Ouverture
de la séance à : 20:35
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES,
Olivier DUFOUR.
Absents excusés :
Christophe COUAVOUX,
Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire de séance
: William GEORGES
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Budgets Primitifs 2017
Le maire rappelle
son préambule du dernier Conseil par lequel il rappelait que notre
objectif était de dégager un excédent de fonctionnement de 15 %
des recettes de fonctionnement. Nous aurions pu réaliser facilement
cet objectif si nous n'étions pas contraints d'inscrire des
provisions très importantes pour des risques avérés : malgré
les mesures prises dès 2014 pour tenter de récupérer les impayés,
une entreprise a été mise en liquidation judiciaire (somme due à
la Commune 6 161,71 €, datant de 2011 à 2013) et par une personne
physique mise en faillite personnelle (somme due 3 439,19 € datant
de 2012 à 2013). Par ailleurs, il
précise que nous avons souffert de la réduction drastique des
dotations de l'Etat décidée par le gouvernement au niveau de la
DGF, qui nous a fait perdre 5 000€ en 2015, 5 000€ en 2016 et 3
000€ en 2017, compensée très partiellement par la légère hausse
de la Dotation de Solidarité Rurale (+1 200€ en 2015, +950€ en
2016 et stabilité en 2017). Pour mémoire évolution des dotations
reçues de l'Etat :
| DOTATIONS |
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
| DGF | 64 733,00€ | 59 712,00€ | 54 041,00€ | 51 500,00€ |
| DSR | 14 914,00€ | 15 788,00€ | 16 619,00€ | 16 000,00€ |
Le maire présente
le budget 2017. Il attire l'attention sur le fait que :
- Pour les recettes d'investissement, les subventions demandées n'ont pas encore été intégrées aux recettes, dans l'attente de réponses officielles des diverses institutions sollicitées.
BUDGET
2017
|
BUDGET
PRINCIPAL
|
ASSAINISSEMENT
|
LOTISSEMENT
|
|||
Fonct.
|
Invest.
|
Fonct.
|
Invest.
|
Fonct.
|
Invest.
|
|
Recettes
de l'exercice
|
221 696,50
€
|
109 134,31
€
|
4 844,00 €
|
3 895,00 €
|
32 037,15
€
|
|
Excédent
reporté
|
204 898,23 €
|
10 041,34 €
|
44 179,55 €
|
|||
Autofinancement
ou Emprunts
|
228 580,33
€
|
10 368,34 €
|
74 258,75 €
|
|||
Variations
de stocks
|
24 069,44 €
|
|||||
TOTAL
RECETTES
|
426 594,73
€
|
337 714,64
€
|
14 885,34 €
|
58 442,89 €
|
32 037,15
€
|
98 328,19
€
|
Dépenses
de l'exercice
|
198 014,40
€
|
280 342,80
€
|
4 517,00 €
|
58 442,89 €
|
1 022,56
€
|
|
Déficit
d'investis-sement reporté
|
57 371,84 €
|
6 945,15 €
|
98 328,19 €
|
|||
Variations
de stocks
|
24 069,44 €
|
|||||
Versement
à l'investissement
|
228 580,33
€
|
10 368,34 €
|
||||
TOT.
DEPENSES
|
426 594,73
€
|
337 714,64 €
|
14 885,34 €
|
58 442,89 €
|
32 037,15
€
|
98 328,19
€
|
Voici quelques
données résumées :
Budget
Principal
|
Fonctionnement
(Montant en K€)
|
Total
des dépenses
|
198
|
Total
des recettes
|
221
|
Excédent
2017
|
23
|
Pour les
investissements, nous avons prévu :
| Budget principal |
Investissements (Montant
en K€)
|
| Non individualisés |
60
|
| Acquisition de biens |
9
|
| Travaux sur bâtiments |
13
|
| Aménagement de bourg |
192
|
| Travaux d'accessibilité |
15
|
Pour
les budgets annexes, il peut être remarqué :
- Assainissement, nous allons débuter des études et travaux au plus tôt pour améliorer notre réseau d'assainissement collectif (ceci est une obligation pour notre collectivité, suite aux études menées en 2006, qui indiquait des désordres importants sur certaines parties du réseaux).
- Lotissement : un compromis a été signé sur un lot du dernier lotissement. A noter : une modification parue dans la dernière loi de finances a modifié les conditions de paiement de la TVA pour la vente des lots. Ceci va entrainer un surcoût pour notre collectivité, étant entendu que le prix des lots fixé par délibération reste inchangé et qu'il s'entend TTC.
Après
en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil
approuve :
Le
Budget principal équilibré en fonctionnement à 426 594,73 € et
en investissement à 337 714,64 €
Le
budget assainissement équilibré en fonctionnement à 14 885,34 €
et en investissement à 58 442,89 €
Le
budget lotissement équilibré en fonctionnement à 32 037,15 € et
en investissement à 98 328,19 €
Vote des attributions de subventions
Comme toutes
les années, la commune reçoit de nombreuses demandes d'aides
émanant d'associations diverses. La liste des demandes est présentée
au Conseil municipal pour avis et éventuelle attribution de
subventions.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des Conseillers
présents, attribue :
une
subvention de 50€ à l'association « Relais Transport /
Secours Catholique3
une
subvention de 100€ à la FNACA de Juré
Vote des taux des taxes locales 2017
Il est proposé au Conseil de conserver les taux en
vigueur cette année encore.
TAXES
|
Taux Juré
|
| Taxe d'habitation |
10,81%
|
| Taxe foncière (bâti) |
6,65%
|
| Taxe foncière (non bâti) |
22,77%
|
| CFE |
15,80%
|
Après
en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents
décide de conserver les taux en vigueur, tels que présentés
ci-dessus.
Constitution d’une provision pour
risques et charges
Dans
le budget nous avons prévu un poste de dépenses pour couvrir un
risque suite à la modification de l'organisation de notre service
technique. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la
constitution de cette provision d'un montant de 4 800€. Il est
précisé que cette provision, même si le risque n'est pas, à ce
jour, avéré est indispensable pour que notre budget soit réel et
sincère.
Après
en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents
décide de constituer une provision d'un montant de 4 800 € pour
couvrir le risque potentiel lié à la réorganisation du service
technique de la Commune.
Voirie 2017
Il
est rappelé que le Conseil s'est prononcé lors de sa dernière
réunion sur la réalisation, par la CCPU qui détient la compétence
voirie communautaire, de travaux de voirie. Ceux-ci auront lieu sur
la VC8 (Les Combes) et sur une portion de la VC. Le montant des
travaux est financé par la CCPU à hauteur de 15 483€, de
participations du Conseil Départemental à hauteur de 10 352€, le
solde, soit 4 903,00 €, devant être pris en charge par la
Commune via un fond de concours versé à la CCPU. Des
reliquats de subventions de l'an passé restent disponibles, ils
seront éventuellement utilisés pour réduire le reste à charge
pour la commune. Les calculs des sommes disponibles pour Juré ne
sont pas encore définitifs.
Il
convient donc que le Conseil se prononce sur la signature de cette
convention avec la Communauté de Communes.
Après
en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres
présents,
donne
pouvoir au Maire de signer la convention avec la Communauté de
Communes du Pays d'Urfé relative aux travaux de voirie
supplémentaires tels que décrits ci-dessus ;
Fixe
la durée d'amortissement à 4 ans.
Eclairage public : passage au Led
Le
Conseil s'est déjà prononcé pour la réalisation de travaux,
confiés au SIEL, pour le passage en LED de l'éclairage public et
pour la suppression de certains points lumineux sur les écarts. En
effet, il est apparu très important que le poste « éclairage
public » soit revu à la baisse tout en essayant de conserver
un éclairage nocturne dans le bourg de Juré. A ce jour il en coute
environ 7 500€/an et l'objectif est de diminuer ce montant par 2.
Il
convient aujourd'hui de se prononcer sur le phasage des travaux et de
délibérer pour confier au SIEL les travaux, de fixer la durée
d'amortissement de ce projet.
Le
plan pluriannuel d’investissement sur les années 2017-2018-2019
pourrait être le suivant :
- Deuxième semestre 2017 : début des travaux par les zones où les gains de puissances seront les plus importants, mais avec un investissement réduit (zone de la Thuilière, reprise de la salle des fêtes pour que les points lumineux soient raccordés sur la salle des fêtes et dépose des 14 points qui seront supprimés). Montant des travaux 16 165€ soit 8 567 € de participation communale.
- 2018 : Remplacement des sources sur la RD1. Montant des travaux 25 757 € soit 14 198 € de participation communale.
- 2019 : Remplacement sur la zone de l’aménagement – RD86. Montant des travaux 17 285 € soit 9 527 € de participation communale
Soit
un montant total de 32 292 € à charge de la Commune. L'attention
du Conseil est attiré sur le fait que ce chiffrage ne prend pas en
compte l’éclairage au niveau du futur aménagement, notamment les
4 points lumineux sur la RD86, vers la salle des fêtes qui n'est pas
encore décidé.
Après
en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents
Demande
à recevoir les fiches descriptives des modèles de candélabre qui
seront implantés afin de sélectionner ceux qui seront retenus ;
Approuve
le phasage des travaux proposé par le SIEL ;
Donne
pouvoir au Maire de signer la convention avec le SIEL ;
Fixe
la durée d'amortissement à dix ans.
Questions diverses et interventions
Dissimulation
des réseaux RD86/ aménagement du bourg
A la demande de
certains Conseillers, une demande a été émise au SIEL pour étudier
l'éventualité de la dissimulation des réseaux électricité,
téléphone et fibre sur le périmètre concerné par l'aménagement
du Bourg (bascule et RD 86). Un premier estimatif est communiqué par
les services du SIEL :
- Travaux de dissimulation des réseaux basse tension et reprise des branchements pour une participation communale de 45 360 € incluant 40% d’aides ;
- Travaux de dissimulation des réseaux télécom et fibre optique avec reprise des branchements pour un montant de 44 705 €, aucune subvention ne peut être obtenu sur ces travaux.
- Travaux d’éclairage au niveau des futurs stationnements : participation communale de 5 565 € incluant 53 % d’aides.
- Soit un montant global de 95 630 € à la charge de la Commune, l’emprise précise du projet restant à définir.
Le Conseil
prend note de cet estimatif et étudiera avec le Bureau d'études
chargé de l'aménagement du Bourg la faisabilité de ces travaux.
SMMM
Le Syndicat Mixte
des Monts de la Madeleine propose que nous prenions un encart
publicitaire dans la gazette des Monts de la Madeleine qui sera édité
en septembre, parallèlement avec l'organisation des 8ème
Rendez-vous des Monts de la Madeleine (organisés cette16 et 17
septembre 2017 au Domaine des Grands Murcins à Arcon – thème « Le
Bois et la Forêt).
Aucune suite
n'est donnée à cette demande
Eaux
de la Bombarde
Le Comité
syndical de la Bombarde a décidé de répondre favorablement à la
demande d'adhésion des communes de Pinay et Saint-Jodard. Il est
prévu dans les statuts que nous délibérions à ce sujet, mais si
aucune délibération n'est prise, nous serons considéré comme
favorable à cette décision.
Le Conseil
prend note de cette information.
Communes
sans pesticide
Le Préfet de la
Loire rappelle qu'à compter du 1er janvier 2017, l'état, les
collectivités territoriales et leurs groupements et les
établissements public ne peuvent utiliser ou faire utiliser des
produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des
forêts, voiries et promenades accessibles ou ouverts au public. Il
précise également que l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques sera également interdit aux particuliers à
partir du 1er janvier 2019 ; Enfin, il est indiqué que dès à
présent ces produits ne peuvent plus être vendus en libre-service,
la commercialisation n'étant autorisée qu'avec un conseil préalable
et obligatoire. Pour plus d'information, voici le line internet :
Territoire
« Zéro Chômeurs de longue durée »
Une présentation
de la loi du 29 février 2016 instituant une expérimentation
territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, a été
faite le 14 mars. Le Conseil municipal de Juré y était représenté.
Le principe est basé sur l'hypothèse qu'il y a suffisamment de
travail pour tout le monde et que le chômage de longue durée n'est
dû qu'à une mauvaise répartition du travail. Pour ce faire, les
territoires retenus pour l'expérimentation vont créer des
« entreprises à but d'emploi » (financement obligatoire
à 50/50 entre le public et le privé) qui seront financées par le
versement des indemnités de chômage des personnes qui y seront
embauchées. Ces EBE devront alors trouver des missions pour leurs
employés afin de pouvoir être rentables. Quelques représentants de
la CCPU semblent être favorables à ce que notre territoire postule
à cette expérimentation.
Une bonne idée, mais est-elle
réaliste ?
Demande
d'habitants du Goutet
Des habitants du
Goutet demande la possibilité d'acquérir une partie d'un chemin
rural ainsi qu'un délaissé d'un autre chemin longeant leur
propriété. Un plan est présenté au Conseil. Il est demandé au
Conseil de donner un avis sur le projet soumis par ces habitants.
Le Conseil
donne un accord de principe sur ce projet. Le Maire rencontrera les
demandeurs afin de fixer les conditions de cession qui seront soumis
au vote prochainement.
Organisation
du personnel
Le contrat CUI
d'un cantonnier arrive à échéance fin juillet. Le Conseil est
invité à donner ses commentaires et son avis sur une éventuelle
embauche en CDD de ce cantonnier étant entendu :
- Il souhaite ne venir que s'il a des journées « complètes » ;
- Il souffre d'un handicap reconnu, mais aucune aide à l'embauche n'est envisageable sauf à l'embaucher en qualité de fonctionnaire (2 000€ à l'embauche + 4 000€ à la titularisation), à confirmer selon le taux de handicap ;
- Pour l'année 2017 il a été prévu budgétairement la présence de ce cantonnier sur une base d'une vingtaine d'heure par semaine ;
- Son éventuelle embauche nous permettrait de poursuivre la continuité du service sur la commune, mais nécessiterait quand même que nous fassions un projet de fiche de travail sur au moins trois ans, pour que son embauche soit « rentable » pour la Commune.
Le Maire prend
contact avec les organismes pour avoir confirmation des aides et les
conditions d'embauche.
Points
sur les opérations en cours
| Objets | Actions | Délais | |
| Assanissement | Consultation de deux bureaux d'études (Oxyria et Réalités) pour la maitrise d'oeuvre des travaux | 2 Conseillers pour étudier les devis et proposer au Conseil le choix et le planning des travaux (Patricia Debray et Olivier Dufour partiperont à cette analyse la semaine prochaine) | Avril 2017 |
| Protection Voirie | Arbres en bordure des voies communales | La commission voirie doit définir les arbres qui portent réellement atteinte à la voirie et permettre à la Mairie de prévenir officiellement les propriétaires. La Commission voirie se réunira lundi 10 avril. | Avril 2017 |
| Portail des boules | Obtention des autorisations et passation de la commande | 1 conseiller pour participer à la demande de travaux & au choix du fournisseur – Subvention CD42 : accord de principe. | Avril 2017 |
| Jeux d'enfants | Contrôle Dekra fait remarquer des anomalies | Les cantonniers analyseront les améliorations et les besoins de matériels pour mettre l'aire de jeux en conformité. | Avril 2017 |
| Diagnostic chemins ruraux | Diagnostic en cours par Bureau Réalités (via la CCPU) | Attente du rapport | Mai 2017 |
| Vestiaires foot | Mitigeur HS | Mitigeur changé | Mars 2017 |
| Bibliothèque | Changement chaudière | OK fait et en fonctionnement – Subvention CD42 : accord de principe | Mars 2017 |
| Agenda accessibilité | Bibliothèque / Eglise / Salle des Fêtes | Attente de la proposition de Jacquet pour répartition des travaux prestataires/cantonniers. Accord de principe du C.R. pour subvention et attente décision de l'Etat pour dotation FSIL | Avril/Mai 2017 |
| Panneau hameaux | Panneaux « Les Combes » réalisés | Reste à poser. Les cantonniers prendront contact avec les habitants des Combes pour déterminer l'emplacement de ces panneaux. | Avril 2017 |
| Aménagement du bourg | Commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre passées (AABT et Réalités) | Point à faire avec les BE. Accord de l'Etat sur les subventions DETR pour ces prestations | Avril/Mai 2017 |
| Archives | Semi-informatisation des archives | Travail en cours | Juillet 2017 |
Renégociation
assurance RC de la Commune
Nous avons
contacté deux sociétés d'assurances (Groupama et Smacl/C.A.) pour
« remettre à plat » nos contrats d'assurance dont les
coûts ont tendance à « s'envoler ». Les offres seront
communiquées lors du prochain Conseil municipal qui se prononcera
sur le choix de l'offre à retenir pour l'an prochain.
La séance est
levée à 22:35
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