MONTANT INVESTISSEMENT	CD 42 – E.T. Et A.A.P.	AGENCE DE L’EAU	C.R. AuRA	ETAT (DETR ou FSIL)	AUTO FINANCEMENT COMMUNE	%age
ASSAINISSEMENTT.O. 1	112 111,50 €	16 000,00 €	38 043,20 €	10 000,00 €		48 068,30 €	42,88 %
AMENAGEMENT DE L’ESPACE - BASCULE- ENTREE DE BOURG	90 482,50 €	40 000,00 €		10 000,00 €	13 000,00 €	27 482,50 €	30,37 %

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité

• approuve la réalisation des travaux prévus pour l'assainissement (tranche optionnelle n°1) ;
• Approuve la réalisation des travaux prévus pour l'aménagement du bourg (tranche optionnelle 2) ;
• Sollicite l'aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif de soutien à la ruralité ;
• S'engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit réputé complet ;
• Indique que les dépenses relatives à cette opération sont ou seront prévues et imputées sur la section d'investissement du budget d'assainissement pour les travaux relatifs à l'assainissement de la Commune ou du budget général pour les travaux relatifs à l'aménagement du bourg ;
• Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Révision du classement sonore des voies routières

En application de l'article L570-10 et R571-32 à R571-43 du code l'environnement les Départements doivent établir un classement sonore des infrastructures routières, classées de 1 à 5 (1 étant le plus bruyant). Ce classement qui avait été arrêté en 2011 doit faire l'objet d'une révision. Juré est concerné par ce classement en raison de la présence de l'autoroute A89 sur une petite partie du territoire. La carte est présentée au Conseil qui peut, s'il le juge utile, faire des remarques à transmettre aux services de la DDT. A noter que selon la carte, une zone classée en catégorie 2 existe le long de l'autoroute mais ne semble pas concerner des habitations.

Le Conseil ne souhaite pas apporter de commentaires à cette proposition des services de l'Etat.

Questions diverses et interventions

Communauté de Communes

• Maison de santé de Saint-Just : Encore et toujours, les professionnels de santé de Saint-Just font peser des menaces pour obtenir des remises sur les loyers.
• Transfert des revenus de la fiscalité professionnelle de zone aux communes de Saint Just et de Champoly (fromagerie et AEL). A ce jour aucune solution n'est envisagée par la CCPU pour compenser la perte de revenus estimée à 15 000€. La demande de Saint-Just est de trouver une compensation aux charges d'assainissement supportées par la Commune du fait de la présence de la fromagerie. Lors du dernier Bureau communautaire, la réponse de Saint-Just à la demande d'explications formulée par Juré sur le montant de la redevance assainissement perçue et à percevoir de la Fromagerie n'a pas réellement convaincu. Il serait normal et nécessaire que des données chiffrées et précises puissent être communiquées avant de pouvoir se prononcer.

Le Conseil renouvelle à nouveau son opposition aux demandes de remises ou réductions de loyer pour les professionnels de santé installés à la Maison de Santé de Saint-Just-en-Chevalet. Il est également opposé au transfert partiel ou complet des revenus de la fiscalité de zones tant que des explications précises n'auront pas été données sur le juste paiement des redevances assainissement dues par la « Fromagerie » à la Commune de Saint-Just. Le Conseil demande aux représentants de Juré de voter en ce sens.

Analyse eau de la fontaine : Les analyses d'eau effectuées par Eurofin rapportent :

• Eau chaude sanitaire du camping : pas de légionnela
• Eau de la fontaine : des problèmes sont constatés sur les entérocoques intestinaux (résultat 14 contre une limite à 0) et les bactéries coliformes et escherichia colli sont illisibles en raison de la présence de nombreux germes les rendant non interprétables. Il conviendrait donc qu'une plaque soit apposée près de la fontaine qui signale que l'eau est non-potable.

Le Conseil à l'unanimité demande à ce que soit apposé, à proximité de la fontaine, un signalement indiquant que l'eau de la fontaine n'est pas potable.

Demande d'achat d'un terrain :Un habitant de Juré demande si l’achat d’un terrain serait possible sur la Zone Artisanale de Juré. Ce serait pour une surface d’environ 1 000m2, mais ce ne serait pas un terrain à caractère industriel ou artisanal et il ne devrait pas y avoir de bâtiments (ce serait un chenil). Bien entendu, ce terrain serait pris dans la partie non-constructible de la ZA. Dans le cadre de notre carte communale, la zone constructible a été limitée par les services de l’Etat (voir ci-dessous) sur la parcelle 960 (d’environ 15 000 m2). Pour rappel, la compétence « économie – zone industrielle » est assurée par la Communauté de communes qui peut ou non s'opposer à ce projet. 

Le Conseil municipal, considérant que le terrain envisagé par l'éventuel acquéreur se situe sur une zone dite «économique » ne souhaite pas céder une partie d'un terrain pour un usage à caractère privé.

Cavurne au cimetière : suite à la décision de créer une zone réservée aux cavurnes, un premier monument vient d'être posé. Une photo de cette zone est présentée au Conseil pour d'éventuels commentaires sur cette implantation. 

Proposition d'acquisition d'un terrain : Le propriétaire des parcelles1569/1571 propose à la commune d'acquérir les parcelle 1570/1572. Une réponse de principe du Conseil est attendue afin d'avancer ou d'arrêter ce projet. 

Le Conseil n'est pas opposé (sauf une abstention) à ce que ce terrain soit cédé et demande aux services de la Mairie d'étudier avec l'éventuel acquéreur les conditions de cette cession étant entendu qu'aucune charge ne sera imputée à la Commune et que certains droits (passage, échelle, etc.) soient conservés.

Travaux toilettes publiques : nous sommes en attente du début des travaux.

Dépôt sur terrain communal : des signalements (délations) ont été portés à la connaissance de la Police de l'eau concernant les dépôts des gravats suite aux travaux. Il a été indiqué que ces dépôts seront dégagés lors de la dernière tranche de travaux.

Droits de passage : Une question se pose sur l'éventuel projet d'une servitude de passage qui aurait pu être envisagée afin de créer une liaison douce entre le haut et le bas du bourg. Il est demandé aux Conseillers ayant fait partie des anciennes municipalités d'indiquer si un tel projet avait été envisagé ou non. En tout état de cause, il appert qu'il n'y a aucune trace de servitudes ou de projets concrets de ce type dans les dossiers communaux.

Des recherches vont être menées dans les archives municipales et une réponse sera apportée aux plaignants avant la fin du mois d'octobre.

AG Admr et Ssiad : Les Assemblées générales de l'ADMR et du SSIAD ont eu lieu et les services de l'ADMR ont eu la politesse de nous adresser les compte-rendus. Ceux-ci sont à la disposition des Conseillers qui souhaitent en savoir plus sur ces services. Pour information, seules 3 communes (Juré, Champoly et St-Romain) ont soutenu financièrement les services de l'ADMR en 2018.

Elections municipales 2020 : l'Etat vient de fixer les dates des prochaines élections municipales au 15 mars 2020 pour le premier tour et si besoin au 22 mars pour le deuxième tour. Pour rappel, lors des élections municipales, les ressortissants d'un autre État de l'Union européenne peuvent voter à condition d'être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections.

Inauguration des travaux : Un rapport succinct de la commission inauguration qui s'est tenue avant le présent conseil est présenté.

La séance est levée à 22:15