Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents excusés :
Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la séance du 28 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.
Points et informations sur les travaux courants de l'année
- Juré Info n° 5. En cours de rédaction, sera disponible début mai 2017 avec un focus sur le budget.
- RDDECI => analyse des moyens extérieurs de lutte contre l'incendie à étudier en 2018
- Travaux Car Postal => demandes faites auprès de la MAGE et Police de l'eau ; attente réponse avant autorisation de travaux.
- Terrain de football : première tonte faite, Bray Paysagiste fera une deuxième tonte début mai. Voir avec le bureau de l'USU pour actions de la commune (tonte ou autres). Pose des cages : rappeler à l'USU les prescriptions émises par le contrôleur technique.
- Impayés de la Commune : amélioration des impayés (même si les annulations de créances datant de 2009 à 2014 ont été importantes et dommageables pour les comptes de la commune). Suivi régulier et mise en place de prélèvements et de régularisations pour certaines personnes.
- Voirie 2018 : la commission doit contrôler les besoins de curage de fossés sur les travaux de voirie intercommunautaire 2018 (Goutay + Durelle + Bray)
- Travaux Ad'Ap 2018 (Mairie) => faire le récapitulatif + planning des travaux d'accessibilité de la Mairie.
- Développement économique de la Commune
- contact aimable avec la CCPU. La Commune a subi une baisse significative de la CVAE suite au départ de l'entreprise Pallanche (baisse de plus de 50% de la CVAE revenant à la Commune). Il a été rappelé à la CCPU que dans le cadre du développement économique il lui revenait de prendre en charge la recherche d'éventuels nouveaux entrepreneurs sur le territoire de la Commune.
- La Mairie a rappelé que la ZA de la Mine, même restreinte était toujours disponible pour une implantation ainsi que plusieurs bâtiments privés qui étaient vides d'activités.
- Projet Bocoloco : CU demandé, en attente de la réponse d'urbanisme, avis favorable de la Mairie + attente étude par bureau d'études du système de pré-traitement nécessaire avant rejet dans notre système d'assainissement.
- Propriétaire de terrains agricoles et forestiers recherche acheteurs suite arrêt d'activité d'un exploitant agricole.
- Projets photovoltaïques au sol : après premier contact, il est nécessaire d'avoir la liste des parcelles susceptibles d'être « polluées » pour pouvoir accueillir ce type de projet. Attendre également le retour de l'étude agro-environnementale pour pouvoir déterminer la faisabilité d'un projet de centrale solaire au sol.
- Portail des boules => en principe installation avant la fin du mois d'avril. Travaux de maçonnerie faits, attente de la pose du portail.
- Installation de la barrière de protection de l'aire de jeux pour enfants : les éléments doivent être installés au plus tôt par les cantonniers : barrières + banc + haie arbustive.
- Acquisition de nouvelles illuminations
- Passation de la commande pour le feu d'artifice de la fête patronale
- Adressage : finalisation de la commande et détermination du « cahier des charges » pour la pose.
- Fibre : passage à la fibre de la Mairie et de la Poste/Bibliothèque.
Points et informations sur le travaux d'aménagement du bourg
- Retard pour le début des travaux de la salle associative, après information tardive par le maitre d'oeuvre de l'obligation de supprimer le compteur ENEDIS et surcharge de travail chez sous-traitants ENEDIS à cause des jours fériés du mois de mai.
- Planning des travaux sur la salle associative sera revu après intervention d'Enedis.
- Planning travaux salle paroissiale à définir => Retrait compteur ENEDIS + arrêt des compteurs => à commander au plus tôt mais doit être retiré après la fête patronale.
- Planning travaux toilettes publiques à définir => Voir si retrait compteur ENEDIS + arrêt compteur d'eau avant démolition. Que faire pour les travaux (si possible se passer de l'architecte?)
- Prévoir les travaux sur le portail du logement sur la parcelle B1569
- Compte-rendu de la réunion avec le département pour les travaux d'assainissement : très mauvaise surprise. Le CD42 ne subventionnera pas la première tranche de travaux d'assainissement dans la mesure où notre territoire n'est plus prioritaire pour le type de travaux prévus dans cette tranche. De plus, certains travaux ne figuraient pas dans le diagnostic initial ce qui a pénalisé notre dossier. D'autres recherches de financement seront entreprises pour la tranche optionnelle.
- Compte-rendu de la réunion avec l'Agence de l'Eau pour les travaux d'assainissement : l'Agence de l'Eau semble rester inflexible sur le subventionnement de travaux de la tranche ferme non prévus par le diagnostic de 2008. Que devons-nous faire ? Travaux de la tranche ferme estimés à 65 000€HT mais base subventionnable inférieure à 5 000€. Les travaux de la tranche optionnelle devront faire l'objet d'une nouvelle demande de subvention auprès de l' Agence de l'Eau.
- Un tableau de financement de l'ensemble des travaux est présenté aux Conseillers. Il ressort principalement :
- les travaux d'aménagement ne devraient pas nécessiter le recours à l'emprunt à long terme. Un emprunt à court terme sera cependant nécessaire pour financer le décalage entre nos paiements aux entreprises, l'encaissement des subventions et l'encaissement du FCTVA.
- Les travaux d'assainissement devront être financés par un emprunt. A ce jour, le montant de l'emprunt pourrait être de l'ordre de 110 000€ mais avec une durée relativement longue.
- Il est demandé l'avis du Conseil sur cet engagement financier avant présentation et projet de délibération lors d'un prochain Conseil municipal.
Motion de soutien demandé par les bibliothèques du Pays d'Urfé
L'Association des bibliothèques du Pays d' Urfé souhaite alerter les élus sur les modifications d'organisation mises en œuvre par le Département (obligation d'informatisation, suppression des bibliobus,...) qui peuvent présenter des gènes ou de nouvelles obligations pour les bénévoles qui prennent en charge l'activité des bibliothèques et qui pourraient entraîner des surcoûts pour les Communes qui sont responsables de bibliothèques ou médiathèques municipales. De plus la suppression des bibliobus contraignent les bénévoles à se déplacer dans les site départementaux (Neulise ou Montbrison).
Compte tenu des sommes en cause actuellement, le Maire a informé les bénévoles que des prises en charge de frais de déplacement sont tout à fait acceptables pour les visites aux médiathèques départementales et que les montants en cause (entre 0,50 et 1€ par habitant) pouvaient être intégrés au budget animation de la Commune, surtout que les services et ateliers organisés par les bénévoles rencontrent un succès certain. Concernant l'informatisation, les bénévoles ont pu trouver quelqu'un qui prenne en charge cette informatisation.
Cette question a été évoquée avec les responsables de la bibliothèque qui valident la position proposée ci-dessus.
En conséquence, le Conseil doit délibérer sur les modalités de remboursement des frais de mission auprès des bénévoles de la Bibliothèque incluant les frais kilométriques et les conditions de remboursement des frais de repas si nécessaire. En tout état de cause, une demande écrite préalable devra être validée par la Mairie avant le(s) déplacement(s).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de ne pas donner suite à la demande de la motion de soutien émise par l'association des bibliothèques d'Urfé ;
- accepte de rembourser les indemnités kilométriques des bénévoles de la bibliothèque lors de leurs déplacements vers la médiathèque départementale de Montbrison et de rembourser, si besoin, les frais de repas lors de ces déplacements.
Travaux supplémentaires de voirie 2018
Lors des dernières réunions de la CCPU, nous avons appris qu'en raison de l'application de révisions de prix, les travaux 2017 qui étaient estimés à 30 737,70€ (intégralement pris en charge par le budget voirie de la CCPU) avaient en réalité coûtés 32 748,36€, le surcoût devant être pris en charge par la Commune sur les travaux de voirie 2018.
Pour cette année, comme évoqué lors de précédents Conseils nous avions prévus des travaux pour un montant de 33 621,50€. Compte tenu des incidences des surcoûts 2017, si nous réalisons l'intégralité des travaux 2018, nous aurions une avance à faire à la CCPU d'un montant de 7 839,50 et un reste à charge de 3 919,75€ (la CCPU nous remboursant 50% de cette avance sur une période de deux ans). Il est demandé au Conseil de :
- confirmer ou modifier la liste des travaux de voirie 2018
et si besoin
- d'autoriser le Maire à signer une convention avec la CCPU pour inclure les travaux supplémentaires
- d'approuver une Décision Modificative telle que présentée ci-dessoous pour nous permettre d'intégrer ces travaux supplémentaires dans notre budget principal :
SECTION INVESTISSEMENT
BUDGET GENERAL
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DEPENSES
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OP 70 – Compte 2315
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-7 850,00 €
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OP000 – Compte 2151
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7 850,00 €
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- de fixer la durée d'amortissement de ces travaux supplémentaires (6 ans)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- confirme son choix de faire effectuer les travaux de voirie (références 36 Le Goutay, 38 Durelle et 40 Le Bray, version Pata) pour un montant 33 621,50€,
- autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Urfé pour l’exécution des travaux supplémentaires à hauteur de 7 839,50 dont 3 919,75 seront remboursés par la CCPU en deux ans après encaissement de la subvention du Département,
- fixe la durée d'amortissement de ce fonds de concours à 6 années,
- approuve la décision modificative telle que présentée,
- demande que les services de la CCPU informent la Commune dès qu'elles ont connaissance de surcoûts afin d'éviter d'éventuelles surprises budgétaires.
Questions diverses et interventions
Jury d'Assises : tirage au sort de la liste préparatoire le 29 mai 2018 à 14:00 en mairie de Renaison. Choix du représentant de la Commune. Cette année, il est sera demandé à d'autres communes du Pays d'Urfé de représenter Juré lors de ce tirage au sort.
Week-ends d'étudiants à Juré : la Commune est sollicitée pour recevoir deux groupes d'étudiants. Le week-end du 15/18 juin pour le séjour de cohésion et celui du 15/16 septembre pour l'2cole d'Ingénieurs de Saint-Etienne. Le Conseil accepte de recevoir les étudiants de l'IUT pour le week-end de cohésion le 15/17 juin 2018 dans les conditions identiques à celles de l'an passé, mais ne souhaite pas donner suite à la demande de l'ENISE, l'organisation nécessaire à ce week-end étant trop lourde pour la Commune.
La séance est levée à 22:40
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