Procès verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2017

Ouverture de la séance à : 20:10

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 15 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité

Aménagement Centre Bourg : présentation projet financier (délibération)

Dans le cadre de nos projets d'aménagement du Bourg, une situation est présentée à l'assemblée.

Salle associative : Les permis de construire/démolir ont été signés le 1er décembre 2017. Nous allons mettre en ligne la consultation des entreprises d'ici la fin de la présente semaine. La procédure est une MAPA (procédure adaptée) qui comporte peu de formalisme. Bien qu'une réunion de la commission Appel d'offres ne soit pas obligatoire, il semble judicieux qu'elle se réunisse pour participer au choix des entreprises. A ce jour, nous pouvons prévoir une ouverture des plis le jeudi 18 janvier à 14:00, une remise des analyses et le choix des fournisseurs retenus le 31 janvier 2018.

Des retards ont été constatés dans l'organisation de la préparation administrative (erreur de l'architecte dans le dossier sécurité incendie ayant retardé de près de 2 mois le permis de construire, délai très long pour le montage du dossier de consultation et un délai d'instruction pour le traitement amiante de la démolition). Nous allons donc avoir un début de travaux au début avril 2018 permettant d'envisager la réception des travaux début octobre 2018.

Aménagement du bourg :L'état du suivi des coûts est présenté. Celui-ci fait ressortir qu'une légère baisse des coûts est enregistrée. Il est préférable de conserver l'enveloppe initiale pour l'instant dans l'attente des résultats des consultations et des prochaines présentation des travaux en phase projet.

En résumé, sur un plan financier, le tableau présenté précise les couts des opérations en phase « projet » ainsi que les subventions qui vont être demandées.

La réunion avec le Bureau d'Etudes Réalités a fixé les travaux en phase projet et a déterminé le planning des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents :

• Donne autorisation au Maire de faire établir et de déposer le dossier de permis d'aménager selon le projet présenté par le Bureau d'Etudes ;
• Valide les montants présentés et autorise le Maire à faire les demandes de subventions au Conseil départemental, à l'Agence de l'Eau, à l'Etat (DETR, FSIL, Contrat de ruralité) pour ous les projets n'ayant pas encore fait l'objet d'une demande ;
• Donne pouvoir au Maire de signer tout document relatif à ces décisions.
  
  

Restes à réaliser 2017 : décisions modificatives (délibération)

Pour comptabiliser les restes à réaliser de la section investissement et régulariser certaines imputations comptables, il conviendrait de prendre la décision modificative suivante d'un montant de 29 970€.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21311 OP 70	-145 430,00 €	Modification d'imputation
21318 OP 70	144 000,00 €	Modification d'imputation
2315 OP 70	31 400,00 €	Modification d'imputation et travaux début 2018 à prévoir.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
1323 OP 70	61 000,00 €	Accord de subventions CD42
1641 OP 000	-31 030,00 €	Annulation emprunt

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative détaillée ci-dessus.

Questions diverses et interventions

Repas et Colis des anciens : Présentation de la liste des « anciens » ayant choisi les colis pour la fin de l'année. Une répartition entre les conseillers et membres du CCAS doit être faite pour que les colis soient remis au plus tard le 23 décembre 2017.

Travaux de voirie 2018 : Il est rappelé que la voirie est une compétence intercommunale. Pour le financement des travaux 2018, la CCPU propose : un budget de 32 632€ (financement sans participation communale) ou un budget de 38 048€ (avec fonds de concours, la commune versant 5 416€ dont 50% seront remboursés par la CCPU en deux années)

Compte tenu des montants des devis et du disponible pour ces travaux, la Commission voirie propose deux possibilités. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les travaux à prioriser en 2018.

	DEVIS
VC115 - LE GOUTAY	13 993,10 €
VC 7 - GERUZET - CHAVALLARD	18 574,05 €
VC6 - DURELLE	17 457,00 €
VC 5 - LE BRAY	4 659,60 €
VC 5 - LE BRAY - OPTION PATA	2 171,40 €

Le Conseil municipal a décidé de faire réaliser les travaux ci-dessous pour un montant HT de 33 621,50 € :

	DEVIS	CHOIX
VC115 - LE GOUTAY	13 993,10 €	RETENU
VC6 - DURELLE	17 457,00 €	RETENU
VC 5 - LE BRAY - OPTION PATA	2 171,40 €	RETENU

F.P.U. : Après collecte d'informations auprès de différents services, des simulations sont présentés au Conseil. Si le Bureau de la CCPU décide de présenter le passage à la FPU au Conseil communautaire, les représentants de Juré devront prendre une position qui doit être celle choisie par le Conseil municipal (bien que juridiquement l'avis des Conseils municipaux ne soit pas demandés dans la mesure où des compensations au niveau de l'année N-1 seront versées aux Communes). Le passage à la FPU va provoquer une hausse de la CFE, car tous nos voisins (quels qu’ils soient) ont des taux supérieurs à ceux en vigueur actuellement. Un lissage des taux sur une période de 5 à 12 ans sera sans doute appliqué.

Concernant les bases minimums elles seront également en hausse ce qui provoquera une autre hausse de cette taxe. Il est cependant à espérer que la compétence « développement économique » sera un peu plus active qu’actuellement.

Pour rappel : la CCPU a délibéré en 2014 et augmente de 4% son taux toutes les années au moins jusqu’en 2021.

Après de longs échanges, le Conseil, bien que très mitigé sur cette solution du passage à la FPU, donne plutôt un avis favorable au passage à la FPU.

RDDECI : Le Maire et un adjoint ont assisté à une présentation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie. Ce nouveau règlement ne semble pas apporter trop de contraintes à la Commune. La seule obligation que nous aurons sera de prendre un arrêté en 2019 dans lequel sera repris précisément les données des moyens disponibles sur le territoire de la Commune (hydrants, réserves d'eau, etc.). Un travail devra être réalisé en 2018 pour permettre de réaliser l'inventaires des moyens disponibles sur la Commune.

Matériel de désherbage : Il est rappelé que depuis cette année, les collectivités locales n'ont plus le droit d'utiliser des produits phytosanitaires pour procéder aux désherbages (sauf cimetière). Comme l'ensemble de la population, nous avons constaté une légère dégradation de nos espaces précédemment traités par des produits maintenant interdits. Suite à des contacts pris avec divers services techniques voisins et dans le but d'améliorer la qualité du désherbage mécanique, il est présenté un outil qui satisfait l'un des agents d'une commune voisine. La commune doit-elle s'équiper d'un appareil similaire ?

Le Maire prendra attache avec une commune possédant ce type d'outillage afin d'évoquer un éventuel prêt pour faire des essais sur certains secteurs de la Commune.

ADMR : Le Conseil est informé qu'un mail de remerciement est adressé à la Commune pour le soutien qu'elle a apporté pour l'acquisition d'un véhicule destiné au portage des repas à domicile.

La séance est levée à 22:20