Ouverture de la séance à :20:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.
Absents excusés : Marie-Ange FOLLIOT
Absents : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la séance du 26 mars 2019 est approuvé à l'unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Dans le cadre des délégations données au Maire (passation, modification, avenants aux marchés publics,...) le Maire a signé une convention avec le Département afin que soit réalisée par la Commune les travaux sur la voie départementale 86 incluant la matérialisation des stationnements, la création d'un cheminement piéton, la réalisation des ouvrages de collecte d'eaux pluviales, la signalisation verticale et horizontale, la couche de roulement et la pose de bandes de résine. En contrepartie, le Département remboursera à la commune les frais engagés pour la réalisation des enrobés (dans la limite de 23 500€ HT), les frais liés aux granulats rouges restant à la charge de la Commune.
Aucun commentaire n'est fait par les Conseillers présents. Le Conseil prend note des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégation.
Renouvellement de la convention avec la SPA du Roannais
La loi fait obligation aux Communes de posséder une fourrière pour chiens et chats. Pour les communes de petite taille il est possible de signer une convention avec une fourrière intercommunale. La Commune de Juré avait signé une convention de 5 ans, pour les chiens, en 2014 avec la SPA du ROANNAIS qui arrive à son terme fin 2019. La SPA du Roannais nous propose de renouveler cette convention pour 5 nouvelles années (i.e. du 1/1/2020 au 31/12/2024). La SPA de Roanne nous informe qu'elle est contrainte d'augmenter ses tarifs à savoir 0,24€/an/habitant en 2019, ce montant passant à 0,40€/an/habitant en 2020 et augmentant de 1centime les années suivantes. Ces hausses de participations sont dues à l'augmentation des charges sociales (nouvelle convention collective, mise en demeure de la DDPP d'effectuer certains travaux, augmentation des frais vétérinaires pour les animaux admis). Bien que certaines mesures aient été prises (réduction du personnel, augmentation des charges de travail des bénévoles) et que la SPA de Roanne fasse partie des organismes les moins onéreux de cette catégorie (la moyenne nationale se situe vers 0,83€/an/habitant) l'augmentation de notre participation semble inéluctable.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide de renouveler la convention avec la fourrière intercommunale de la SPA du Roannais
Compétence à transférer au SIEL (Infrastructures Recharge Véhicules Electriques)
Le SIEL a approuvé en décembre 2018 la mise en place d'une délégation de service public (DSP) pour la gestion du service public d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le SIEL s'associera à plusieurs syndicats d'électricité des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur et souhaite créer un futur réseau « eborn » qui devrait recouvrir l'ensemble du territoire. Ce montage permettrait de déployer un réseau d'électromobilité de qualité et aux normes les plus récentes et les plus courantes.
A ce stade, le SIEL ne demande pas que nous délibérions et que nous nous engagions. Le SIEL souhaite savoir si Juré donne ou ne donne pas son accord sur cette démarche. Le fait de répondre par l'affirmative permettra au SIEL d'inclure Juré dans le périmètre géographique de la future DSP et la Commune devra délibérer ultérieurement pour approuver ou non ce projet avant le 31 décembre 2019. Le Maire se propose d'ajouter sur le courrier à adresser qu'en l'absence d'informations sur les obligations financières et techniques il ne peut garantir l'adhésion de la Commune à cette nouvelle compétence.
Le Conseil municipal de Juré, à l'unanimité, autorise le Maire à adresser un courrier approuvant cette démarche avec les précisions indiquées par le Maire sur l'absence d'informations sur les engagements financiers et techniques.
Association Renaissance en Pays d’Urfé
Le Maire indique que lors d'un Bureau de la ComCom, les représentants de l'association pour la Renaissance d'Urfé ont fait une présentation de leurs actions, notamment les chantiers internationaux organisés chaque année et qui ont permis de sauvegarder l'un des patrimoines les plus emblématiques de notre « pays ». Ils ont également depuis 2 ans organisé en août une fête du pain qui a trouvé toute sa pertinence grâce à la rénovation du four à pain du château. Il est à noter que cette association compte très peu de bénévoles (4 à 5 personnes – dont deux personnes vivent une partie de l'année à l'étranger), qu'ils sont confrontés à des contraintes importantes (ABF, lourdeur administrative,...). Le Maire souhaite faire remarquer que lors de la présentation de leurs actions, les représentants n'ont pas du tout été vindicatifs ni quémandeurs, qu'ils ont pris soins de remercier l'assistance de l'écoute qu'elle leur apportait et ont été particulièrement poli en remerciant les Maires de cette écoute.
Dans la mesure où cette association œuvre pour un patrimoine non négligeable de notre territoire, qu'ils savent rester respectueux des deniers publics, le Maire propose au Conseil de leur accorder une aide sous forme de fourniture de matériaux dont ils pourraient avoir besoin. Il conviendrait que le Conseil se prononce sur ce point et fixe le montant à offrir à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, prenant en compte la qualité des travaux exécutés et l'importance de ce monument pour le territoire, décide
- d'accorder une aide à l'Association Renaissance d'Urfé d'un montant de 150€ sous la forme d'un bon d'achat portant sur des matériaux ou de petits matériels à retirer aux Salles Matériaux. Un retour d'informations sera demandé aux Salles Matériaux afin de contrôler les matériels et matériaux pris par l'association.
Position du Conseil sur la future répartition des sièges au Conseil Communautaire
Ce point ne fera pas l'objet d'une délibération ce jour mais simplement d'un avis destiné aux deux conseillers communautaires de Juré.
Le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé dans une circulaire du 27/2/2019 les dispositions relatives la composition des conseils communautaires et de la répartition du nombre de sièges entre les communes membres. Notre communauté de communes est concerné par cette réorganisation qui prendra effet lors du prochain mandat mais qui doit être votée par les Conseils municipaux avant la fin du mois d'août 2019. Comme d'habitude les choses ne sont pas simples :
- Il faut que les communes votent et soumette un choix de composition. Il est nécessaire que la majorité des communes se prononce sur unerépartition et que cette majorité de communes représente, pour la CCPU, au moins 3 483 habitants.
- La répartition à choisir doit se faire entre une répartition de droit commun (un choix) ou une répartition en cas d'accord local (soit 15 accords possibles). Le tableau ci-dessous reprend les multiples possibilités. Afin d'éviter tout souci, la majorité des membres du Bureau de la CCPU propose que ne soit pas retenu la répartition de droit commun mais qu'un choix se porte sur la première possibilité présenté dans le tableau ci-dessous (soit 27 sièges).
- Le Maire tient à préciser sa position personnelle : 27 sièges pour une communauté de communes d'à peine plus de 5 000 habitants semblent un nombre exorbitant, d'autant plus que compte tenu des difficultés financières de la CCPU , les projets à venir seront réduits au minimum ; il pense que la répartition de droit commun (voire un nombre de sièges inférieur) soit largement suffisant. Il rappelle que la population française conteste grandement les assemblées trop grandes et que la quantité ne fait pas toujours la qualité. Cependant, il laisse le soin aux Conseillers de se prononcer car le choix d'une réduction du nombre de sièges au Conseil Communautaire provoquerait la perte d'un siège pour Juré qui ne serait plus représenté que par un seul élu.
En tant que représentant de la Commune de Juré, les deux Conseillers Communautaires se prononceront selon l'avis du Conseil municipal.
Après discussion, le Conseil à la majorité des membres souhaite se conformer à l'esprit de la loi (réduction du nombre d'élus pour ce type d'instance) et indique que la solution préconisée est l'accord local numéro n° 14 de 21 sièges (2 communes à quatre voix, 4 communes à deux voix et 5 communes à 1 voix). Elle confirmera éventuellement ce choix lors d'une future délibération et après résultat des consultations des autres Communes.
Situation du marché «Salle Associative»
Le marché des travaux de la salle associative est maintenant terminé. Il ne reste à solder que 3 lots ce qui nous permettra de déposer les demandes de versements de subventions. Un point a été fait par l'architecte qui fait ressortir une baisse du coût hors taxe de 13 710,60€ (prévu 129 295,28€ - Décompte : 115 584,68€) + les frais d'architecte et des bureaux de contrôle obligatoire.
Situation du marché «Aménagement du Bourg - Voirie»
La tranche ferme et la tranche optionnelle 1 du marché de l'aménagement du bourg-Voirie sont terminées. La réception définitive de ces 2 tranches aura lieu après consolidation de quelques points évoqués le 18 avril lors de la réunion de fin de chantier.
Il reste maintenant à se positionner pour la suite. Il avait été envisagé en début d'opération de programmer la T.O. 2 Voirie en 2020 et la T.O.1 Assainissement en 2021. Cependant, si nous débutons la TO2 Voirie en 2020, une partie des travaux d'assainissement devra être réalisée dans le secteur d'entrée de bourg. Il faut également prendre en compte que des travaux très conséquents portant sur une canalisation principale de la Bombarde concernera l'ensemble du secteur des travaux d'aménagement et d'assainissement.
Il est donc demandé ce jour au Conseil de se prononcer sur le planning de réalisation de la tranche optionnelle 1 de l'assainissement et de la tranche optionnelle 2 de l'aménagement-voirie.
Le Conseil souhaite se prononcer lors d'un autre Conseil après l'avis de La Bombarde sur les futurs travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale qui devra être implantée sur la RD1 ainsi qu'après un point sur la confirmation des subventions mobilisables.
Projet d’organisation scolaire des écoles du Pays d’Urfé
Des réunions pédagogiques ont été organisées entre les services de l'éducation nationale, les instituteurs, les chefs d'établissements et les maires des communes ayant des écoles. Les maires de commune sans école n'avaient pas été conviés à ces réunions. Cependant nous avons obtenu un compte-rendu du projet d'organisation scolaire des écoles du Pays d'Urfé. Un des Conseillers peut si cela l'intéresse prendre en charge le suivi de ce projet.
Aucune suite ne pourra être donné au sein du Conseil municipal concernant ce projet.
Questions diverses et interventions
DECI
N'ayant enregistrée aucune information concernant les points d'eau à intégrer dans l'arrêté portant sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le Maire prendra l'arrêté avec les informations en sa possession.
OM 2019
La Communauté de Commune a remis le listing des Redevances d'Ordures Ménagères pour 2019. Il est demandé d'y apporter nos corrections. Ce listing a été envoyé aux Conseillers avant ce Conseil municipal. Un listing des principales modifications a été établi en Mairie et est présenté au Conseil.
AMF : Notre Dame de Paris
L'AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaire de la restauration de Notre-Dame de Paris en demandant à ce que les éventuels dons soient adressés à la fondation du Patrimoine. Si la réponse est positive, une délibération devra être prise dans ce sens en fixant le montant du don offert.
Aucune suite n'est donné à cette proposition
Visite Centre SDIS de Crémeaux
Nous sommes invités à une visite du centre de Crémeaux le dimanche 7 juillet à 10:00. Il serait important que plusieurs membres du Conseil puissent y participer et si possible mobiliser des jeunes pour leur faire appréhender le travail des pompiers bénévoles.
Communauté de Communes
Pour information, les professionnels de santé de Saint-Just (uniquement ceux de la MSP de Saint-Just, Crémeaux n'ayant absolument rien demandé) ont demandé que soient renouvelées les mesures de réductions de loyers (initialement obtenues, il y a trois ans, d'une manière forte et sous la menace) pour leurs installations dans ce bâtiment financé par la CCPU. La présentation par une Conseillère communautaire, adjointe au maire d'une des Communes et professionnelle de santé a été particulièrement agressive vis à vis des Conseillers communautaires et a donné lieu à un débat houleux assorti de menaces des professionnels de santé sur leur maintien au sein de la Maison de Santé. Il y a eu un rejet massif de la demande et également le refus d'une proposition de renouvellement partiel des réductions de loyer. Les deux représentants de Juré ont été particulièrement choqués de cette demande qu'ils qualifiaient d'injustifiée.
Il est rappelé que la CCPU possède des comptes plutôt tendus (causés par les investissements importants liés à la fibre mais également par les projets immobiliers dont la MSP qui a coûté fort cher, notamment par les frais d'acquisition du bâtiment de l'ancien EHPAD) qui ne va pas l'autoriser à envisager d'engager de nouveaux projets dans les années à venir. Il est donc très important de ne pas gaspiller l'argent public sachant que les taux des taxes perçues par la CCPU augmentent régulièrement de 4%).
Semaine bleue
Le département organisera entre le 7 et 13 octobre 2019 la semaine bleue.Le thème de l'an passé sera repris « Pour une société respectueuse de la planète : ensemble agissons ». Le Maire prend contact avec le club de l'amitié pour savoir si les adhérents veulent faire ou non une animation. Parmi le Conseil, y-a-t-il des propositions de manifestations qui pourraient être organisées ?
Feu d'artifice 2019
Le Maire souhaiterait obtenir un accord du Conseil concernant l'organisation et la prise en charge du feu d'artifice habituellement tiré à l'occasion de la fête patronale. Cette année une légère augmentation est prévu (1 800€ TTC au lieu de 1 700€ l'an passé). A la demande du Comité des fêtes, il est étudié la possibilité de tirer le feu d'artifice du terrain de la Croix de la Pras au lieu de dessus le viaduc.
Inauguration des travaux
Pour information, le Maire a pris contact avec les services de l'Etat, la Conseil Départemental et le Conseil Régional pour envisager une inauguration des travaux d'aménagement de bourg les 12 ou 19 octobre 2019 (il lui est impossible d'organiser une inauguration avant, les travaux des toilettes publiques ne commençant en principe qu'en juillet).
La séance est levée à 22:20
