Compte-rendu du Conseil du 28 août 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014

Présents: Patrice Espinasse – Marcellin Travard – Franck Blanc – William Georges – Olivier Dufour – Christophe Couavoux

Absente excusée : Patricia Debray

Absent : Jean-Hugues Demure

Patricia Debray a donné procuration à Monsieur Franck Blanc

La séance est ouverte à 20:45

En début de séance le maire demande d'ajouter à l'ordre du jour une délibération pour les comptes administratifs et de gestion de 2013.

Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente

Le conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2014

et signe l'état des délibérations prises.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2013.

Les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été approuvés par le Conseil municipal de Juré lors de la séance du 12 mars 2014. Cependant, à l'issue de ce conseil aucune délibération n'a été prise et les comptes n'ont pas été envoyés à la Préfecture. Le nouveau Conseil est donc contraint, aujourd'hui, de prendre une nouvelle délibération qui permettra d'adresser les comptes administratifs et de gestion de l'année 2013 à la Préfecture. Il est également contraint de signer les comptes en lieu et place du Conseil précédent. La Trésorerie a validé les chiffres qui sont présentés ce jour et a rectifié quelques comptes qui comportaient des anomalies dans la présentation initiale.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d'assainissement.

La commune a préparé le RPQS du Service public de l'assainissement collectif. Après délibération du Conseil il sera publié (pour la première fois) sur le site Internet de l'Observatoire de l'eau et de l'assainissement. La mairie possède maintenant un fichier des abonnés de l'eau et de l'assainissement collectif.
Depuis plusieurs années est annoncé la publication d'un règlement du service d'assainissement collectif. Il conviendrait que quelques conseillers se penchent sur ce règlement prévu par délibération du 2 décembre 2013.
Concernant le service d'assainissement, pas d'évolution sensible par rapport aux années précédentes, nous espérons qu'avec l'arrêt de la laiterie la qualité de la lagune s'améliore sensiblement.
Concernant la facturation de la taxe d'assainissement comme évoqué lors du dernier Conseil, faut-il que la Mairie déclare ses consommations (augmentation des dépenses du budget général compensée par l'augmentation des recettes du budget assainissement)

Le conseil approuve à l'unanimité le R.P.Q.S. Assainissement collectif .

Vente d'un terrain au lotissement Les Aussades

Plusieurs acquéreurs ont contacté la Mairie pour l'achat du lot n° 13 du lotissement Les Aussades (Cadastre B1595, surface de 1204 m2). Deux acquéreurs souhaiteraient construire une maison d'habitation et un autre souhaiterait construire une double-maison de plain-pied destinée à la location pour personnes âgées pour répondre à une demande certaine. Il est rappelé qu'un tel projet avait été d'actualité dans les années passées mais n'avait pas été concrétisé. Le Maire, à titre personnel, soutient ce projet qui rendra un grand service à la population sans coûter au budget communal puisqu'il s'agit d'un projet privé. La commune pourra, si le Conseil le juge utile, aider à rendre le terrain plus accessible pour ce public de personnes âgées.

Le Conseil décide à l'unanimité de vendre le terrain cadastré B1595

pour le projet de double maison de plain-pied

Enquête publique parc éolien des Monts de la Madeleine

Juré est dans le rayon d'affichage et est donc concerné par l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour le projet de création d'un parc éolien dans les Monts de la Madeleine. Le conseil devra émettre un avis sur ce projet. Tous les conseillers peuvent prendre connaissance du dossier en Mairie (salle du Conseil) et le Conseil devra émettre un avis avant le 1er novembre 2014. La population peut également consulter le dossier en Mairie et se rendre à Chérier ou à la Tuilière pour rencontrer le commissaire-enquêteur et déposer leurs remarques. Des affiches ont été apposées sur les tableaux de la Mairie et de la Fontaine.
Il est à noter que deux réunions sont organisées à la Communauté de Communes du pays d'Urfé entre les élus et les pro et anti éoliens. Elles auront lieu les 12 et 18 septembre. Le maire, éventuellement accompagné d'un conseiller, assistera à ces réunions.

Le Conseil donnera son avis avant le 1er novembre 2014.

Illuminations de fin d'année

Les nouvelles normes de fabrication des tubes lumineux vont, sans doute nous obliger à modifier notre matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année. Ces néons vont être remplacés par des tubes composés de Led. Marcellin Travard et Franck Blanc vont prendre contact avec notre fournisseur pour étudier toutes les possibilités et le coût pour le budget communal. Lors du prochain Conseil un rapport sera fait et il sera décidé le type d'illumination retenu.

Ancienne école

Une partie des très (ou trop) vieilles toilettes de l'ancienne école du haut menace de s'effondrer. Comme elles sont proches de la route et pour la sécurité de tous, il est proposé de démolir ce petit bâtiment vétuste et sans utilité en prenant en compte la sécurité et conserver le bel aspect extérieur de cette cour de l'ancienne école.

Le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

Questions diverses

1. Commission Liste électorale
   
   • Madame Yvonne Travard déléguée du Préfet à la Commission de Révision des listes électorales souhaite démissionner. Le Conseil la remercie pour le travail accompli dans les années passées. Plusieurs noms sont suggérés pour la remplacer. Le maire prendra contact avec la Préfecture afin qu'une nomination soit effective le plus rapidement possible.
     
   • Au plus tôt, la commission de révision des listes électorale devra se réunir afin de faire une première analyse de la liste électorale et déterminer un programme pour les révisions nécessaires.
     
2. Angelus
   
   • Devis pour remplacement du moteur de volée de l'Angélus : coût 1 788,60€ TTC.
     
   • Nous avons fait intervenir un électricien qui nous a signalé un pignon détérioré dans le moteur. Une personne s'est proposée pour trouver une solution et faire réparer ce moteur au moindre coût.
     
3. Point sur les bâtiments communaux
   

• Les visites des bâtiments communaux vont reprendre dès le début du mois de septembre.
• Il est demandé que des offres soient faites pour le remplacement des fenêtres et d'une nouvelle isolation de l'appartement « de la Poste ».
• Les services fiscaux envoient des formulaires à plusieurs propriétaires (dont la mairie) pour vérifier les bases d'imposition des taxes foncières et d'habitation. La Mairie doit renvoyer très vite plusieurs questionnaires concernant des biens communaux et les locataires devront satisfaire à cette obligation. 

4. Point sur le personnel
   
   • Le cantonnier en arrêt de travail depuis le 7 avril a eu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2014.
     
   • Pour remplacer cet agent la commission Personnel va rencontrer les responsables de l'ESAT la Bleignière. Un rendez-vous est déjà programmé et une étude du coût sera menée très rapidement. D'autres solutions envisagées n'ont pas été retenues.
     
5. Extincteurs : des extincteurs sont périmés et il convient de les changer au plus tôt. Deux fournisseurs ont fait des offres. Il reste à contrôler si un contrat d'entretien existe (aucune trace de ce contrat n'a été trouvé dans le classement de la mairie).
   

Il est demandé de passer commande au moins-disant, la qualité des matériels étant identique

et si possible confier un contrat d'entretien à la même société.

6. Une demande d'entretien d'un chemin rural à Terge a été adressée en mairie.
   

La commission voirie va constater les réelles nécessités d'entretien de ce chemin

7. Plusieurs points concernant la traversée du Bourg par le CD1 vont faire partie d'une rencontre avec le responsable local du Conseil Général qui aura lieu la semaine prochaine.
   
8. Projets de la mandature : outre la remise à niveau de la Mairie de Juré, d'une communication avec les citoyens plus importante, d'une participation active de l'ensemble du Conseil municipal aux dossiers et aux prises de décision, il semble important que nous puissions mettre en œuvre des projets qui marqueront le mandat du Conseil municipal élu en avril dernier. C'est pourquoi, pour amorcer la réflexion, le maire fait part de quelques idées et précise qu'il est nécessaire que chacun apporte les siennes lors du prochain conseil afin de pouvoir faire un choix. Il est rappelé que dans le cadre de tels projets, pour obtenir des subventions du Conseil Général, il est désormais nécessaire de signer un contrat communal (Cocs ou Coca, le Cocs semblant plus adapté à Juré). Une réunion avec le service Contractualisation du Conseil Général va être organisée prochainement afin de déterminer les possibilités qui pourraient nous être proposées. Compte tenu des démarches administratives et des études à mener, il faudrait que nous puissions entrer en phase de négociation le plus vite possible.
   
9. Carte Communale : ouverture des plis et sélection du Bureau d'Etudes le 1er septembre à 20:00 par la Commission Carte communale.
   
10. Les résultats de l'analyse de l'eau de la fontaine ont été rendus publics et démontrent une non-conformité de l'eau distribuée. A ce sujet, des ragots ont été colportés dans la commune indiquant que le conseil souhaitait fermer la fontaine. Ces affirmations sont absolument ridicules et sont démenties fermement par le Conseil. Il est cependant rappelé que les contrôles de la qualité de l'eau sont primordiaux.
    

Des analyses complémentaires vont être faites afin de confirmer ou d'infirmer
les analyses du mois d'août. Toutes les mesures seront prises afin que
l'eau puisse retrouver une bonne qualité.

11. Camping et aires de jeux pour enfants : La Direction de la Répression de Fraudes est intervenue mi-août et a constaté quelques anomalies à propos du camping et de graves dysfonctionnements sur l'aire de jeux pour enfants. La mairie va recevoir incessamment un avertissement écrit qui reprendra les points suivants :
    
    • Concernant le camping, nous ne pouvons plus faire référence à l'étoile de classement depuis plusieurs années (nouvelle réglementation) et notre règlement est obsolète. Le service va nous envoyer un modèle de règlement et nous devons au plus vite supprimer la référence à l'étoile qui se basait sur un arrêté de classement de 1998 devenu caduque. Le Conseil pourrait étudier ultérieurement la possibilité de s'adresser à un organisme privé pour tenter de faire classer le camping municipal.
      
    • Aire de jeux pour enfants : quasiment tous les jeux sont non conformes et présentent des risques. A l'examen des contrôles obligatoires la quasi-totalité des anomalies relevées par le service de la répression des fraudes étaient déjà relevées dès 2007. Le maire propose de clore temporairement l'aire jeux et d'afficher des panneaux indiquant l'interdiction de jouer. Ceci pourrait se faire à partir de la réception de la lettre de la Répression des Fraudes.
      

Nous aurons un visite de contrôle dans quelques mois

Le Conseil décide, dès la réception de l'avertissement, d'étudier précisément ce qui est reproché

et, si besoin, de démonter les jeux.

Selon l'étendue des travaux exigés nous remettrons en état les jeux actuels

ou nous étudierons l'acquisition de nouveaux jeux.

12. La société IPE-Air va prochainement s'installer dans le bâtiment artisanal, près de la centrale à béton. Cette société spécialisée dans l'isolation souhaite rejoindre, à terme, la zone d'activités du Machabré, mais nous sommes particulièrement heureux de les accueillir sur notre commune pendant le plus longtemps possible. Le responsable de l'entreprise, Monsieur Vincent Bardot,  rencontrera le maire samedi 30 août. Pour mieux les connaître : site internet d'IPE AIR
13. La proposition pour la fourniture et la pose de l'enrobé à froid qui va servir à boucher les nids de poules sur les voies communales est attendue. Les travaux devraient avoir lieu dans la première quinzaine de septembre.
    

La séance du Conseil municipal est levé à 23:45