Absents excusés :Marcellin TRAVARD, Christophe
COUAVOUX
Absent
: Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire
de séance : William GEORGES
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Assainissement : évolution de la redevance
d'assainissement
Il
est fait état de l'évolution du budget assainissement de la
Commune. La fermeture du centre de traitement laitier, si elle amène
une amélioration de la qualité de la lagune, provoque une baisse
très sensible des recettes.
Nous
connaissons donc deux années consécutives de résultats négatifs,
il convient donc de se poser la question sur une hausse de la
redevance d'assainissement.
Si hausse de :
|
Recettes supplémentaires
(conso totale de 3900 m3)
|
INCIDENCE SUR UNE FACTURE MOYENNE
|
Conso type
|
Redevance 2016
|
Redevance future
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0,05 €
|
195,00 €
|
60 m3
|
61,80 €
|
64,80 € (+3€)
|
0,10 €
|
390,00 €
|
60 m3
|
61,80 €
|
67,80 € (+6€)
|
0,15 €
|
585,00 €
|
60 m3
|
61,80 €
|
70,80 € (+9€)
|
Il
est toujours envisageable de ne pas augmenter la redevance, mais cela
réduirait les possibilités d'entretiens courants nécessaires.
Après
en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, une
augmentation de 0,10€ de la redevance assainissement, applicable à
compter du 01 janvier 2017. Le tarif de la redevance passera de 0,85€
à 0,95€.
Proposition de vente d'un terrain à la Commune
Un particulier
propose de nous vendre la parcelle, à proximité du centre de
traitement laitier n° B625 qui
possède une servitude de passage pour une canalisation
assainissement qui pourrait relier la zone de La Pras au réseau
d'assainissement de la Commune. A
priori, cette acquisition semblerait ne pas présenter beaucoup
d'intérêt pour la Commune, cette parcelle étant située en zone
non-constructible de la Carte Communale.
Le
Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande
Camping – Point de la situation 2016 et perspectives
Il
est rappelé au Conseil les résultats du camping municipal depuis
2011. La fréquentation du camping a été très faible cette année
mais les recettes sont dans la lignée de celles enregistrées entre
2012 et 2013.
Il
convient de se pencher sérieusement sur le futur de cet équipement.
Le Maire propose la création d'une commission qui aurait comme
mission de proposer des idées pour :
attirer
de nouveaux clients de passage,
organiser
une opération de promotion de notre camping (mailing, gestion de la
présence de notre camping sur internet, discussions avec Roannais
tourisme, souscription à des guides, etc.).
Le
Conseil demande à ce que nous organisions un mailing auprès des
groupements de scouts ou d'autres associations similaires. La Mairie
se rapprochera du syndicat d'initiative pour préparer un
argumentaire mettant en valeur le terrain de camping de Juré.
Demandes de subventions et participations
| ORGANISMES |
OBJETS |
| MFR La Clayette |
Projet éducatifs divers |
| BTP CFA Loire |
Demande subvention
forfaitaire de 90€ |
| ARPA |
Demande subvention de 3X50€ |
Le
Conseil ne donne pas de suite favorables à ces demandes.
Modification des statuts de la CCPU
En
application de la loi NOTRe, il convient de modifier les statuts de
la Communauté de Communes à laquelle nous appartenons. Il est
rappelé que si ces statuts ne sont pas modifiés la loi imposera
l'intégration de toutes les compétences prévues. Les compétences
s'entendent pour des actions d'intérêts communautaires. Le Conseil
Communautaire a voté les compétences suivantes :
| Compétences obligatoire |
Aménagement de l'espace |
Scot et schéma directeur,
ZAC, Constitution de réserves foncières, infrastructures N.T.I. |
| Action de développement
économique |
Zones d'activités
industrielles, commerciales, artisanales, touristiques –
Politique locale du commerce – Promotion du tourisme |
| Aire d'accueil des gens du
voyage |
(non concerné) |
| Déchets ménagers et
assimilés |
|
| Compétences optionnelles |
Protection et mise en
valeur de l'environnement |
|
| Politique du logement |
Programme local de
l'habitat, opérations d'amélioration de l'habitat |
| Voirie communautaire |
|
| Action sociale |
Emploi & insertion –
Enfance jeunesse – Ecole de musique – Politique de santé –
Soutien aux associations. |
| Création et gestion de
maisons de services au public |
|
| Compétences facultatives |
Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations |
|
| Assainissement
non-collectif |
|
| Sentiers de randonnées |
|
| Prestations et opérations
sous mandat |
|
Après en avoir
délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les nouveaux
statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.
Travaux et investissements 2017-2020
Lors
de nombreux Conseils précédents nous avons étudié les différents
projets de travaux et d'investissements pour la période 2017 à
2021. Le Maire a rencontré ce jour Madame Rotkopf, Conseillère
Régionale et Monsieur Bartholin, Conseiller départemental,
entretiens au cours desquels un point a été fait sur les besoins
d'aides financières de la Commune. Pour nous permettre de faire les
demandes d'aides et de subventions auprès du Conseil Départemental,
du Conseil Régional, de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du SIEL il
convient que le Conseil municipal se prononce sur la réalisation de
ces travaux et donne autorisation au Maire de faire les demandes de
subventions. Concernant les travaux d'aménagement du Bourg, la
présentation des projets pendant 15 jours en décembre a vu venir
une vingtaine de personnes. La liste des autres investissements était
également mis à la disposition du public. Peu de commentaires ont
été inscrits sur le cahier de commentaires et propositions dont un
seul avis négatif.
Pour
rappel, voici les travaux et investissements prévus. Il est suggéré
au Conseil de se prononcer sur la réalisation de ces investissements
et de donner autorisation au Maire de faire les demandes de
subventions correspondantes. Il est également suggéré de préciser
que les opérations ne seront réalisées qu'après confirmation des
subventions demandées.
Travaux
des Ad'Ap – Subventions à demander auprès du Conseil
Régional (« enveloppe Ruralité»).
Aménagement
du Bourg - Subventions à demander auprès du Conseil
Départemental (enveloppe territorialisée), du Conseil Régional
(Contrat Ambition Région) et de l'Etat (DETR)
Réseau
d'assainissement - Subventions à demander auprès de
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Eclairage
public - Subventions à demander auprès du SIEL
Changement
de la chaudière de l'Agence Postale et de la médiathèque -
Subventions à demander auprès du Conseil Départemental
(« enveloppe solidarité»).
Installation
d'un portail vers l'église (jeu de boules) - Subventions à
demander auprès du Conseil Départemental (« enveloppe
solidarité»).
Après
en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
Approuve
les projets présentés : travaux de l'agenda d'accessibilité,
l'aménagement du bourg, les travaux sur le réseau d'assainissement
pour la résorption des eaux claires parasites, la modification de
l'éclairage public, l'installation d'une chaudière à l'agence
postale/médiathèque et l'installation d'un portail vers l'église.
Sollicite l'aide
de l'état dans le cadre de la DETR pour les projets d'aménagement
du bourg .
Sollicite l'aide
du Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne dans le cadre de
l'enveloppe ruralité pour les travaux de l'Agenda d'accessibilité ;
Sollicite l'aide
du Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne dans le cadre du Contrat
Ambition Région pour les travaux d'aménagement du bourg ;
Sollicite l'aide
du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre de l'enveloppe
territorialisée pour les travaux de la chaudière de la
poste/médiathèque, du portail vers l'église et sur les travaux
d'aménagement du bourg ;
Sollicite l'aide
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour les travaux sur le réseau
d'assainissement pour la résorption des eaux claires parasites ;
Sollicite l'aide
du SIEL pour les travaux de rénovation de l'éclairage public ;
Précise que ces
opérations seront réalisées sous réserve d'obtention des aides
et subventions demandées ;
Charge le Maire de
signer tout document et engagement relatif à cette décision.
Questions diverses et interventions
Sainte Barbe
à Crémeaux : Les pompiers de Crémeaux invitent des
représentants de la municipalité à la cérémonie de la
Sainte-Barbe. Le Maire sera absent ce jour, aussi il est demandé à
ce qu'un ou des adjoints représentent la commune de Juré le 15
janvier.
Deux
adjoints représenteront la Commune le 15 janvier
Viaduc de
Juré : A notre demande, les Archives départementales
ont effectué des recherches et rendu un dossier assez complet sur
l'incorporation du viaduc de Juré au domaine public communal.
Quelques démarches (auprès des services fiscaux par exemple)
restent à faire pour que le dossier soit complet. L'ensemble de ces
éléments sont intégrés au dossier viaduc.
Opération
« J'aime la Loire Propre »:présentation du
projet qui est une initiative citoyenne pour les amoureux de la
nature qui veulent conserver le fleuve Loire et leurs alentours
« propres ». Cette opération s'adresse aux chasseurs,
pêcheurs, randonneurs ou à tout autres bénévoles qui
accepteraient de donner une journée dans l'année pour nettoyer les
sentiers, bords de routes ou tout autre lieu qui en aurait besoin.
L'an passé, plusieurs communes de la CCPU (St-Priest, Crémeaux,
St-Romain) ont participé à cette opération. Il est demandé
aujourd'hui si Juré souhaiterait participer cette année. Si des
bénévoles sont volontaires, ils peuvent s'inscrire très vite en
mairie. La mairie pourrait mettre à disposition son petit
camion-benne pour collecter les sacs qui auraient été remplis par
les bénévoles. Pour ce faire, il convient qu'un bénévole se rende
disponible pour recenser les secteurs de la Commune qui aurait besoin
de cette opération, d'organiser les équipes. La journée « J'aime
la Loire propre » est programmée le samedi 4 mars 2017. La
collecte des « déchets sauvages » aurait lieu dans la
matinée et les déchets emmenés à la déchetterie le samedi
après-midi.
Une
communication sera faite auprès des habitants pour savoir si des
bénévoles sont prêts à prendre en charge cette opération telle
que décrite ci-dessus.
Mise au
point de J.-H. Demure : lecture est fait d'une mise au
point de Monsieur Demure. Cette mise au point n'appelle aucun
commentaire.
Première
course nature les rives de l'Aix : Nous avons reçu une
demande d'autorisation pour le passage de la première course nature
organisée le dimanche 19 février par le Sou des Ecoles du RPI
Grézolles-Souternon-St-Julien. Le parcours passe sur le secteur de
Vaux-Le Bray-Terge. La Mairie a donné son accord (à l'organisateur
et à la Sous-Préfecture).
Association
la Jetée de Clermont-Ferrand : Cette association
spécialisée dans le court-métrage est à la recherche de lieux
anciens ayant conservés leur cachet d'antan. La Commune possède
certains bâtiments qui pourraient leur convenir.
Avant d'aller
plus avant dans ce projet, des informations complémentaires devront
être fournies par l'association.
Service
technique : Il est envisagé l'acquisition d'un
micro-ordinateur pour le service technique afin de faciliter la
communication avec nos agents. L'avis du Conseil est demandé sur ce
point.
Juré Info
n° 3 : Le bulletin créé à notre arrivée est en
cours de préparation. Un rapide aperçu des thèmes qui y seront
développés est abordé et des conseils et avis sont sollicités.
