Compte-rendu du Conseil municipal du 29 avril 2015

Ouverture de la séance à 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents excusés : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Mr JH Demure a demandé, par mail, de porter à la connaissance du Conseil des inexactitudes sur le dernier compte-rendu du Conseil : concernant les bâtiments communaux à usage locatif il n'a jamais existé d'aide du conseil général et la commune n'a jamais acquis de bâtiment à usage locatif avec l'aide du CG42 . Concernant le budget du centre communal d'action sociale, il est fait mention de legs des généreux donateurs de notre village pour un montant de 13 720,64 € comme ne pouvant être placé avec rémunération du fait "que l'origine des fonds en investissement ne peut être justifiée" , ceci est parfaitement faux car l'acceptation de ces legs a été faite en son temps et les délibérations correspondantes sont bien présentes au registre des délibérations ».

Le maire a répondu, par mail, à Monsieur Demure :

"Pour ce qui est des bâtiments communaux, l'information que je mentionnais durant le Conseil émanait de Loire Habitat. Des contrôles sur les dires de Loire Habitat seront effectués lors de l'EAGB en négociation.

Pour ce qui est des fonds en investissement du CCAS, nous avons vu cela avec le Trésorier. En fait, les nouvelles réglementations interdisent des placements sur ce type de fonds (placement qui était possible à l'origine mais qui lors de son échéance ne pouvait plus être renouvelé). Enfin, je vous précise qu'à aucun moment, les legs ont été remis en cause.

Pour terminer, en votre qualité de Conseiller municipal élu, je vous invite à participer aux Conseils municipaux afin de nous faire part de vos connaissances et de vos commentaires qui seront utiles à l'ensemble des Conseillers municipaux et donc à l'ensemble des habitants de Juré."

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents approuve le compte-rendu

Révision de la liste des redevances « Ordures Ménagères »

Comme toutes les années nous devons réviser la liste des redevances des ordures ménagères qui seront envoyés par la CCPU. Il est proposé cette année que le Conseil analyse cette liste afin de satisfaire au règles fixées par la Communauté de communes.

Rappel :

• Tarif 2015 la part est fixée à 68,01€ et 61,04 si le container est à plus de 500m
• Pour les activités économiques la part est fixée à 34,01 (½ part), ou 136,02 (pour les grande industrie – Béton)
• Un tarif pour gîte et camping de -10 lits est de 136,02€
• Nous devons prendre en compte pour la révision la présence d'étudiants ne résidant plus à demeure sur la commune, mais qui sont intégrés sur les déclarations de revenus de personnes résidents à Juré

La liste révisée sera adressée à la CCPU au début du mois de mai.

Information sur les travaux de voirie 2015

L'enveloppe qui a été attribuée par la CCPU pour l'entretien et les travaux de voirie intercommunale s'élève cette année à 32 964 €. En compagnie du Bureau d'études, la commission voirie a fait une tournée des voies communales et nous avons fait établir des devis pour 5 chantiers.

VOIES CONCERNEES	MT HT	PRIORITE
PERE à CARREFOUR COMBES 1180 ML	21 236,68 €	1
TERGE SUR 210 ML	4 901,75 €	2
PERE à LIMANDIERE 1400 ML	5 544,52 €	3
LOTISSEMENT LES AUSSADES	3 267,96 €	4
COUAVOUX 80 ML	5 804,20 €	5
TOTAL COMMANDES	40 755,11 €
BUDGET CCPU	32 964,00 €
DEPASSEMENT	7 791,11 €

Les travaux supplémentaires sont financés par le budget communal et bénéficieront d'une subvention de 50% du département.

Il est rappelé :

• que les budgets voirie ont subi cette année une baisse pour pouvoir financer les grands projets de la CCPU (Très Haut Débit, Atelier partagé, Maison de Santé).
• qu'une remarque a été formulée par le bureau d'études concernant le non-entretien voire l'absence de fossés le long de nombreuses voies. Il conviendrait de mettre en place un programme d'entretien de ces fossés afin de permettre un meilleur écoulement de l'eau donc une meilleure résistance des routes et de leur revêtement. Des devis ont été demandé pour ces travaux de curage. La société SDRTP a été retenue pour une première tranche pour un coût de 588€/jour si nous ne procédons pas à l'enlèvement des matériaux. 
• une autre remarque a été faite concernant la présence d'arbres trop proches des routes. Le développement des racines entraîne très souvent la création de fissures ou de bosses sur la chaussée et accélère le vieillissement du revêtement. Dans le contexte de réduction des budgets d'entretien de voirie, il nous appartiendra d'être de plus en plus vigilants sur tous ces arbres qui ont été plantés trop près des routes, sur le domaine communal de la voirie.

Le Conseil :

• décide de transmettre à la Communauté de communes les 5 projets de travaux de voirie et de faire une demande de travaux supplémentaires pour un montant de 7 800€ ;
• donne pouvoir au Maire de signer la convention y relative avec la CCPU ;
• demande d'inscrire ce montant au budget d'investissement ;
• donne son accord pour faire réaliser une première tranche de travaux de curage de fossés sur la voie communale entre Peré et le Carrefour des Combes ;
• demande à la Commission voirie d'établir un plan pluriannuel pour ces travaux d'entretien des fossés et d'établir un inventaire de toutes les zones comportant des fossés mal entretenus ou avec des arbres ou arbustes qui sont plantés sur le domaine communal de la voirie.

Baux de logement communal

Le bail de la maison dite « des sœurs » signé le 12/12/2006 avec effet rétroactif au 01/10/2006 arrive à échéance le 30 septembre 2015 (bail de 9 ans). Il convient de délibérer pour le renouvellement de ce bail, sa durée, son éventuelle indexation et de fixer le prix de la location.

L'appartement en location à l'ancienne Mairie-école doit être renouvelé en incluant la location du bureau du rez-de-chaussée. Le Conseil doit donner son accord sur ce renouvellement ainsi que sur les conditions (durée, indexation, prix).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, :

• donne son accord pour le renouvellement du bail de la maison dite « des sœurs » au même prix que le bail venant à échéance en septembre. La durée du bail sera fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction.
• Fixe le prix de la location de l'appartement de l'ancienne mairie-école qui inclura dorénavant le bureau du rez-de-chaussée à 250€/mois, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Contrat secrétariat mairie

Suite à la mise en disponibilité de la secrétaire de mairie titulaire, cette dernière a demandé une prolongation de sa disponibilité pour une période de trois ans. Cette nouvelle situation nous contraint à envisager la création d'un poste qui devra être occupé par une personne en CDD pour une période de 3 ans. Madame Georges a postulé pour cet emploi. Il convient donc de délibérer sur la création de ce poste qui aura les caractéristiques suivantes : Adjoint administratif territorial de 1ère classe – durée de travail : 16 heures par semaine au 8ème échelon de l'échelle 4 – Indice brut 374 et indice majoré 345.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil :

• donne son accord pour la création du nouveau poste de secrétaire de mairie ;
• autorise le maire à effectuer toutes les démarches et formalités et à signer le nouveau contrat de travail de la secrétaire de mairie.

Indemnités kilométriques du personnel

La secrétaire de mairie embauchée en CDD pour remplacer Catherine Georges pendant son congé maternité avait demandé à bénéficier de remboursements kilométriques car elle habite relativement loin.

Après en avoir délibéré, compte tenu de la difficulté à trouver une secrétaire de mairie disponible pour ce contrat

• le Conseil donne son accord pour prendre en charge, d'une manière exceptionnelle, les frais kilométriques de la secrétaire remplaçante, les limitant à un voyage aller-retour par semaine.

Contrat personnel de la salle des fêtes

Lors de l'examen du dossier du poste de gestionnaire de la Salle des Fêtes, il a été constaté que le contrat de travail n'était pas à jour et ne respectait pas la réglementation. Nous avons donc émis l'idée de passer la gestion de la salle des fêtes sur un contrat de travail à la vacation, la fonction de gestionnaire de la salle des fêtes répondant parfaitement à ce statut . Après avoir étudié les diverses possibilités et pour ne pas pénaliser l'agent nous avons fixé un prix de vacation à 45€ brut. Nous en avons informé l'employée chargée de cette mission qui a donné son accord de principe pour ce nouveau statut.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour et une abstention, le Conseil décide :

• de supprimer le poste actuel ;
• de créer un poste de vacataire pour la gestion de la salle des fêtes au sein de la commune ;
• d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat de vacation.

Appartement de La Poste : travaux branchement SIEL

Dans le cadre de la rénovation de l'appartement de la Poste, nous avons dû passer par le SIEL pour les travaux de pose du compteur électrique. Nous avions prévu un somme de 1.500€ pour cette prestation. Le Siel nous informe que notre versement sera limité à 779€ et devra être sous la forme d'un fonds de concours. Nous devons donc délibérer pour approuver ce fonds de concours et fixer une durée d'amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• approuve à l'unanimité le fonds de concours d'un montant de 779€ ;
• décide d'amortir ce montant sur une période d'une année.

Décision Modificative - Budget principal - Investissement

Suite à une anomalie constatée dans le budget d'investissement 2015, il est demandé au Conseil de délibérer sur la décision modificative suivante :

Dépenses d'investissement (compte « immeuble de rapport » - 2132-69)	Recettes d'investissement (compte « Virement de la section fonctionnement » - 021)
-6 700,00 €	-6 700,00 €

Le Conseil approuve à l'unanimité cette décision modificative.

Remboursement anticipé des emprunts Crédit Agricole

Pendant l'établissement du budget, nous avions pensé utile de procéder à un remboursement anticipé des trois emprunts en cours.

L'emprunt Dexia prévoit dans ses clauses particulières une date de remboursement anticipé au 15 mars de chaque année civile. Il est donc impossible de rembourser cet emprunt sur le budget 2015 (capital restant dû de 29.042,23€ – pour information, ce crédit court jusqu'en 2020).

En ce qui concernent les emprunts souscrits au Crédit agricole nous constatons la situation suivante au 30 avril 2015 :

• Capital + intérêts restant à courir jusqu'à échéance finale : 59 143.73€
• Capital + pénalités et indemnités prélevées par le Crédit Agricole en cas de remboursement anticipé : 58 232.22€

Le gain est très faible car les pénalités financières acceptées à la signature du contrat de prêt par la commune en cas de remboursement anticipé sont particulièrement élevées. Le maire a tenté une négociation avec le Crédit agricole, mais cette banque ne souhaite pas déroger aux termes des contrats signés. Le maire précise qu'il a été particulièrement choqué par les pénalités imposées par les banques pour ce type de transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil rejette ce projet et précise

• que les indemnités et pénalités demandées par le Crédit agricole sont scandaleuses et inadmissibles.
• Il demande que lors de futurs emprunts, les conditions de remboursement anticipé soient analysées d'une manière très précise.

Agenda d’accessibilité

La loi du 11 février 2005, complétée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 met en place l'agenda d'accessibilité programmé "Ad'Ap" et accorde un nouveau délai (27 septembre 2015) pour engager la mise en accessibilité des commerces et autres établissements recevant du public (ERP). Cet agenda retire l'obligation de réaliser cette mise en accessibilité immédiatement et autorise un délai de 3 ans pour les travaux. La mairie sera le guichet unique de dépôt des demandes d'approbation « Ad'ap » sur la commune.

Nous allons donc avoir comme mission d'informer les commerçants et artisans de la commune de cette obligation d'accessibilité. La commune est également tenue de déposer cet agenda auprès des services compétents pour ses propres ERP.

Le Conseil demande :

• que nous nous rapprochions de la Communauté de communes afin de savoir s'il pourrait être envisagé une mutualisation des moyens pour établir cet agenda ;
• que le maire fasse un retour d'informations pour le prochain conseil municipal.

Questions diverses et interventions

Enveloppe parlementaire : suite à des contacts avec Yves Nicolin, notre député a accepté de nous accorder une subvention de 5.000€ sur son enveloppe parlementaire. Il est proposé d'utiliser cette subvention pour réaliser des travaux urgents sur le bâtiment du gîte communal de Peré qui ne peut bénéficier d'autres subventions. Ces travaux porteront sur la réfection de la toiture et sur des modifications dans la salle de bains. Des travaux complémentaires de peinture pourraient également être réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

• demande que des devis soient établis et qu'un dossier de travaux soit mis en place avec la commission bâtiments ;
• autorise le maire à faire la demande de subventions auprès de Monsieur le Député.

Projet à Chavallard : l'agriculteur ayant un projet de stabulation à Chavalard réitère sa demande d'acquérir un chemin longeant la parcelle en cours d'acquisition. Nous avons reçu l'accord de principe des propriétaires des parcelles enclavées sous réserve qu'ils conservent un droit de passage. Le Conseil s'est déjà prononcé sur ce point et avait décidé de ne pas donner de suite et de revoir ce projet après les travaux de construction de la stabulation.

Par ailleurs, l'agriculteur évoque un risque relatif aux eaux de pluie de son bâtiment car les fossés le long de voie communale sont inexistants vers sa parcelle.

Le Conseil décide :

• de donner un accord de principe sur l'éventuelle cession de ce chemin, après la réalisation des travaux de la stabulation et précise que cette opération ne devra rien coûter à la commune ;
• rappelle que la cession de chemins communaux répond à une procédure qui inclue une enquête publique et ne peut donc préjuger des résultats de la dite enquête;
• rappelle que les fossés existants le long des routes ne sont pas destinés à recevoir les eaux de pluie des terrains avoisinants. Il appartient aux propriétaires de réaliser tous les travaux nécessaires pour gérer les eaux de pluie.

Esat la Blégnière : Journée portes ouvertes samedi 09 mai de 9h à 17h.

Demandes de subvention : La mairie a reçu des demandes de subventions de trois associations :EVA (club de basket), ADMR, ESAT La Blégnière.

Le Conseil ne donne pas de suite favorable à ces demandes car elles ne correspondent pas à nos critères d'attribution.

Licence 4 : Le maire a repris contact avec la préfecture et a eu confirmation que l'action menée auprès de Monsieur Bacic a bien redonné la licence 4 à la Commune. Quelques pistes ont été suivies pour l'ouverture d'un bar mais n'ont pas rencontrées de succès pour l'instant.

Le Conseil précise

• qu'il souhaite privilégier le projet d'un bar tenu par un particulier ;
• qu'il n'est cependant pas opposé à une solution associative pour créer un lieu de rencontre convivial dans notre commune.

Camping : « Le Routard » nous informe qu'un texte de présentation du camping sera publié dans le prochain routard et propose de vendre une plaque émaillée ou un autocollant qui fera référence à cette publication.

Le Conseil ne donne pas suite à la proposition d'achat

proposée par la société d'édition du guide du Routard

Manifestation des maires : face au désengagement de l'état vis à vis des petites communes rurales, l'Association des Maires de France organise le jeudi 30 avril, devant la Préfecture de Saint-Etienne, une manifestation afin de montrer notre profond mécontentement. Le Maire se rendra à cette manifestation.

Vol dans les églises : notre attention est attirée sur le fait que, depuis le début de l'année, les vols dans les églises de la Loire sont de plus en plus nombreux. Un contact a été pris avec les personnes qui s'occupent de l'église de Juré pour savoir si une aide peut être apportée par la mairie pour se prémunir contre ces vols.

EAGB : L'appel d'offres en vue de choisir un bureau d'études a été lancé. Nous attendons la remise des offres pour le 7 mai 2015. Quatre Bureaux d'études ont été consultés.

Taxe de Séjour : De nouvelles réglementations nationales sont en vigueur pour l'application des taxes de séjour. Il convient donc de délibérer pour fixer les taxes de séjour et leurs applications sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide : 

• d'approuver le nouveau règlement des taxes de séjour qui sera commun à l'ensemble des communes de la Communauté de commune du Pays d'Urfé.

Réunion Adème : Une réunion est programmée en sous-préfecture le 7 mai concernant les futures obligations de réduction des consommations d'énergie. Le maire fera tout son possible pour y être présent.

Taxe sur la publicité extérieure : L'Etat nous rappelle qu'il est envisageable d'appliquer une taxe sur la publicité extérieure (panneaux, calicots, etc.)

Le Conseil ne souhaite pas appliquer ce type de taxe

Invitation festive des nouveaux conseillers départementaux à St Marcel d'Urfé le 2 mai 2015 à 18:00 à la Salle des Fêtes de St Marcel d'Urfé.

L'invitation ayant été reçue tardivement, le maire, pris par d'autres obligations, ne pourra pas s'y rendre mais adressera un courrier d'excuses aux Conseillers départementaux.

La séance est levée à 00:15